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Cours d’eau : le préfet doit revoir sa copie

Xavier Hay, président de la section environnement de la FDSEA du Calvados s’insurge : « il y a peu de temps l’administration du Calvados a travaillé sur une cartographie faisant enfin une différence entre un fossé et un cours d’eau, aujourd’hui on nous explique que cela ne vaut pas pour toutes les réglementations ayant un lien avec l’eau ».

© TG

En date du 5 juillet, le Préfet a signé un arrêté définissant les points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017…qui porte lui sur l’épandage phyto.


Une lecture rapide
La FDSEA avait invité ses adhérents à participer à l’enquête publique sur ce qui n’était encore qu’un projet d’arrêté. « Nous remercions vivement ces agriculteurs qui ont pris un peu de leur temps pour faire entendre la voix du monde agricole, » souligne Xavier Hay. Le 3 juillet, la synthèse des observations du public était établie ; le 5, l’arrêté était signé. « Une lecture rapide qui n’a pas permis au Préfet de prendre en considération les doléances du public : un fossé n’est pas un cours d’eau ! ». Pour la FDSEA les agriculteurs agissent au quotidien pour la protection de l’environnement et la biodiversité. Agir en faveur de l’environnement est une composante de leur activité. A ce titre, la protection des cours d’eau est une priorité. Pour mieux les protéger, une définition claire a été promulguée par les ministères.  La définition repose sur le respect cumulé des trois critères suivants : un lit naturel à l’origine, alimenté par une source, avec débit suffisant la majeure partie de l’année. Par conséquent, un fossé n’est pas un cours d’eau…

Des prescriptions injustifiées
« L’ensemble des réglementations qui portent sur la protection du réseau hydrographique doit impérativement faire une différence entre un cours d’eau et un fossé. Ce n’est absolument pas le cas de l’arrêté sur lequel nous relatons des prescriptions injustifiées et dispro-portionnées par rapport à l’objectif à atteindre ».
C’est dans ces termes que la FDSEA va adresser un recours gracieux au Préfet et inviter les agriculteurs à en faire de même (un modèle de lettre sera disponible à la FDSEA au 02.31.70.88.16).
«Nous demandons une carte unique avec une définition précise des cours d’eau. Il ne peut y avoir plusieurs cartes dans la campagne. Cela crée une insécurité juridique pour l’agriculteur. Nous demandons donc au préfet de revoir sa copie, de prendre le temps nécessaire pour faire un travail sérieux et précis avec une véritable consultation ».

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