Aller au contenu principal

Gestion
Arrêter l'activité productive suite au découplage

Le découplage des aides permet de percevoir un revenu sans production.

.
.
© DR

Certains agriculteurs se posent la question d'un arrêt complet de l'activité productive sur leur exploitation. Cette décision doit être prise en mesurant bien toutes les conséquences directes et indirectes d'un tel choix. Le référentiel découplage, outil créé par les Chambres d'agriculture, propose une méthode de réflexion pour accompagner l'agriculteur qui envisage une telle orientation.

Evaluer le revenu sans activité avec l'EBD
Il faut bien définir le revenu dégagé par une exploitation en arrêt. En aucun cas, le revenu procuré par un arrêt de production sera égal à l'ensemble des DPU activés. En effet, pour percevoir les aides découplées, l'agriculteur ne doit pas forcément produire mais doit de toute façon respecter les règles de la conditionnalité.
Sans production, l'agriculteur doit assurer sur l'exploitation un entretien minimum de son foncier, ce qui génère donc des charges. La première démarche consiste donc à faire un calcul rapide de son EBD (excédent brut découplé). Cet EBD est obtenu par différence entre les aides découplées et les charges qui existent toujours même sans production (entretien, fermage, MSA…). Voir l'article sur l'EBD dans l'AN du 20 septembre.
A l'issue de ce calcul rapide, l'exploitant saura si l'arrêt de production permet ou non de dégager un revenu.

Etudier la faisabilité de l'arrêt de production
Dans l'affirmative, la faisabilité d'un arrêt complet de l'activité dépendra surtout en grande partie du solde final résultant de la liquidation des actifs (matériel, équipements, animaux), puis du remboursement anticipé des emprunts. Suivant les cas, si la vente des actifs permet de rembourser toutes les dettes (financières et fournisseurs), l'exploi-tant aura à sa disposition un capital disponible (figure ) qui se rajoutera à l'EBD.
Inversement, l'agriculteur aura la nécessité de poursuivre le remboursement d'emprunt si la vente de ces actifs ne suffit pas à rembourser les emprunts en cours. Dans ce cas, une partie de l'EBD servira à couvrir les annuités restantes et la faisabilité d'un arrêt de production peut sembler plus délicate (figure ).

Construire un compte d'exploitation prévisionnel d'arrêt de production
Le calcul de l'EBD et du revenu disponible en arrêt complet de production fournit des repères permettant d'avoir une première approche des conséquences d'un arrêt de production.
La décision d'arrêt total de la production ne pourra être prise qu'après la construction d'un compte prévisionnel adapté à l'exploitation. Il faudra se pencher en particulier sur les éléments suivants :
- entretien des surfaces : les charges seront différentes selon le matériel conservé, l'offre de service locale, le temps de travail disponible et le niveau d'entretien que l'on souhaite ;
- de même, il faudra étudier les postes “assurance”, “honoraires”, “MSA”…

Prendre en compte les conséquences non chiffrables
La pérennité des produits découplés dépend de facteurs totalement extérieurs à l'exploitation agricole (budget européen, nouvelles orientations de la PAC, choix de mise en œuvre en France…). Un “bilan de santé de la PAC” est prévu en 2008. Plusieurs options sont possibles : continuité des systèmes, uniformisation, découplage total. A noter que, en cas de découplage total, les agriculteurs ayant stoppé leur activité courent le risque de ne pas voir leurs DPU revalorisés.
Michel LAFONT  -Guillaume GAUTIER LAIR
Chambres d’Agriculture
de Normandie et de la Manche
Fiche n°7 du référentiel découplage

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Six installations plutôt qu'un (des) agrandissement(s) en Normandie
Safer et JA Normandie ont réuni, samedi dernier à Petit-Caux près de Dieppe (76), les acteurs d'une opération foncière inédite…
Les organisateurs ont présenté l'affiche officielle et le programme, lundi 25 mars 2024 à Lisieux.
La foire de Lisieux de retour ce week-end du 6 et 7 avril 2024
Habituellement organisée début mai, la Foire de Lisieux revient dès le 6 et 7 avril 2024 pour cette nouvelle édition. Au…
GAGNEZ 2 PLACES POUR LE MATCH SMC - LAVAL
Jeu concours pour aller encourager votre club normand au stade d'Ornano !
Nicolas Legentil était l'hôte d'une porte ouverte allaitante, jeudi 14 mars, à Brémoy. Il a fait visiter son exploitation aux 250 invités.
[EN IMAGES] Taurillons : le Gaec Legentil expose son savoir-faire dans le Calvados
Jeudi 14 mars 2024, le Gaec Legentil a accueilli plus de 250 personnes sur son exploitation, à Brémoy, dans le Calvados, pour une…
Le nouveau bureau de la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait) a été élu. Il est présidé par Yohann Barbe, producteur dans les Vosges.
Ludovic Blin et Benoit Gavelle, deux Normands dans le bureau de la FNPL
Depuis le 9 avril 2024, en succédant à Thierry Roquefeuil, Yohann Barbe devient le nouveau président de la FNPL (Fédération…
Hervé Morin, président de la Région Normandie et Clotilde Eudier, vice-présidente de la Région en charge de l'agriculture, ont été accueillis chez Romain Madeleine, éleveur à Le Molay-Littry pour présenter le plan "reconquête de l'élevage allaitant", en présence de Nicolas Dumesnil (tout à gauche), président d'Interbev Normandie, et en présence du maire, Guillaume Bertier (au micro).
La Normandie à la reconquête de l'élevage bovin
C'est sur l'exploitation de Romain Madeleine, éleveur installé à Le Molay-Littry (Calvados) que la Région Normandie a lancé son…
Publicité