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PAC 2023-2027
Bassins d'alimentation de captage : la FRSEA de Normandie dénonce le flou sur les Maec

Les déclarations PAC doivent être terminées pour le 31 mai 2023. Cependant, le montant et les modalités des aides Maec pour les bassins d’alimentation de captage ne sont pas définis. La FRSEA conseille, aux agriculteurs qui le souhaitent, de s’engager à condition que l’administration valide une close suspensive. Sylvain Delye, président de la commission environnement à la FRSEA de Normandie, fait le point.

Exemple à l’échelle du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Molay-Littry (14) du déclenchement de l’aide en fonction du pourcentage de SAU sur le bassin d’alimentation de captage. Le seuil de 30 % est donné à titre d’exemple, la Draaf n’ayant pour le moment pas tranché. Exemple établi par la Chambre régionale d’agriculture de Normandie.
© DR

Les Maec pour les bassins d’alimentation de captage : comment fonctionnent-elles ?

Les Maec sont des aides du deuxième pilier. Elles financent, via un contrat de cinq ans, une démarche environnementale et volontaire engagée par l’exploitant. Ce sont des mesures compensatoires. Il existe deux types de Maec : celles surfaciques, localisées à la parcelle, et celles système, qui englobent l’exploitation. L’Etat en a la gestion, au travers des structures délocalisées, comme la Draaf.

Quel est le souci sur les Maec pour les bassins d’alimentation de captage ?

Ce sont des Maec système. Le risque, c’est que l’enveloppe consacrée à la mesure BAC explose, car il ne faudra plus simplement financer les hectares concernés mais toute l’exploitation. La Draaf n’a pas encore établi le seuil minimum de surface concerné par le BAC pour être éligible à la mesure.

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