Aller au contenu principal

Avec le 5e programme d’action, les ouvrages de stockage vont devoir évoluer

La directive européenne “nitrates agricoles” impose aux Etats membres l’application de programmes d’actions à tous les exploitants en zones vulnérables.

L’arrêté ministériel du 7 mai 2012, complété par l’arrêté préfectoral “programme d’action régional du 7 juillet 2014” a fixé de nouvelles obligations à respecter au niveau de la durée de stockage pour les effluents d’élevages.La mise en conformité des installations existantes doit être réalisée au plus tard le 1er octobre 2016 selon le texte en vigueur.Cette nouvelle obligation s’applique à toutes les exploitations  d’élevage ayant au moins un bâtiment d’élevage en Zone Vulnérable, les ouvrages de stockage des effluents doivent être étanches et de volumes suffisants pour couvrir une durée minimale de stockage.

Dans le cas général, des durées forfaitaires s’appliquent selon les zones naturelles définies dans l’arrêté

Elles sont calculées en mois, selon les types d’animaux, le type d’effluents à stocker et le temps passé à l’extérieur des bâtiments pour les bovins, ovins, caprins.

- Dans le Calvados :Zone A : Bessin, Pays d’Auge, Bocage.Zone B : Plaine de Caen et de Falaise.

- Dans la Manche :Zone A : tout le département.


- Dans l’Orne :Zone A : Merlerault, Pays d’Auge, Pays d’Ouche et Bocage.Zone B : Perche ornais, Plaines d’Alençon et d’Argentan.

Ces nouvelles normes minimales s’appliquent à tous les nouveaux élevages lors de la mise en service des bâtiments.Pour les élevages existants avant l’application de cet arrêté, les éleveurs ayant adressé à la DDTM, avant le 1er novembre 2014, une déclaration d’intention de s’engager à réaliser une mise en conformité des installations existantes bénéficient d’un délai.Si une augmentation s’avère nécessaire après l’examen des équipements existants ,les travaux devront être achevés au plus tard le 30 septembre 2016.Dans les nouvelles zones vulnérables (2012) des aides financières seront possibles dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE) qui devrait être opérationnel à partir d’avril 2015. Les équipes “Bâtiment” des Chambres d’agriculture de Normandie sont à votre disposition pour vous renseigner et vérifier les capacités de stockage des effluents sur votre exploitation.

Contacts

- Chambre d’agriculture du Calvados : 02.31.70.25.55.

- Chambre d’agriculture de la Manche : 02.33.06.45.00.

- Chambre d’agriculture de l’Orne : 02.33.31.48.73.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Fin septembre, une étape importante a été franchie : "Les deux conseils d'administration ont approuvé le projet de traité de fusion 
Fusion Agrial-Terrena : on entre dans la dernière ligne droite
Après un an de travail, le projet de traité de fusion d'Agrial et de Terrena a été validé par les deux conseils d'administration.
À coups de pelles et de pioches, les agriculteurs ont symboliquement reproduit les dégâts de sangliers devant la Fédération des chasseurs de l'Orne
Les agriculteurs retournent la pelouse des chasseurs de l'Orne
Près de 200 agriculteurs de la FNSEA, des JA et de la Confédération paysanne se sont mobilisés lundi 16 novembre à Silly-en…
Les responsables des centrales d'achat Auchan, Carrefour, Intermarché, Leclerc, Systèmes U ont été attentifs. "Si on est là à vos côtés, ce n'est pas anodin. J'entends la notion d'urgence. Il faut avancer, l'hiver approche".
Prix du lait : 7 centimes par litre qui font la différence
Une rencontre inédite entre producteurs de lait et responsables de centrales d'achat s'est tenue vendredi 6 novembre,…
Le 10 novembre 2026, la grande championne, Rosette, est issue du Gaec Delaunay Parigné d'Ille-et-Vilaine. Un nom d'élevage qui figurait déjà en 2024 en haut des marches, fidèle à ce concours interrégional.
Race Normande : la bretonne Rosette remporte le concours interrégional
Le marché couvert de Saint-Hilaire-du-Harcouët a connu une belle affluence le 10 novembre aussi bien en nombre d'éleveurs…
Le grand retour des bovins et de leur concours au salon "Tous Paysans".
Record à Alençon pour le salon Tous Paysans
Après une édition 2025 sans concours bovins en raison de la dermatose nodulaire contagieuse, le salon Tous Paysans a retrouvé ses…
Porc de Bayeux : la retrempe débute pour enrayer la consanguinité
Avec un taux de consanguinité de 24 % et moins de 150 truies inscrites au livre généalogique, le porc de Bayeux doit…
Publicité