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Régime matrimonial : AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

ETUDE CHANTEREYNE
NOTAIRES ASSOCIES
ROSETTE – CLAVIER – LEFEVRE-COMPERE
30 rue François la Vieille
CHERBOURG-EN-COTENTIN
SAINT-VAAST-LA HOUGUE
BRIX – SAINTE CROIX HAGUE
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Thierry ROSETTE, le 14 octobre 2025

M. Jean-Denis André Alexandre MESLIN, retraité, et Mme Anne Christiane Bernadette MABIRE, retraitée, demeurant ensemble à BRETTEVILLE (50110) 20 route de la Monteux.

Nés savoir :

M. MESLIN à CHERBOURG (50100), le 13 avril 1957,

Mme MABIRE à OCTEVILLE (50130), le 21 février 1963.

Mariés à la mairie de COUVILLE (50690) le 21 juillet 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les requérants ont décidé pour l’avenir d’user de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code civil, et ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial en ajoutant à titre d’avantage matrimonial une clause de préciput.

Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil, Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Maître Thierry ROSETTE
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