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Cessibilité des contrats : des lignes encore floues

La cessibilité des contrats laitiers reste dépendante de la volonté des industriels. Un producteur de lait AOP du pays d'Auge avait trouvé un acheteur pour son volume de production. Même si l'OPLGO a validé la transaction, Lactalis semble mettre son veto.

© VM

La cessibilité des contrats a souvent divisé la profession. Dans les faits, ces transactions sont devenues monnaie courante dans les campagnes. Reste que la question n'est pas clairement tranchée selon l'industriel. Gérard Tellier est aujourd'hui en conflit avec Lactalis. Tous les agriculteurs ne sont pas égaux. Installé à Grangues (14), l'éleveur arrêtera de traire, car son corps de ferme est vendu. Il doit le libérer pour le mois de mars. La ferme sera transformée en haras. Son contrat a également trouvé preneur pour 150 EUR par 1000 litres de lait. Fin novembre, l'OPLGO (Organisation des Producteurs Lactalis du Grand Ouest) a validé la transaction. "Mon acheteur est adhérent de l'OPLGO et respecte les conditions requises. Mais, Lactalis s'y oppose. Le transfert est refusé", fustige Gérard Tellier. Pour le producteur, la question n'est pas de savoir s'il est pertinent d'autoriser le transfert. "Selon  les laiteries, les producteurs ne disposent pas de droits identiques. Certains peuvent céder leur contrat et d'autres non. Même au sein de Lactalis, la règle n'apparaît pas claire. Lactalis a un droit de vie ou de mort sur ses producteurs".

Blocage à cause de l'AOP ?
Pour dénoncer ses difficultés, l'agriculteur a posté une annonce sur le site internet leboncoin.fr. Il y indique : "tous les agriculteurs laitiers, qui veulent transférer leur contrat et qui sont adhérents à l'OP AOP ou seulement en en AOC, doivent quitter celle-ci. Sinon Lactalis se chargera de redistribuer gratuitement notre référence laitière à leur OP AOP".
L'OP AOP a signé un décret bloquant tout transfert, le producteur a démissionné de l'AOC en novembre. Cependant, cette démarche semble vaine. "On me dit au téléphone, et uniquement par oral, que je dois produire jusqu'au 15 avril pour transférer mon contrat. Les quotas n'existent plus, c'est la laiterie qui dirige la gestion des volumes. Le problème est aussi que Lactalis se garde bien de fournir des documents écrits. Pourtant, je ne crois pas que mon volume de 380 000 litres sera perdu", estime Gérard Tellier.
Son annonce sur internet a trouvé un écho. Selon lui, plusieurs producteurs l'ont contacté et partagent des difficultés similaires. "J'ai commencé avec 199 825 litres de lait. Nous avons construit notre référence laitière. J'ai l'mpression d'avoir travaillé uniquement pour Lactalis".

L'OPLGO ouverte au transfert
Pour le lait produit en conventionnel, l'OPLGO se montre théoriquement  plus souple sur les transferts de contrat. Sur son site internet, l'organisation indique d'ailleurs que "l'accord négocié avec Lactalis a pour but de conforter les exploitations laitières du grand ouest".
Gérard Tellier se montre résigné sur l'issu de son transfert de lait. Il espère néanmoins que ce type de situation sera clarifié. L'agriculteur arrête la production laitière "avant que la banque ne s'en charge". L'éleveur a un autre projet : racheter une ferme et monter des poulaillers en label. "Il y en aura sans doute un de moins. La vente de mon contrat représentait environ 60 000 EUR, soit un poulailler. J'ai un peu l'impression d'avoir travaillé pour rien".

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