Calvados : la cartographie des cours d’eau n’est pas un fleuve tranquille

Une cartographie exhaustive des cours d’eau du Calvados doit être réalisée. La profession agricole ne peut que se réjouir d’une telle démarche qui mettrait un terme aux problèmes d’identification fossé/cours d’eau rencontrés de plus en plus fréquemment sur le terrain. Encore faut-il que la cartographie proposée par l’administration corresponde à la réalité du terrain.
L’identification n’est pas toujours évidente, mais pour faciliter le travail une définition existe.

Les exploitants doivent vérifier
Un cours d’eau est défini par instruction ministérielle, depuis le 3 juin 2015, comme un écoulement d’eau courante “dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année”. Ces trois critères sont cumulatifs, ce qui signifie que si l’un d’eux ne s’applique pas, l’écoulement n’est pas un cours d’eau. “Nous avons déjà constaté quelques erreurs ici et là. Des fossés sont parfois classés comme étant des cours d’eau”, indique Xavier HAY, responsable de la section environnement de la FDSEA.  Une fois les cours d’eau classés, la réglementation sur les cours d’eau s’appliquera : bande enherbée, zone de non-traitement, entretien du « cours d’eau » interdit…  “Sur la base de la définition, chaque exploitant est invité à vérifier l’exactitude de la carte proposée par l’administration”.

Vous pensez qu’il s’agit d’un fossé ? Dites-le-nous !
La FDSEA organise prochainement ses réunions locales. Il sera remis à chacun des participants la carte de sa commune. “Vous pouvez compter sur la FDSEA pour faire remonter toutes les corrections concernant vos écoulements d’eau sur vos parcelles. N’hésitez pas à être présents aux réunions pour connaître comment l’administration a répertorié vos cours d’eau et fossés”.