55 000 exploitations françaises en bénéficient
Assurance-récolte-climat : mode d’emploi et conseils
A l'origine assurée par le fonds national de garantie des calamités agricoles, la prise en charge des pertes d'origine climatique est désormais remplacée par une assurance multirisque climatique.
Proposée pour les cultures (céréales, maïs ensilage...), cette assurance ne couvre pas, dans ce cadre, les pertes sur prairies.
Un engagement aidé.
Souscrire cette assurance permet de bénéficier d'une indemnisation des pertes de récoltes en cas de sinistre lié à un accident climatique. Utilisée dans un premier temps uniquement pour les dégâts causés par la grêle, l'assurance proposée couvre au minimum la sécheresse, le gel, l'inondation ou l'excès d'eau, le vent ou la tempête. Il existe deux types de contrats un contrat à la culture qui doit au minimum concerner la totalité d'une culture ou un contrat à l'exploitation qui peut être souscrit au minimum pour deux cultures si elles représentent au moins 80 % de la surface culture.
L'exploitant qui y souscrit peut bénéficier d'une prise en charge de la prime d'assurance. Initialement versée à l'assureur, cette aide peut depuis 2010 représenter jusqu'à 65 % de la cotisation d'assurance et elle est désormais versée à l'exploitant.
Dans ce cadre, l'assurance multirisque repose sur des conditions minimales :
Le contrat souscrit doit proposer la couverture de l'ensemble des risques climatiques précédemment cités.
La perte de production est calculée par rapport à la production moyenne de l'exploitation soit sur la moyenne des 3 dernières années, soit sur la moyenne des 5 dernières en ne tenant pas compte de la moins bonne et de la meilleure des années. Les calculs sont réalisés sur la base des données fournies par l'exploitant.
L'indemnisation est déclenchée à partir d'une perte constatée d'au moins 30 % de la culture ou des cultures concernées en fonction du contrat.
Une franchise minimum de 20 ou 25 % sera appliquée à la culture ou à l'exploitation. Elle peut être augmentée jusqu' 50 %.
Le contrat d'assurance doit mentionner le montant des primes par nature de récolte assurée et porter sur la totalité de la superficie de ces cultures.
Aller au delà du contrat de base
Le contrat peut prévoir un seuil de déclenchement des indemnités en deçà de 30 % ou un contrat à la parcelle pour le dégât de grêle par exemple.
Toutefois, le surcout de ces options supplémentaires sera exclu de la base de calcul de l'aide. A ce titre, ce coût supplémentaire doit être distinctement indiqué sur le contrat d'assurance.
Demander la prise en charge dans le dossier PAC
Une fois l'assurance souscrite auprès de son assureur (la date de semis étant parfois la date limite), pour bénéficier de l'aide à l'assurance récolte, il faut, dans le dossier PAC, cocher la case correspondante sur le Formulaire "demande d'aides". Il faudra ensuite transmettre à la DDTM, au plus tard le 30 novembre, un formulaire envoyé par l'assureur. Ce document n'est adressé à l'exploitant qu'une fois la totalité de la prime d'assurance payée, ce qui doit être fait au plus tard le 31 octobre.
Le versement de l'aide intervient dans le premier semestre de l'année suivante.
Constituant une charge fiscalement déductible, l'assurance multirisque climatique rentre dans une logique de gestion des risques de l'exploitation. L'objectif est bien de se prémunir des aléas et de sécuriser son revenu.
Les questions à se poser au préalable
1. Ces dernières années, avez-vous déjà vécu des chutes importantes de rendements dues à un accident climatique ?
2. Avez-vous des terres à risques ?
3. Votre bilan fourrager est-il tendu ? Une perte de fourrage, une baisse des ventes de céréales, remet-elle en cause
votre entreprise ?
Les points - clés
1. Bien lire son contrat d'assurance.
2. Adaptez le contrat à votre exploitation : pensez au complément de rendement, à la diminution des franchises, au contrat grêle à la parcelle...
3. Dans les exploitations d'élevage, couvrir le maïs ensilage est généralement plus important qu'assurer le blé.
4. Souscrire son contrat avant la mise en place de la culture.
Ne pas se décider quand le problème est avéré : il sera trop tard.
5. Cocher la case “Aide à l'Assurance récolte” sur le formulaire “demande d’aides” du dossier PAC.
6. Dès que les prairies seront assurables, examiner l'intérêt d'assurer les prairies.Cas concret : Paul exploite 80 ha dont 27,4 ha en maïs fourrage. Au printemps 2010, avec la mise en place de l’aide à l’assurance récolte, il décide d’assurer sa culture de maïs fourrage. Il contractualise alors, avec son assureur une assurance récolte. Dans ce contrat on retrouve, un niveau de rendement, le prix du produit, et les différentes options ou franchises.
Rendement historique :
2009 : 17 t. 2008 : 13,4 t. 2007 : 12,1 t. 2006 : 13,2 t. 2005 : 14,5 t.
En enlevant l’année la plus basse et la plus haute, la moyenne des rendements historiques s’établit à 13,7 t/ha. Dans un deuxième temps Paul définit le prix de la tonne de maïs à 100 €. Choix réalisé dans une fourchette de prix, proposée par l’assureur allant de 70 à 100 €.
Ayant réalisé 17 t en 2009 et un peu plus de 14 T en moyenne sur les 5 ans, Paul décide d’utiliser l’option complément de rendement pour s’assurer à 15 t/ha. Cette option permet aux exploitants d’assurer un rendement supérieur à leur moyenne, ceci dans la limite de 20 % de la meilleure année, soit 3,4 t (20% de 17 t) pour Paul.
Reste à voir avec l’assureur, les franchises et l’assurance grêle à la parcelle. Au niveau de la franchise Paul maintien le contrat de base, soit une franchise de 25 %. Pour la grêle, contrat à la parcelle, Paul fait le choix de racheter la franchise pour la ramener à 0. Ainsi, Paul assure un capital maïs de 41 100 €. La prime d’assurance s’élève à 460 €, soit 16,78 €/ha. La part de cotisation correspondant aux garanties subventionnables est de 275,90 €. Soit un montant de subvention à percevoir de 179, 33 €. On en déduit un coût net de 10.24 €/ha. Pendant l’été 2010, la moitié de la surface en maïs (maïs semé derrière un RGA) de Paul souffre d’un manque d’eau important, pénalisant fortement la culture. Paul estime sa perte de rendement à plus de 40 % sur environ 12 ha de maïs. Après avoir déclaré le sinistre, un expert est venu une première fois constater les dégâts avant la récolte. L’expert lui a fait remarquer que le seuil de déclenchement est de 30 % sur l’ensemble de la culture, soit les 27,4 ha. Un calcul définitif sera réalisé après la récolte pour calculer le rendement réel sur les 27,4 ha (cubage du silo et analyse de maïs). Le rendement moyen sur l’ensemble de la surface en maïs est de 10 t/ha. Le seuil de déclenchement fixé par le contrat (30 %), correspondant à 10,5 t est dépassé.
Calcul de l’indemnité d’assurance :
Perte constatée : 33,33%, soit 5 t/ha.
- 5t x 27,4 ha x 100 €/t = 13 700 €
- Franchise de 25 % = - 3 425 €
- Indemnité versée = 10 275 €
Cette indemnité a permis à Paul d’acheter 5 ha de maïs pour un montant de 6 000 €, compléter par un achat de pulpe de betterave (4 000 €).
Avis de l’expert
“Avec dans la plupart des contrats, un seuil de déclenchement à 30 % à l’exploitation et non à la parcelle, il faut des pertes de récoltes importantes pour actionner l’assurance récolte. Cet outil de gestion des risques est à ramener aux risques réels de l’entreprise (sols séchant, surface importante en maïs emblavée derrière un RGA, bilan fourrager très tendu…). A chaque exploitant de définir sa stratégie de couverture des risques, l’assurance récolte fait partie des différentes solutions”.
