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PAC
Bilan de santé : 18 % des aides réorientées

Le 23 février, à l'issue du conseil supérieur d’orientation de l’agriculture, Michel Barnier a dévoilé la mise en œuvre de l’accord sur le bilan de santé de la Pac, validé le 20 novembre par les États membres.

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© DR

18 % des aides du premier pilier, soit 1,4 milliard d’euros, vont être réorientés à partir de 2010 dans ce même pilier autour de quatre objectifs : emploi, agriculture durable, soutien économique à l’herbe, couverture des risques. Dans la boîte à outils ramenée de Bruxelles, le ministre a pioché essentiellement deux outils : les articles 68 et 63.

Prélèvement de 5 %
Au titre de l’article 68, qui vise la réorientation des aides dans la limite de 10 % des soutiens, l’État va prélever 385 millions d’euros, soit environ 5 % du total. Ce “prélèvement solidaire”, ainsi qualifié par le ministre, puisqu’il touche toutes les aides, servira à soutenir les productions fragiles, les systèmes durables et la prévention des risques. 135 millions d’euros seront affectés au soutien des ovins et des caprins. Cela équivaudra à un “doublement des aides et des revenus” pour ce secteur, si l’on y ajoute les 25 millions d’euros donnés dès cette année à ces filières au titre des DPU dormants. 45 millions d’euros viendront soutenir le lait de montagne sous réserve d’une contractualisation de la production. 40 millions d’euros soutiendront les protéines végétales et 50 millions d’euros iront à l’agriculture biologique. Pour la couverture des risques, l’État va utiliser 100 millions d’euros pour soutenir l’assurance récolte et 40 millions d’euros alimenteront le fonds sanitaire.

700 ME pour l’herbe
L’article 63 vise la réaffectation des aides découplées. 760 millions d’euros, issus pour 640 millions du découplage à 14 % des aides grandes cultures et pour 120 millions d’euros du découplage à 12,5 % des aides animales, vont être réorientés. 700 millions d’euros serviront à financer une aide économique à l’herbe. Celle-ci sera maximale sur les 50 premiers hectares, pour un chargement égal ou supérieur à 0,8 UGB/ha. Elle sera ensuite dégressive entre 0,8 et 0,5 UGB/ha, selon des modalités à définir. Les 60 millions d’euros restants seront réaffectés à parts égales aux légumes et aux fourrages, via la création de nouvelles aides.
Entre 200 et 350 e/ha
Ces décisions doivent amener 50 % d’exploitations supplémentaires à toucher entre 200 et 350 euros/ha. Au total, plus de la moitié des fermes recevront une aide comprise dans cette fourchette. “Nous resserrons la distribution des aides agricoles de manière importante”, a indiqué le ministre. “Tout cela est possible grâce à la contribution raisonnable mais importante des grandes cultures”, a-t-il souligné en précisant qu’un retour vers le secteur sera possible grâce aux aides légumes et fourrages ainsi qu’au dispositif d’assurance récolte. “Nous pensons aussi qu’à moyen et long terme, la tendance des prix devrait rester ferme”, a-t-il noté.

Utilisation du solde
Le ministère va organiser trois groupes de travail pour établir les modalités de la mise en œuvre de ces décisions. L’un sera consacré aux DPU et à l’article 63. Il commencera à travailler en mars sur les critères de soutien à l’herbe et les modalités d’utilisation du solde des aides découplées. Car, si la filière grandes cultures “souhaite procéder à un rééquilibrage” en faveur des zones intermédiaires, tout particulièrement, “elle pourra le faire à travers l’article 63”, a remarqué Michel Barnier. Une décision qui devra être prise avant le mois d’août. Un second groupe se consacrera à l’article 68 et devra définir les critères d’attribution des nouvelles aides. Il se réunira dans la deuxième quinzaine de mars. Un troisième groupe sera chargé de définir la conditionnalité en 2010.

FNSEA : “certains vont trouver la marche un peu haute”
Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA a globalement bien accueilli les annonces faites en CSO sur les orientations françaises de la Pac. “Ces annonces vont dans le bon sens. Il y avait une attente concernant le rapprochement des soutiens”, souligne-t-il. Même s’il considère que “le rééquilibrage des aides est une nécessité, certains vont trouver la marche un peu haute et l’effort trop important. D’autres que ce ne sera pas assez”, a-t-il ajouté. “Aider moins quand la situation des agriculteurs va mieux. C’est ce qui aurait davantage de sens”, a-t-il résumé. Pour le président, il est indispensable de se mettre d’accord sur “une clause de rendez-vous à l’automne 2010. Il ne faut pas tirer de conclusions définitives. L’enjeu est le revenu des producteurs lié aux prix des produits”, a-t-il rappelé. Il s’est réjoui de l’engagement budgétaire de 300 Me annoncé par Nicolas Sarkozy, le 19 février. “Ces 300 millions permettent de faire mieux”. Le leader estime aussi qu’il “reste beaucoup à faire sur l’organisation économique des producteurs”.

JA : “le maintien de la diversité des territoires est sauvé”
Bilan globalement satisfaisant du côté des Jeunes Agriculteurs. “Le maintien de la diversité des territoires est sauvé”, a commenté William Villeneuve. En effet, la convergence vers une aide unique à l’hectare n’a pas été retenue ce qui réjouit particulièrement le syndicat JA. “Il a été clairement décidé de privilégier les hommes - l’actif sur l’exploitation- plutôt que la course aux hectares. L’installation des jeunes ressort ainsi clairement préservée de ces orientations,” explique William Villeneuve. En résumé, la menace d’une mono-agriculture française, sans paysans, sans territoires et sans diversité des productions est écartée. Le ministre a choisi de redonner de la compétitivité économique aux secteurs les plus menacés (élevages herbagers, ovins) et aux territoires les plus fragiles, même si nous sommes encore loin d’une politique ambitieuse en faveur des protéines végétales”. Par contre, William Villleneuve s’inquiète du risque de saupoudrage dans ce type d’exercice. Enfin, les JA regrettent que le bilan de santé “n’ait pas permis de poser les bases solides d’un véritable contrat gagnant-gagnant ambitieux entre filières”.

Chambres d’Agriculture : “une Pac rendue plus légitime et équitable pour mieux préparer l’avenir”
Luc Guyau, président des chambres d’Agriculture a accueilli positivement les choix français. “Ces orientations rejoignent dans les grandes lignes les orientations arrêtées par nos élus fin 2008. Les choix retenus vont permettre une réorientation stratégique des aides pour l’agriculture”, souligne un communiqué des chambres d’Agriculture. En réorientant les aides vers les productions les plus fragiles -ovins, lait en zones difficiles, agriculture de montagne et blé dur- la Pac fait le choix de plus d’équité entre les filières et d’un meilleur équilibre entre les territoires explique Luc Guyau. “Cela doit nous permettre d’être en meilleure position pour discuter de l’avenir de cette politique et pour préparer l’après 2013”, espère le président. Toutefois, les chambres d’Agriculture pointent “l’oubli de certaines productions, telles que les légumes hors contrat, les fruits et la viticulture”. Cette Pac adaptée n’aura de sens que si elle s’inscrit dans un véritable projet économique créateur de valeur, avec un retour légitime aux agriculteurs a conclu Luc Guyau.

Les éleveurs de bovins déçus, les céréaliers très hostiles
Les céréaliers sont très critiques. Pour Philippe Pinta, président d’Orama (grandes cultures), ces “positions très brutales menacent l’avenir et ne préparent pas du tout 2013”. De son côté, Pierre Chevalier, président de la fédération nationale bovine (FNB) est très déçu par les orientations françaises du bilan de santé de la PAC qui sont insuffisantes pour venir en aide aux éleveurs. Sur les 980 Me de soutiens à l’herbe annoncés par le ministre, la FNB estime qu’il n’y a en réalité que 640 Me qui sont nouveaux. 120 Me viennent en effet du découplage à 12,5 % de la prime au maintien du troupeau allaitant (PMTVA) et 220 Me de la prime Herbagère Agri-Environnementale qui existait déjà. Selon les calculs de la FNB, ce rééquilibrage ne va augmenter le revenu des éleveurs que de 2 000 euros par an.

La FNO salue un tournant historique pour l’élevage ovin
Pour la Fédération Nationale Ovine, “les annonces de ce lundi confirment les engagements pris par le Ministre depuis plusieurs mois et marquent un tournant historique pour la production ovine, trop longtemps oubliée dans les négociations de la PAC”. Les éleveurs d’ovins vont pouvoir bénéficier d’une enveloppe de 160 Me, qui permet de ramener le niveau de la prime à la brebis à celui de la PMTVA, soit environ 21 euros directement couplés à la brebis et de 25 Me pour revaloriser les DPU dès 2009. Ils profiteront également de la politique économique herbagère de 700 Me. “Ainsi, la FNO s’engage à profiter du nouvel élan qui s’amorce pour pousser cette production vers une réelle compétitivité économique, en amenant, notamment, l’ensemble des éleveurs vers la reconquête de la technique et de la performance et assurer le développement et la pérennité de la filière”, conclut l’organisation.

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