L’interview de Vincent Segouin, sénateur de l’Orne

« Assurer 100 % de la ferme France avec un contrat risque universel »

Je connais bien le domaine des aléas climatiques. Le contrat assurance récolte est né en 2008. En 2016, le versement des subventions a été retardé de plus de dix-huit mois et l’année a économiquement été compliquée : le nombre de résiliations des contrats aléas en cours a augmenté. Il existe aussi une franchise de 30 % par ligne de culture. Or, on vit de plus en plus de phénomènes de catastrophes naturelles, les zones d’aléas sont plus grandes. Avec le groupe d’études agriculture du Sénat, nous avons rencontré nos homologues américains et étudié leur système. Il est bon. C’est une sorte de contrat risque universel.

On peut s’en inspirer. Le contrat américain propose deux niveaux. Le socle, avec une franchise de 50 % du chiffre d’affaires potentiel et une cotisation à 100 % subventionnée pour que tous les agriculteurs s’assurent et que la moitié de leur chiffre d’affaires soit couvert. Des options relais client assureur sont proposées : si on veut baisser de 10 à 50 % la franchise pour être mieux couvert, la cotisation augmente. Le delta du prix de la cotisation est payé par l’agriculteur. Ce contrat couvre tous les aléas climatiques et toutes les activités, de l’arboriculture aux céréales, en passant par l’horticulture et le maraîchage.

C’est la problématique majeure. La fédération des assureurs a calculé un montant de 700 à 900 millions d’euros. Les cotisations pourraient être subventionnées par l’État, l’Europe, les impôts. Le fond de calamité agricole s’élève à 120 millions d’euros, dont 60 millions sont collectés par les cotisations des assurances des agriculteurs. L’État verse l’autre moitié. En parallèle, 120 millions, inclus dans les deux piliers PAC, couvrent les aléas climatiques. Mais ces deux sommes additionnées sont loin du montant requis. Il reste 600 millions €, au minimum, à trouver.

Chaque année, les pertes cumulées sont estimées entre 20% et 30 % de rendement. C’est une récolte sur 5 perdue. Nous devons garder notre souveraineté alimentaire et assurer à nos agriculteurs des revenus décents.

Surtout de connaître la position du gouvernement sur l’avancée des travaux pour améliorer le contrat actuel des aléas. Ensuite, l’objectif a été de faire le point sur le sujet de l’assurance récolte, quel est le devenir de la question mais aussi de savoir quel sera le montant de la subvention à inclure dans la PAC. Enfin, de savoir comment fait-on si la PAC ne subventionne pas l’assurance récolte : quelles sont les autres pistes de financement ? Les pertes de cotisations sont tellement importantes et les marges sur les céréales tellement faibles qu’il est impossible de s’assurer au régime individuel. Il faut un régime de solidarité.

Elles n’ont pas été très claires ni précises ! Nous reviendrons sur le sujet.