AVIS DE FUSION
LE MANOIR DES ABEILLES
Société par Actions Simplifiée de type unipersonnel au capital social de 1 620 000 €
Siège social : Parc d'Activité du Mont Saint-Michel à (50170) PONTORSON
RCS COUTANCES 443 583 554
- Société Absorbante
AVIS DE FUSION
Par acte sous signature électronique en date du 28 juin 2024, la société ETABLISSEMENTS LA MESSUZIERE, Société par Actions Simplifiée de type unipersonnel au capital social de 11 200 €, dont le siège social est situé ZAC de la Mivoie 14 rue Hippolyte Lucas à (35136) SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 338 425 838, a fait apport, à titre de fusion, à la société LE MANOIR DES ABEILLES de tous ses éléments d'actif sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2023, avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées pour le compte de la société LE MANOIR DES ABEILLES, lesdits éléments étant évalués à 1 268 398 €.
Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la société LE MANOIR DES ABEILLES de l'intégralité du passif de la société ETABLISSEMENTS LA MESSUZIERE, soit - 1 038 332 €.
Soit un actif net apporté de + 230 066 €.
Conformément à l'article L236-3, II du Code de commerce, il n'a pas été procédé à l'échange d'actions de la société LE MANOIR DES ABEILLES contre des actions de la société ETABLISSEMENTS LA MESSUZIERE puisque les actions de la société LE MANOIR DES ABEILLES et de la société ETABLISSEMENTS LA MESSUZIERE sont détenues en totalité par la même société, la société NATURE AVENIR. Il n'a donc pas été procédé à une augmentation du capital social de la société LE MANOIR DES ABEILLES, Absorbante, et la société ETABLISSEMENTS LA MESSUZIERE a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion, à compter du 1er septembre 2024 conformément aux décisions de l'associée unique du 30 août 2024.
Le projet de traité de fusion a fait l'objet de publications au BODACC en date du 5 juillet 2024.
Les actes et pièces relatifs à cette opération sont déposés au RCS de COUTANCES.
Pour Avis
La Présidence
