Chartes ZNT et concertations : pour ramener la paix au village

Contexte
Le 27 décembre 2019 paraissait l’arrêté « relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ». Il stipulait l’obligation, à partir du 1er janvier 2020, de la mise en œuvre de distances de sécurité à proximité de certaines zones d’habitations. Il mentionnait aussi la possibilité de réduire ces distances, si des chartes étaient mises en œuvre, validées par la préfecture et à condition d’utiliser des buses anti-dérive. En raison de la crise du Covid-19, le ministère de l’Agriculture permet « d’appliquer les réductions de distance pour les utilisateurs engagés dans un projet de charte ».

Questionnaire
Les Chambres régionales d’agriculture de Normandie ont décidé de publier les projets de chartes sur leur site jeudi 26 mars et de lancer la concertation publique. « On s’est appuyé sur un cadrage national proposé par l’APCA et la FNSEA pour la rédaction des chartes départementales », révèle Sandrine Vandenabeele, directrice du pôle territoires et environnement. Un document « vu par des juristes pour le sécuriser ». La Commission environnement de la Cran « propose une adaptation départementale des éléments de cadrage » et travaille sur la réalisation d’un questionnaire, « pour faciliter les avis du public sur le site Internet. Nous avons cherché des questions ouvertes et fermées en pensant aux gens qui ne connaissent pas le sujet », précise-t-elle. La concertation est ouverte à tous, agriculteurs, élus et grand public, jusqu’au 2 mai 2020.

Validée par le préfet
Elle sera ensuite analysée et synthétisée par la Cran, « on va devoir montrer à chaque préfet comment on a mené la concertation et qui y a participé ». La préfecture aura deux mois pour amender éventuellement cette charte proposée par la profession et la valider. « C’est une concertation et non une consultation », précise Geoffroy de Lesquen, qui a coordonné la rédaction dans le Calvados. La dénomination charte riverains est elle aussi abusive, « il s’agit d’une charte d’engagement d’utilisateur de produits phytopharmaceutiques, ajoute l’élu à la Chambre d’agriculture du Calvados, elle a pour but d’établir un dialogue entre l’agriculteur et les riverains ». À ne pas confondre avec les chartes de bon voisinage qui s’inspirent de la fiche 36 du contrat de solutions de la FNSEA...


Dans le Calvados, une charte de bon voisinage à venir
Geoffroy de Lesquen, élu à la Chambre d’agriculture du Calvados
« Dans le Calvados, on a consulté bien en amont, à partir du 20 décembre 2019, l’union de l’amicale des maires, les organisations syndicales départementales, les organisations professionnelles, les coopératives, les négoces et le Grape (Groupement régional des associations de l’environnement). Ensuite, on a rédigé le projet de charte riverains. La charte de bon voisinage sera la deuxième étape, elle permettra de travailler plus largement sur le vivre-ensemble au quotidien. C’est la partie la plus intéressante. On y reviendra après les travaux d’été. »