Chasse : qui paiera les dégâts de grand gibier ?
Jusqu’alors, les dégâts de grands gibiers étaient indemnisés par la Fédération des chasseurs. Cette dernière souhaite que le système soit revu. Le Conseil d’Etat a transmis le dossier devant le Conseil constitutionnel. Une décision que la Fédération nationale des chasseurs approuve tout comme la Fédération de la Manche.
Jusqu’alors, les dégâts de grands gibiers étaient indemnisés par la Fédération des chasseurs. Cette dernière souhaite que le système soit revu. Le Conseil d’Etat a transmis le dossier devant le Conseil constitutionnel. Une décision que la Fédération nationale des chasseurs approuve tout comme la Fédération de la Manche.
Le Conseil d’Etat a décidé de transmettre au Conseil Constitutionnel sa demande de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur la légalité du système d’indemnisation des dégâts de grands gibiers. Aujourd’hui, seule la Fédération des chasseurs intervient quand des sangliers par exemple provoquent des dégâts de cultures. Les factures d’indemnisations dans les fédérations départementales ne cessent d’évoluer. Dans la Manche, le montant d’indemnisation pour l’année dernière se monte à 200 000 €. Pour cette année, il est encore trop tôt pour le connaitre du fait que les ensilages ne soient pas terminés et les dégâts constatés.
