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Aménagement du territoire
Comment prendre en compte l’activité agricole dans les documents d’urbanisme ?

© CA 50
Les projets d’aménagement sont étudiés majoritairement lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme, que ce soit un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou une carte communale. Or, il n’est pas simple pour les élus des collectivités d’avoir la connaissance des activités agricoles et de ses besoins sur leur territoire. La charte départementale pour une Gestion Econome et Partagée de l’Espace Rural (GEPER), signée le 21 décembre 2012, précise pour tous les porteurs de projets d’aménagement du territoire comment un diagnostic agricole peut être utilisé dans l’élaboration d’un document d’urbanisme (voir L’Agriculture Normand du 28 février 2013).La Chambre d’agriculture peut aussi intervenir pour faire le lien entre les agriculteurs, les élus des collectivités et la procédure.

Une démarche avec les agriculteurs
L’objectif du diagnostic est de réaliser un état des lieux avec les agriculteurs pour bénéficier d’une description cartographiée de l’organisation agricole du territoire et de ses contraintes, notamment réglementaires. Les collectivités ont ainsi la possibilité de rechercher la cohérence entre leurs attentes et les besoins des agriculteurs. Les éventuels conflits d’usage et de voisinage sont anticipés. Le diagnostic constitue également un outil de dialogue et permet de préparer le PLU avec sérénité.Agriculteurs, élus ou non, portez la charte GEPER auprès de vos conseils municipaux. Retrouvez-là sur le site wwwmanche.chambagri.fr partie territoireLes contributions d’un diagnostic agricole pour un document d’urbanisme réussi
- Une démarche articulée autour de la rencontre avec les agriculteurs du territoire.
- Une cartographie détaillée du foncier et des bâtiments utilisés par les agriculteurs, une mise en évidence des terres nécessaires à la préservation de l’activité agricole.
- Une connaissance précise et actualisée du tissu agricole local qui permet d’étayer le contenu du dossier du document d’urbanisme avec à la clef un meilleur partage de l’espace et un cadre de vie attractif et entretenu.
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