Campagne 2018 : sécheresse et cultures dérobées – dérogations
A la suite de nombreuses demandes lors de nos rencontres avec l’administration, le ministère de l'Agriculture
a indiqué à la DDTM qu'elle avait la possibilité d’accorder des dérogations individuelles pour cas de force
majeure à l'implantation des SIE, dont la date de présence obligatoire débute au 13 août pour le département
de la Manche.
Il s'agit là d'une première réponse à nos demandes, elle devra être complétée par d'autres mesures, eu égard à la sécheresse qui frappe notre département. Une commission sécheresse a parallèlement été mise en place pour apporter ces solutions.
La réglementation européenne autorise des dérogations pour cas de force majeure. Pour les SIE, 2 types sont possibles :
En cas d’absence de levée, lorsque la SIE a été semée le 13 août 2018, conformément à la réglementation
En cas d’absence de semis au 13 août, elle décale au 20 août la période de présence obligatoire, pour les agriculteurs n’ayant pas implanté leur SIE. Le couvert doit lever et la période obligatoire reste de 8 semaines à compter de la nouvelle date.
Ces dérogations seront accordées après une demande individuelle de l’exploitant auprès de la DDTM de la Manche. Les exploitants doivent transmettre jusqu’au 16 août une modification de leur demande PAC. Ce formulaire doit être accompagné d’un courrier demandant l’application du cas de force majeure détaillant les impacts de la sécheresse sur l’exploitation, justifiant ainsi l’absence de solutions alternatives pour la mise en oeuvre des 5% réglementaires des SIE. La demande de dérogation peut être adressée par voie électronique (cf adresses mail ).
La DDTM adressera en réponse un courrier à l’exploitant lui notifiant sa décision, précisant la dérogation accordée et les nouvelles obligations réglementaires. Le choix d’une implantation des SIE à la date du 20 août permet de garantir à l’ensemble des agriculteurs de la Manche le versement du paiement vert de la PAC lors de l’acompte du 15 octobre.
Pour plus d’informations, nos services sont à votre disposition :
Charles PFLIEGER – Service syndical FDSEA 50
Tél : 02.33.06.46.89
Mail : cpflieger@fdsea50.fr
Karine GUESPIN – Chambre d’agriculture
Tél : 02.33.06.46.64
Mail : kguespin@chambragri.fr
L’ensemble des documents est disponible sur le site de la DDTM à l’adresse suivante :
http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-de-la-PAC/Paiement-vert/PAC-Surfacesd-
interet-ecologique-derogations-individuelles-cultures-derobees
Pour tous renseignements sur votre dossier PAC et envoyer votre dossier de demande de dérogation :
Service PAC : 02 33 77 52 83 ou 02 33 77 52 02 ou 02 33 77 52 05 ou 02 33 77 52 50
Mail : pamela.lagoutte@manche.gouv.fr marie-catherine.monier@manche.gouv.fr
