Construction

Concevoir un bâtiment, ça se prépare !

De plus, il agit sur les pratiques des exploitants pour plusieurs décennies : choix du système, organisation du travail, circulation des hommes, des animaux et des véhicules… sans oublier l’impact financier d’un tel projet sur les résultats économiques de l’exploitation pendant la durée de remboursement des emprunts.
Donc un projet bâtiment, ça se prépare, ça se réfléchit… pas seul bien sûr, mais avec l’aide des conseillers de l’exploitation spécialisés dans le domaine des bâtiments (Chambre d’agriculture, laiterie, Contrôle laitier, Groupement de défense sanitaire…).

Prendre en compte l’existant !
Un diagnostic et l’étude du contexte doivent constituer une phase importante de la réflexion. De nombreuses questions peuvent être alors posées :
- quelles sont les réglementations que je dois respecter ? (voir encadré) ;
- quelle est ma situation financière, quelle est ma capacité d'investissement ? Pour cela il faut réaliser un diagnostic économique qui devra préciser le niveau d’investissement à ne pas dépasser. A ce titre, l’excédent brut d’exploitation (EBE) et le montant des annuités selon la référence laitière sont des indicateurs financiers à connaître ;
- ai-je des contraintes spécifiques ? bâtiments existants, terrain en pente, parcellaire enclavé, proximité de tiers et de cours d’eau…

Le champ des possibles !
Une fois le “cadrage” du projet réalisé, la seconde phase est l’exploration des solutions possibles : ce sont les avant-projets.
A ce moment, l’éleveur doit exprimer ses objectifs, ses souhaits… ils concernent souvent le matériel de traite, le système d’alimentation, le type de déjections, la capacité d’auto construction… Il ne faut pas hésiter à visiter des bâtiments existants chez d’autres éleveurs.
Le conseiller concepteur en bâtiment qui accompagne l’éleveur dans sa réflexion doit l’aider à intégrer l’ensemble des paramètres suivants :
- l’implantation du futur bâtiment en lien avec le bâti existant, les accès et la circulation des hommes, des animaux, des véhicules ;
- la fonctionnalité de la construction pour rationaliser le travail de l’éleveur, réduire les tâches manuelles souvent répétitives et pénibles physiquement ;
- la sécurité des employés et des différents intervenants dans l’élevage ;
- les possibilités d’évolution du bâtiment et de ses annexes liées à l’augmentation du troupeau, dans le respect du bien-être animal, sans pour autant sur-dimensionner les installations ;
- l’aspect environnement et la réussite de l’intégration du projet dans le paysage ;
- les techniques de construction pour maîtriser les coûts.
Sans oublier ceux liés à la qualité des produits, à l’hygiène, aux intervenants extérieurs… On peut citer entre autres :
- le dimensionnement des équipements ;
- des surfaces d’aires de vie adaptées aux animaux ;
- une ambiance et une ventilation correctes du bâtiment,
- la séparation effective des adultes et des jeunes ;
- un éclairage suffisant pour un travail efficace ;
- l’évacuation fréquente et correcte des déjections ;
- l’accès pour le camion de collecte de lait…
En prenant en compte l’ensemble de ces critères, tout en répondant aux objectifs de l’éleveur, le technicien concepteur pourra présenter plusieurs solutions ou avant-projets. Ensuite, l’éleveur devra choisir et composer dans le détail son projet définitif.

Un projet à réaliser !
Le concepteur réalisera alors les plans nécessaires à la réalisation du projet et à l’établisse-ment des demandes d’autorisa-tion d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable…). Ceux-ci devront intégrer les éléments de fonctionnalité du futur bâtiment. Un devis estimatif sera réalisé.
Viendra ensuite la réception des devis, le choix des constructeurs et le début des travaux (voir hors texte).
Lors des trois étapes d’une réflexion bâtiment (diagnostic, avant-projets et projet définitif), les exploitants peuvent être accompagnés par le technicien concepteur de leur choix : Chambres d’agriculture, GDS, laiteries, organisations de producteurs et autres bureaux d’études proposent de telles prestations.
Conscient que le bâtiment est un élément “structurant” essentiel pour la filière lait et viande, une action de coordination des concepteurs a été initiée dans le Cadre du Projet Etat Région 2007-2013. Elle a pour vocation dans la région Basse-Normandie de réunir et valoriser les compétences des techniciens concernés au sein d’un réseau régional, d’échanger sur des techniques innovantes et économes… Ceci dans le souci constant de satisfaction des attentes des exploitants, et avec le soutien financier de l’Etat et de la région Basse-Normandie.

Prendre connaissance des réglementations
Il ne suffit pas d’être propriétaire du terrain ou d’avoir l’autorisation de celui-ci pour construire. Un projet de bâtiment est soumis à différentes réglementations :
- le permis de construire ;
- la réglementation liée aux bâtiments d’élevage : règlement sanitaire départemental ou installations classées pour la protection de l’environnement (voir tableau) ;
- les documents d’urbanisme : Règlement national d’urbanisme (RNU), la carte communale ou le Plan local d’urbanisme (PLU).
De plus, il faut être vigilant en cas d’implantation du projet dans des zones de protection particulières et sensibles. Des prescriptions architecturales peuvent ainsi être imposées à proximité de monuments historiques, de même que des fonctionnalités ou des équipements spécifiques dans des périmètres de protection de captage d’eau ou des zones protégées.

Gwenaëlle GAIN
Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie
gwenaelle.gain@normandie.chambagri.fr

Phase travaux: être maître d’ouvrage de son projet

Lorsque l’avant-projet passe à la phase travaux, le maître d’ouvrage doit rester le décideur et organiser le chantier avec les entreprises.
Au regard de la loi, l’éleveur (le maître d’ouvrage) a les obligations suivantes :
- afficher sur un panneau, de dimensions réglementaires, et visible de la voie publique, l’autorisation de construire délivrée par les autorités ; le recours d’un tiers à ce permis de construire est possible durant 2 mois à partir de cet affichage ;
- déclarer l’ouverture du chantier par retour du formulaire en mairie de la commune ;
- souscrire avant l’ouverture du chantier une assurance dommage ouvrage auprès d’une compagnie d’assurance ; cette assurance vient suppléer les entreprises défaillantes (en qualité de réalisation ou délai de construction) et permet d’obtenir des indemnisations rapides du préjudice en dehors de toute recherche de responsabilité
(ce qui est très rarement fait car cela coûte très cher) ;
- assurer la sécurité et protéger la santé de toutes les personnes intervenant
sur le chantier de construction ; le maître d’ouvrage doit ainsi désigner un coordonnateur de sécurité et de protection (SPS) ;
- réceptionner les travaux et vérifier leur conformité à la commande, faire les réserves de bon fonctionnement nécessaires et régler les factures ;
- adresser à la fin des travaux l’imprimé de fin de travaux à la mairie
de la commune.

Des conseils complémentaires et importants pour la marche à suivre :
- demander des devis détaillés pour confronter les propositions techniques et commerciales ;
- en cas d’auto-construction d’une partie des travaux, établir une estimation fine des quantités de matériaux à commander ;
- signer les devis en précisant la date de démarrage des travaux dès la signature ;
- réunir les différentes entreprises au démarrage du chantier afin d’expliquer le projet, d’organiser le calendrier des interventions de chacun ;
- réaliser un planning prévisionnel des travaux qui prend en compte les délais à respecter au regard des aides financières ;
- suivre régulièrement les travaux, vérifier qu'ils correspondent au permis de construire et aux devis signés ; le maître d’ouvrage engage sa responsabilité sur la conformité des travaux réalisés au regard de ceux autorisés.
L’éleveur, qui reste maître d’ouvrage, peut choisir de déléguer ses missions à un maître d’oeuvre (qui peut être le technicien bâtiment qui l’accompagne si celui-ci dispose des compétences et des assurances nécessaires), pour le suivi de l’ensemble du projet dans le cadre d’une mission complète de maîtrise d’oeuvre, qui fera l’objet d’une facturation spécifique.