Lait
Après une amende de près de 4 millions d'euros, Savencia engage un recours
Le préfet de la région de Normandie a sanctionné Savencia Ressources Laitières pour deux manquements à la loi Egalim. L'amende s'élève à près de 4 millions d'euros. L'industriel laitier engage un recours.
Le préfet de la région de Normandie a sanctionné Savencia Ressources Laitières pour deux manquements à la loi Egalim. L'amende s'élève à près de 4 millions d'euros. L'industriel laitier engage un recours.
Une amende d'un montant total de 3 935 000 € a été prononcée par le préfet de la région Normandie à l'encontre de la société Savencia Ressources laitières pour " non-respect de ses obligations envers ses fournisseurs ", précise le représentant de l'État. Cette amende sanctionne donc l'industriel laitier pour deux manquements aux dispositions issues des lois Egalim, à savoir "le non-respect de son obligation de motiver le refus de la proposition d'accord-cadre émise par l'organisation de producteurs Sunlait dans un délai raisonnable et le non-respect par Savencia de son obligation de transmettre les éléments de facturation à une organisation de producteurs ".
