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Aménagement
Cohabiter avec un chantier routier : s’adapter mais aussi négocier

Cultiver son art ou élever ses animaux sur une exploitation coupée momentanément en deux par l’ouverture d’un chantier de mise à 4 voies d’une route nationale (en attendant un réaménagement foncier) perturbe forcément le quotidien. Des contraintes qui méritent compensations. Alors n’hésitez pas à négocier.

"Au bout du compte, on sera gagnant”. Marc Enée, éleveur de vaches allaitantes à Montmartin-en-Graignes (50) sur 130 ha (dont 126 de prairies permanentes), n’est pas un empêcheur de bitumer en rond. Et pour cause, la mise à quatre voies de la RN 174 (St-Lô) entre Cavigny et la RN 13 (Carentan) finira au terme d’un vaste chantier de plusieurs années, accompagné par un aménagement foncier réparateur, par lui simplifier au quotidien sa vie d’éleveur.  Il n’aura plus avec son tracteur à couper, parfois plusieurs fois par jour, une route nationale qu’empruntent quotidiennement 10 000 véhicules/jour. Finies ainsi les attentes interminables au panneau “STOP” pouvant s’éterniser jusqu’à 10 minutes aux heures de pointe (de 16 h 30 à 18 h). Et bien évidemment, un gros plus en terme de sécurité routière.  Dans un second temps et une fois la restructuration foncière achevée, Marc Enée disposera également d’un parcellaire plus rationnel : des terres groupées avec moins de clôtures à entretenir entre autres dans la colonne des plus. 

Un couloir de 300 mètres
Cette mise à 4 voies de la RN 174, notre éleveur en a entendu parler pour la première fois il y a une quinzaine d’années. “J’ai participé aux premières réunions publiques et s’il est vrai que j’étais un peu inquiet au départ, je me suis dit qu’il fallait bien que la route passe quelque part”, se souvient-il. Le projet initial, c’est un couloir de 300 mètres de large. Un coup de “stabilo” sur une carte qui finira par s’affiner au gré des enquêtes publiques et des remontées terrain. Le tracé définitif permet alors d’établir le listing des numéros cadastraux concernés pour une emprise d’une cinquantaine de mètres de largeur environ.

Chambre d’Agriculture : un lien
C’est alors qu’intervient la Chambre d’Agriculture. Mandatée par les services régionaux de l’équipement, elle sert de lien entre les agriculteurs sous emprise et le maître d’ouvrage, pour préparer le démarrage du chantier et la cohabitation avec les pratiques agricoles usuelles, si les opérations d’aménagement foncier ne sont pas terminées. “Nous intervenons en règle générale 6 mois avant le début du chantier”, explique Hélène Garbin, conseillère Aménagement à la Chambre d’Agriculture de la Manche. Première mission, plans cadastraux sur la table, quantifier les pertes de surfaces à exploiter que vont générer les travaux. Elles donneront lieu à indemnisation financière le temps qu’il faudra. “Nous nous mettons en situation pour essayer d’anticiper et apporter ainsi une réponse à une panoplie de servitudes nouvelles et temporaires. De plus, on nous donne le temps de prendre en compte la situation de chacun”. Prévoir pour mieux cohabiter en d’autres termes “même si on ne peut pas penser à tout dès le départ”, reconnaît Marc Enée.

Une prise de possession anticipée
Car si notre éleveur a bien signé “une prise de possession anticipée”, permettant ainsi aux engins de travaux publics de pénétrer sur ses terres pour donner les premiers coups de pelle, il lui a fallu parfois s’adapter très vite pour faire face à quelques dommages collatéraux. “Ce sont des clôtures en barbelés qui disparaissent et donc de nouvelles clôtures électriques à monter”, piles tout de même fournies. Le réseau d’alimentation en eau pour abreuver les animaux au champ a également été très perturbé. “Besoin de plus de bacs à eau et obligé de la charrier, commente-t-il. Nous sommes indemnisés de l’eau mais pas des coûts de transport et du temps passé”.
Marc Enée a également déplacé un parc de contention, réaménagé des entrées de parcelles... La période d’ensilage va aussi mettre en exergue d’autres surprises. Des parcelles plus petites, moins géométriques donc des débits de chantier plus faibles. La facture à l’hectare va grimper. Là encore, la Chambre d’Agriculture apporte son expertise et son soutien aux agriculteurs. “Nous sommes là pour faire valoir toute forme de perte d’usage agricole et déclencher les indemnisations qui vont avec”, insiste Hélène Garbin.

Deux ans de travaux
Marc a donc appris à vivre avec un chantier, et ses composants, qui devrait durer deux ans. Il n’en gardera pas forcément un mauvais souvenir. “Les rapports avec les équipes de chantier sont bons. On échange ”. Ça peut aider à l’occasion même si notre éleveur regrette parfois un déficit de communication sur certains aspects. Mais de part et d’autre, on se respecte et on respecte le travail de l’autre. “J’emprunte la piste quand il n’y a plus personne. C’est-à-dire après 18 h 30 ou le week-end dès le vendredi après-midi”, illustre-t-il à titre d’exemple.
Mais ce chantier en cache un autre : celui du réaménagement foncier. Il a commencé avant. Il se terminera après. Et c’est la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) qui a les mains dans le cambouis depuis longtemps. “Les ouvrages linéaires sont connus bien longtemps à l’avance. Notre mission est donc d’anticiper en établissant des réserves foncières à minima à hauteur de l’emprise de la route”, explique Philippe Catherine de la SAFER Basse-Normandie. Plus, c’est encore mieux. Avec une acquisition à 110 % par exemple, cela laisse un peu de latitude aux communes pour aménager des ZAC ou des investissements collectifs. Sur la commune de Montmartin-en-Graignes, par exemple, l’emprise est de 49 ha mais la SAFER en a acquis 65.
Ensuite, au terme d’un jeu d’échanges de parcelles, la SAFER devient propriétaire du terrain qui portera la route. Parallèlement, les agriculteurs impactés se voient attribuer une surface équivalente selon un barème de points qui tient compte de la qualité du sol.
Ce qui représente une contrainte peut aussi constituer une opportunité pour les communes et le monde agricole. Dans la limite de 20 fois l’emprise, les opérations de remembrement sont supportées financièrement par le maître d’ouvrage. Là encore, il revient à la SAFER d’établir des réserves foncières. Pour autant, la redistribution n’est pas de son ressort. C’est la commission d’aménagement foncier qui tranche.

Incidences des projets d’aménagement sur les activités agricoles

Quelle que soit la nature d’un nouvel équipement à construire, les travaux ne commenceront pas sans une prise en charge des dommages agricoles.

 

Tout projet d’aménagement a comme conséquence, quand il se concrétise, un changement de destination des sols initialement agricoles : une zone d’urbanisation nouvelle (pour de l’habitat ou des entreprises), un équipement à but collectif (collège, hôpital, …), la construction ou l’amélioration d’infrastructures liées aux déplacements (nouvelles routes, nouvelles voies ferrées, …), l’amélioration de la viabilité de zones habitées (arrivée des réseaux d’assainissement, de gaz ou d’électricité, voire même de la fibre optique ou de cables numériques pour l’accès à Internet …).
Quand l’installation de ces équipements consiste en l’enfouissement de réseaux, la surface au sol reste inchangée, à usage agricole, après la remise en état suite aux tranchées creusées. Le dérangement temporaire le temps du chantier est compensé par une indemnité auprès de l’usager de la parcelle. Si l’usage agricole ultérieur est soumis à quelques restrictions, une servitude s’impose alors autant au propriétaire qu’à l’exploitant agricole de la parcelle. Cette servitude se compense par le versement d’une indemnité au propriétaire et au locataire.
Quand les infrastructures à créer se passent en surface et artificialisent des terrains, la perte de surfaces agricoles définitive doit s’analyser à l’avance. Cette analyse s’intègre dans une étude d’impact générale du projet.

LES COMPENSATIONS SONT DE DEUX ORDRES :  VERSEMENT D’INDEMNITES FINANCIERES ET/OU INSTALLATIONS DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS AGRICOLES
Le coût total d’implantation du projet comprend entre autres une évaluation de tous les dommages liés à la perte d’usage agricole : le maître d’ouvrage doit s’engager à compenser la perte de production (et de la valeur des droits affectés à l’usage de la parcelle) pour les parcelles directement perdues sous l’emprise ou pour des délaissés de parcelles rendus inexploitables, les difficultés éventuelles venant de la coupure d’exploitation et de rallongement de parcours...
La plupart de ces dommages peuvent être compensés par un bon aménagement foncier réparateur, s’il est sollicité par la collectivité locale auprès du maître d’ouvrage et entrepris suffisamment tôt, avant le démarrage du chantier. En effet, les surfaces perdues, plutôt que d’être expropriées peuvent être retrouvées dans des réserves foncières entreprises dans cet objectif. Des travaux connexes financés aussi par le maître d’ouvrage pourront aussi permettre de recalibrer des accès ou des fossés.
Parfois, le chantier démarre avant la clôture de l’aménagement foncier : pas de crainte à avoir quant au manque à gagner, les complications temporaires, le temps de la cohabitation avec le chantier sont évaluées par un état des lieux détaillé dit de “prise de possession anticipée” en présence d’un agent foncier (de la Chambre d’Agriculture) : il en découle le versement d’une indemnité de privation de jouissance, versée en général à la fin de chaque année culturale, tant que l’aménagement foncier n’est pas conclu.
Si un aménagement foncier réparateur n’est pas sollicité par la commune, c’est au moment de l’expropriation que tout ceci est estimé (par le service des domaines entre autres) pour être compensé en valeur financière, autant auprès du propriétaire qu’auprès du locataire, pour solder la rupture de bail.
Hélène GARBIN
Conseillère Aménagement Chambre d’Agriculture de la Manche

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