Règlementation

Circulation des engins agricoles: êtes-vous en règle ?

Les règles du “Transport exceptionnel” s’appliquent uniquement au-delà de 4,5 m de large ou pour une longueur supérieure à 25 m ou pour un poids total roulant supérieur aux dispositions du code de la route.

Convoi agricole
La notion de “Convoi agricole” s’applique aux véhicules et matériels agricoles et forestiers dont les dimensions dépassent les limites réglementaires du Code de la route, tout en demeurant inférieures à 25 m pour la longueur et 4.5 m pour la largeur (réglementation du “Transport exceptionnel”).
Elles concernent les véhicules isolés (tracteur, ensileuse, moissonneuse...) et les ensembles routiers (tracteur + remorques ou matériels traînés ou portés).
Les convois agricoles sont classés en 2 groupes, en fonction de leur largeur et de leur longueur : Groupe A - Groupe B.
La signalisation est renforcée, ce qui nécessite de rouler avec les feux de croisement allumés, de jour comme de nuit, et d'avoir une signalétique adaptée (gyrophares, catadioptres, plaques ou bandes réfléchissantes, panneaux “Convoi agricole”...).

Groupe A
Les dimensions des convois du groupe A sont limitées à 3,5 m en largeur et 22 m en longueur.
Le classement dans le groupe A est également conditionné par :
- le port d’un outil porté avant supérieur à 1 m de long ;
- le port d’un outil arrière dont la longueur est supérieure à 4 m ;
- par des équipements de lutte contre le tassement (pneus larges) : 3,5 m pour les tracteurs, 3 m pour les remorques.

Groupe B
Les convois rentrent dans le groupe B :
- si les dimensions en largeur sont supérieures à 3,5 m, mais inférieures ou égales à 4,5 m ;
- si la longueur du convoi dépasse 22 m, tout en restant inférieure ou égale à 25 m.
La vitesse est limitée à 25 km/h et un véhicule d'accompagnement est imposé. Ce véhicule peut être une camionnette, un fourgon ou une voiture particulière, mais en aucun cas un tracteur ou un autre engin agricole. Le véhicule ne doit pas tracter de remorque. Le chauffeur de la voiture pilote doit avoir reçu une information sur la façon d'accompagner un convoi.
La voiture pilote est équipée des panneaux “Convoi agricole” (avant/arrière ou recto/verso) et d'un ou deux gyrophares. Elle circule devant le convoi, avec les feux de croisement allumés. Dans le cas de routes à chaussées séparées, la voiture se positionne derrière le convoi.

Signalisation renforcée
Le renforcement de la signalisation concerne les convois des groupes A et B.
Au-delà de 2,55 m de largeur, il faut apposer 4 panneaux rouge et blanc aux extrémités latérales, à l'avant et à l'arrière. A défaut des feux d'encombrement peuvent être utilisés. Lorsque l'outil masque les feux obligatoires à l'arrière du tracteur, la signalisation doit être reportée sur l'outil (indicateurs de changement de direction, feux rouges...).
Pour les tracteurs et les véhicules équipés de jumelage ou de pneus larges dépassant le gabarit de 2,55 m, mais restant dans la catégorie A (largeur< ou = à 3 m ou 3,5 m), cette signalisation ne s'impose pas si le dépassement est seulement dû aux pneumatiques.
Pour les dépassements en longueur (1 à 4 m à l'avant, 4 à 7 m à l'arrière) :
- il faut mettre 1 panneau (carré ou rectangulaire) ou une bande autocollante rouge et blanche à l'extrémité ;
- il faut apposer 1 panneau rouge et blanc de chaque coté de l'outil pour une longueur de 1 à 4 m ; 2 panneaux pour une longueur de 4 à 7m. Dans les 2 cas, cette signalétique et renforcée par des catadioptres.
Le gyrophare doit être visible tous azimuts. Il faut en rajouter si nécessaire, mais il est interdit d'en mettre plus de 4.
Les feux de croisement doivent être allumés de jour comme de nuit.
Les panneaux “Convoi agricole” (groupe B) équipent la voiture pilote, mais également le convoi, à l'avant et à l'arrière.
La présence de feux de détresse n'exonère pas de disposer d'un triangle de pré-signalisation. Celui-ci doit être positionné à 30 m du convoi en cas d'immobilisation sur la route.

Circulation
La circulation de 2 ou plusieurs convois (Groupe A et B) nécessite de garder une distance de sécurité de 150 m entre chaque convoi. Cette distance peut être ramenée à 50 m en cas de mauvaise visibilité ou de circulation en “train de convois” (3 au maximum).
Les convois agricoles peuvent circuler librement sur leur département d'activité et dans les départements limitrophes. Au-delà, il faut utiliser un porte engin ou bien justifier d'une activité dans le département non-limitrophe.
La circulation des convois du Groupe B est interdite du samedi ou veille de fête à partir de 12 heures au lundi ou lendemain de fête 6 heures, sauf en période de semis et récoltes. Des prescriptions locales complémentaires peuvent être instaurées par arrêté préfectoral.
Christian SAVARY
Chambre d’Agriculture de la Manche
www.manche.chambagri.fr
csavary@manche.chambagri.fr

Equipements de signalisation normalisés pour équiper les matériels des groupes A et B
Panneaux rétro réfléchissants de classe 1, rouges et blancs, 423 x 423 mm ou 423 x 282 mm
ou Bandes rétro réfléchissantes de classe 1, rouge et blanche, 140 mm de largeur. La longueur doit être adaptée pour respecter 0.16 m2 à l'avant et sur les côtés de l'outil, et 0.32 m2 à l'arrière.
Catadioptres
Panneaux “Convoi agricole” rétro réfléchissants de classe 2, 120 x 40 cm ou 190 x 25 cm.