Aller au contenu principal

Calvados : la cartographie des cours d’eau n’est pas un fleuve tranquille

Le ministère de l’Ecologie a demandé une cartographie exhaustive des cours d’eau du Calvados. Attention, des erreurs sont parfois constatées.

© Perret

Une cartographie exhaustive des cours d’eau du Calvados doit être réalisée. La profession agricole ne peut que se réjouir d’une telle démarche qui mettrait un terme aux problèmes d’identification fossé/cours d’eau rencontrés de plus en plus fréquemment sur le terrain. Encore faut-il que la cartographie proposée par l’administration corresponde à la réalité du terrain.
L’identification n’est pas toujours évidente, mais pour faciliter le travail une définition existe.

Les exploitants doivent vérifier
Un cours d’eau est défini par instruction ministérielle, depuis le 3 juin 2015, comme un écoulement d’eau courante “dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année”. Ces trois critères sont cumulatifs, ce qui signifie que si l’un d’eux ne s’applique pas, l’écoulement n’est pas un cours d’eau. “Nous avons déjà constaté quelques erreurs ici et là. Des fossés sont parfois classés comme étant des cours d’eau”, indique Xavier HAY, responsable de la section environnement de la FDSEA.  Une fois les cours d’eau classés, la réglementation sur les cours d’eau s’appliquera : bande enherbée, zone de non-traitement, entretien du « cours d’eau » interdit…  “Sur la base de la définition, chaque exploitant est invité à vérifier l’exactitude de la carte proposée par l’administration”.


Vous pensez qu’il s’agit d’un fossé ? Dites-le-nous !
La FDSEA organise prochainement ses réunions locales. Il sera remis à chacun des participants la carte de sa commune. “Vous pouvez compter sur la FDSEA pour faire remonter toutes les corrections concernant vos écoulements d’eau sur vos parcelles. N’hésitez pas à être présents aux réunions pour connaître comment l’administration a répertorié vos cours d’eau et fossés”.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Implantation de la sucrerie AKS à Rouen : un château en Espagne ?
Où en est le projet d’implantation d’une méga sucrerie par une société dubaïote, sélectionnée par Haropa Port sur appel à…
Tuberculose bovine dans l'Orne : le point sur la prophylaxie 2022-2023
La campagne de prophylaxie tuberculose bovine a repris le 1er novembre 2022 dans l’Orne. Elle se terminera le 31 mai 2023. Cette…
Trois représentants de l’État visitent les fermes du Calvados
Le sous-préfet de Lisieux et la FDSEA, jeudi 17 novembre 2022. La sous-préfète de Vire et la Chambre, vendredi 18 novembre 2022.…
Ce qu'il faut retenir de la réforme de la PAC
La Chambre régionale d’agriculture de Normandie et la Caisse régionale du Crédit Agricole Normandie ont organisé, mardi 29…
[EN IMAGES] La juge est fan de Jeannette dans la Manche
L’édition 2022 a été un bon cru pour le concours interdépartemental en race Normande à Saint-Hilaire-du-Harcouët le 7 novembre…
EARL De Quéry dans le Calvados : bien cibler les candidats pour céder sa ferme
François Divay, éleveur à Balleroy-sur-Drôme (14), n’a pas attendu le dernier moment pour préparer la transmission de son…
Publicité