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A la Chambre d'Agriculture de l'Orne
Changement de président

Entre budgets modificatif 2010 et primitif 2011, entre fusion absorption de l’ADASEA, réforme de la PAC et motion “calamités agricoles”, la Chambre d’Agriculture, réunie en session vendredi dernier, a élu un nouveau président. Sans surprise, Jean-Louis Belloche succède à Régis Chevallier.

Décidement, le Préfet de l’Orne ne manque pas d’humour. Prenant la parole pour saluer le travail accompli par Régis Chevallier à la présidence de la Chambre d’Agriculture, Bertrand Maréchaux se tournant vers le “nouveau retraité” a d’abord déclaré : “j’apprécie votre départ. Avant d’enchaîner immédiatement : considérer qu’il faut être de la profession pour représenter la profession est une bonne chose”. Un départ courageux donc a salué le représentant de l’Etat. “Vous avez allié un caractère et une détermination en écoutant les autres. Tout cela avec passion”.
Régis Chevallier, droit dans ses bottes en se conformant au principe du “je fais ce que je dis”, a apprécié le propos. Emu certes mais serein, il passe la flambeau à Jean-Louis Belloche (élu avec 36 “pour” et 6 “blanc”) d’une institution en ordre de marche et “qui s’est adaptée à un nouveau contexte. Le concept de l’agriculture durable a toujours été ma préoccupation”, a-t-il conclu. Adaptabilité et durabilité dans lesquelles s’inscrivent le nouveau président et un bureau reconduit.

Fusion/absorption de l’ADASEA
Premier exercice pratique avec l’adaptation de la voilure financière et logistique qui tient compte par exemple de la fusion/absorption de l’ADASEA (Association Départementale pour l’Aménagement des Structures d’Exploitations Agricole présidée par Jean Grimbert) à partir du 1er janvier. La LMA (Loi de Modernisation Agricole), ayant confié aux Chambres d’Agriculture la mission installation/transmission jusqu’à présent réalisée par les ADASEA, a entraîné la dissolution de cette association. La reprise sous forme de dévolution universelle de l’ensemble de ses activités et de son personnel par la Chambre d’Agriculture a été votée à l’unanimité. Pour réaliser ces missions, la Chambre réorganise ses services et a mis en place un Comité d’Orientation Installation Transmission dont la présidence  a été confié à Manuella Belliard, présidente des JA de l’Orne. Un comité qui a du pain sur la planche avec 59 installations en 2010 alors que la Ferme Orne misait sur 90 réalisations et “qui doit vite se mettre au travail avec la gestion des quotas laitiers au niveau des bassins de production”, a insisté Olivier Borel, président de la FDSEA. Et si la volonté politique sur ce dossier a été réaffirmée, quid des moyens financiers ? Le représentant de l’Etat n’a pas botté en touche. 85 % de l’enveloppe 2010 en 2011 et 2012. Après ? Sans doute plus rien.

Un budget en augmentation de 6 %
Pas facile, dans ces conditions, de trouver les bons équilibres. Le nouveau président, pour son premier budget primitif (2011), a proposé à l’approbation un montant de 8,7 M€, en augmentation de + 6 % par rapport à 2010. La fusion absorption de l’ADASEA et de son personnel impacte fortement le budget avec 6 agents temps plein supplémentaires. La taxe Chambre d’Agriculture est fixée sur la base nationale à plus 1,8 %.
Les ressources sont pour 40 % le produit de la taxe (impôt), pour 33 % les prestations de service et 18 % de subventions.
Côté dépenses, 51 % sont dûs aux charges de personnel. Le budget présente un déficit prévisionnel de - 13 K€.

Calamités agricoles : une motion qui fait l’unanimité
Présentée par la FDSEA, les élus consulaires ont voté une motion qui dénonce l’exclusion de nombreux cantons du dispositif des calamités agricoles. La Chambre d’Agriculture demande :
- “une méthode de calcul pour les calamités agricoles adaptée à notre région et qui puisse reconnaître aussi les systèmes de production particuliers et non sans avoir forcément une délimitation territoriale,
- que les exploitations herbagères situées hors zonage puissent bénéficier des mêmes mesures que les autres,
- l’application de la réclamation déjà formulée lors du Comité Départemental d’Expertise du 5 novembre dernier, à savoir l’exonération totale de la TFNB sur l’ensemble de notre département”.

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