Foncier

Comment concilier développement d’infrastructures et pérennisation des moyens de production ?

Quelle que soit la nature d’un nouvel équipement à construire (aménagement-élargissement de route, rond-point, nouveau tronçon de route traversant des terrains agricoles ou limitant les passages d’engins agricoles), les travaux ne commenceront pas sans une analyse des incidences sur l’activité agricole et l’évaluation de leurs compensations.Quand les infrastructures à créer artificialisent des espaces agricoles, la perte de surface définitive doit s’analyser à l’avance. En effet, les conséquences de l’aménagement d’une route en 2 x 2 voies par exemple, peuvent être multiples sur une exploitation agricole : perte d’usage de bâtiments, diminution de surfaces fourragères ou de cultures, diminution de droits à produire, perte de surfaces à proximité des bâtiments, allongement de parcours, dégradation de sols, réduction de surfaces épandables, etc … Il est essentiel de faire partager avec le maître d’ouvrage les bouleversements engendrés sur l’organisation du système d’exploitation agricole qui est bouleversée. Que le projet, déclaré d’Utilité publique (donc déjà passé au filtre d’une enquête publique et d’une approbation par diverses instances) soit mis en œuvre en étant assorti d’une procédure d’aménagement foncier réparateur ou par une procédure d’acquisition amiable des terrains sous la future emprise routière, la définition des préjudices subis par l’agriculteur constitue la première étape d’une démarche de dialogue permanent tout le long des étapes du chantier.Pour éviter tout durcissement et blocages éventuels, l’évaluation de préjudices s’opère le plus tôt possible. En effet, à chaque étape de la construction de l’ouvrage (que ce soit en phase préparatoire au chantier comme pour effectuer des fouilles archéologiques et des sondages géotechniques ou en phase de construction des ouvrages d’arts et de la section courante de la future route) en suivant des procédures formellement encadrées par la loi, l’opérateur de l’ouvrage compensera toute désorganisation engendrée sur les pratiques agricoles. Pendant longtemps, et là où il y avait encore la possibilité de retrouver de nouveaux terrains à utiliser, les agriculteurs se sont longtemps contentés de versement d’indemnités financières en compensation des dégâts temporaires et définitifs. Aujourd’hui, ce n’est plus forcément d’un versement d’indemnités compensatrices que l’agriculteur a seulement besoin comme garantie, mais davantage d’être assuré de pouvoir continuer à produire dans de bonnes conditions : être sûr que même le temps du chantier grâce à la mise en œuvre de solutions alternatives à la perte de surfaces , il perdra le moins possible son potentiel de production : nouveaux équipements installés par exemple, proposition d’utiliser des surfaces prises dans la réserve foncière par convention d’occupation précaire, etc …C’est pour cela que la Chambre d’agriculture se fait souvent l’intermédiaire entre les maîtres d’ouvrage et les agriculteurs, en assurant une mission de “médiateur” pour proposer des solutions “sur mesure”. La plupart des désaccords sont dûs à une certaine méconnaissance par l’une des parties ou les deux parties des préjudices subis : une clarification apportée par la Chambre d’agriculture, sur le paiement au plus juste des indemnités, un accompagnement dans la mise en œuvre des actions de mesures compensatoires, un suivi de l’opération pendant toute la durée des procédures officielles, sont également le gage d’un projet réussi car concerté avec les agriculteurs et instaurant un dialogue permanent.

Cas concret

Dans la Manche, il n’y a pas que des chantiers routiers en cours … il y a aussi des chantiers d’amélioration de voie ferrée : l’opération de renouvellement de voie ferrée sur la section de ligne Avranches-Dol de Bretagne va rendre infranchissables successivement tous les passages à niveau pendant plusieurs jours consécutifs, de la mi-janvier à la mi-mai 2014. Pour garantir un minimum de complications aux agriculteurs empruntant de façon usuelle ces passages à niveau (rallongements de parcours pendant les chantiers d’épandage et autres travaux culturaux à mener sur les parcelles, etc) des itinéraires de déviation sont étudiés au mieux avec les collectivités locales. L’information sur les dates d’immobilisation des passages à niveau sera diffusée le plus tôt possible, par affichage en mairies. Vous trouverez aussi une note qui sera actualisée de mois en mois sur le programme de ce chantier sur le site internet de la Chambre d’agriculture de la Manche, à la rubrique Territoires/Routes et réseaux.