Pascal Ferey, vice-président et président de la commission Environnement de la FNSEA

Avec Grenelle II, nous entrons dans le vif du sujet

Le projet de loi “Grenelle II” va être examiné par le Parlement cet automne en procédure d’urgence. Comment la FNSEA aborde-t-elle cette échéance ?
“Grenelle I” était une loi d’intention, “Grenelle II” est une loi d’application, nous entrons là dans le vif du sujet.
Premièrement, il y a un risque d’handicaper encore la profession agricole française par de nouveaux règlements, déjà nombreux. Nous demandons donc une harmonisation européenne de ces nouvelles réglementations.
Ensuite, si les agriculteurs se sont toujours adaptés, il serait néanmoins mal venu de les accabler de contraintes administratives quand on sait que la France est la championne toute catégorie en la matière.
Enfin, au travers de “Grenelle II”, nous sommes conscients de préparer l’avenir pour les générations futures mais il faudra déployer de la pédagogie dans l’application du texte.

Sur quels points du projet de loi allez-vous être très vigilants ?
Sur le dossier des produits phytosanitaires d’abord, et de la réduction de leur utilisation dans le cadre du Plan Ecophyto 201. Il vise, je le rappelle, à diminuer de 50 % l’usage des produits phytosanitaires en agriculture à l’horizon 2018, si possible.
Puis, il y a la trame bleue et verte (TBV) qui doit permettre d’établir des corridors de biodiversité sur l’ensemble du territoire national. Ces corridors nous inquiètent car ils doivent relier de manière fictive l’ensemble des zones naturelles protégées du territoire, alors que des points de convergence existent déjà entre ces zones au travers d’infrastructures routières, ferroviaires, de fleuves et de cours d’eau, etc.
La FNSEA est fermement opposée à ce que la TBV figure sur les documents d’urbanisme. Nous avons insisté fortement pour que le foncier agricole soit protégé mais le Grenelle n’a pas pris suffisamment en compte ce sujet. Par principe, nous étions aussi opposés à l’acquisition par l’Etat de 20 000 ha de zones humides. Aujourd’hui, nous disons finalement pourquoi pas, mais en obtenant alors une contrepartie sur la TBV. Le gouvernement entend aussi renforcer la Loi Littoral et nous avons déjà de grandes difficultés à préserver l’économie agricole sur ces territoires. En outre, nous remarquons qu’à propos de biodiversité, peu de choses concernent les zones périurbaines.
Enfin, il y a le sujet de la protection de l’eau. Malheureusement, ce sujet revient par le projet de loi Grenelle alors qu’une loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a été promulguée fin 2006, mais ses décrets d’application n’ont pas tous encore été pris ! Nous disons donc : laissons déjà la loi sur l’eau se mettre en place et on verra ensuite si des corrections sont nécessaires.
Cette loi a prévu notamment la création de ressources nouvelles en eau pour l’irrigation notamment, or, que voyons-nous, de nouvelles contraintes risquent de pleuvoir sur les volumes d’eau et la protection des bassins avec la loi “Grenelle II”. La FNSEA s’est beaucoup battue pour le stockage des eaux de pluie, tout en rechargeant les nappes, dans la LEMA. Pour nous, il est hors de question de donner un droit de préemption et d’expropriation aux Agences de l’eau. Dans la LEMA, ces droits reviennent déjà aux Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, ndlr), aux EPF (Etablissements publics fonciers régionaux, ndlr) ou au Conservatoire du littoral.
Finalement, nous sommes favorables au Grenelle de l’environnement, mais le compte n’y est pas sur la TBV, le foncier et l’eau. Pour l’instant, ce sont beaucoup de contraintes pour peu d’incitations financières.

La France doit revoter sa loi sur l’encadrement de la culture des OGM ? Que vous inspire cet énième rebondissement national sur le sujet ?
Ca me rend moqueur ! Le gouvernement se fait prendre à son propre jeu. Qu’il nous dise clairement : “pas d’OGM cultivés en France !” Ce serait plus simple que de triturer un texte alors que vraisemblablement des consignes claires ont été données au niveau de l’Elysée pour qu’il n’y ait pas d’OGM exploités en France.
Le gouvernement va bien la transposer cette directive européenne, en répondant aux griefs du Conseil d’Etat qui a invalidé la précédente loi. Mais nous aimons à la FNSEA la clarté. Car si aucun OGM n’est cultivé chez nous, on ira acheter en Argentine et aux Etats-Unis des aliments pour le bétail à base de soja en majorité transgénique, car nous sommes déficitaires en soja. Le sujet est malheureusement pris avec trop de légèreté en France alors qu’il est très sérieux.
De plus, ces turpitudes sur les OGM causent un retard très préjudiciable de l’économie agricole française par rapport à ses concurrentes. Et la France se prive d’éléments de recherche sur les biotechnologies.
Nous préférerions travailler dès à présent sur les distances de cultures, l’éloignement des parcelles plutôt que sur de pseudo arguments scientifiques qu’on est incapables de démontrer.

La Présidence suédoise de l’UE fait de la lutte contre le changement climatique l’une de ses priorités. Comment vous positionnez-vous sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ?
Sous la Présidence française (second semestre 2008, ndlr), le paquet européen sur le climat adopté a été une véritable réussite afin que les règles en matière de réduction des émissions de GES soient communes à toute l’Europe.
La Présidence suédoise va mettre toute son énergie à la préparation de la Conférence de Copenhague, en décembre, qui doit accoucher de l’accord post-Kyoto pour poursuivre la lutte contre le changement climatique. Nous sommes prévenus et la FNSEA se prépare. L’agriculture n’était pas concernée par le premier accord à Kyoto, l’agriculture européenne, au travers du Copa et de la Cogeca, demande de ne pas l’être non plus dans l’accord de Copenhague. Car les solutions techniques n’ont pas été éprouvées et nous n’avons pas encore abouti à des droits marchands à polluer.
Mais nous défendons les économies d’énergie qui peuvent être réalisées, notamment dans le cadre du Plan Barnier sur la consommation énergétique des exploitations agricoles.
En revanche, nous dénonçons l’annonce de François Fillon sur la taxe carbone, qui ressemble à sa sœur jumelle, l’éco-taxe pour les transporteurs routiers, et qui doit normalement être inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) 2010. Quel que soit son montant, nous fustigeons cette taxe car l’agriculture recycle énormément de CO2 et de GES par la photosynthèse, même si elle en émet aussi. Le premier poste de rejet de ces gaz est le transport routier, puis l’habitat, et enfin l’ensemble des activités industrielles et agricoles, l’agriculture ne comptant que pour 10 % dans ce troisième poste.
Donc, regardons le bilan carbone global de l’agriculture française et travaillons là-dessus lors de l’examen du prochain PLF. D’autant qu’il n’est pas question, en pleine période de crise pour de nombreux secteurs agricoles, de subir le poids d’une nouvelle taxe !

Etes-vous favorable au développement d’énergies renouvelables comme le photovoltaïque dans les campagnes ?
Oui, absolument. Et je ne serai aucunement choqué de voir demain certains agriculteurs être plutôt des énergiculteurs que des producteurs de denrées alimentaires. L’agriculture doit participer au développement des énergies renouvelables sans que cela concurrence sa première mission qui est de nourrir les hommes.
Nous sommes en revanche défavorables à la transformation de champs à usage agricole en champs photovoltaïques. Cela signerait une concurrence déloyale entre l’agriculture et la production d’énergie. Nous souhaitons que les installations photovoltaïques se fassent sur les serres, les toitures des bâtiments agricoles ou d’élevage, etc.
Nous sommes favorables aussi à des produits carbonés comme le fumier ou le compost afin d’éviter l’utilisation d’engrais chimiques ou minéraux.
Mais ces énergies vertes doivent être accessibles et incitatives. Nous devons réfléchir à des outils juridiques et fiscaux pour inciter les agriculteurs à opter pour elles, et pourquoi pas lors de l’examen du PLF 2010.