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Crise agricole : le point sur les mesures complémentaires

Crise laitière, bovine, retard dans les paiements PAC 2015, plan de refinancement, les sujets de crispation sont multiples pour la profession agricole. Dans ce contexte, le ministre de l’Agriculture a fait un point le 18 novembre sur l’état d’avancement des différents dossiers et annoncé de nouvelles aides, notamment pour la filière bovine.

Si la situation semble s’améliorer sur le lait, et ne pas s’empirer pour la viande bovine, le ministre de l’Agriculture a tenu à faire un point sur les marchés, le 18 novembre. Premier bilan du plan de réduction engagé par l’Union européenne : la réduction de la production dépasse, à l’échelle européenne, 1 million de tonnes. Sur les marchés, les prix commencent à remonter et approchent aujourd’hui 321,6 € les 1 000 litres, soit + 9 % par rapport à juin 2016. « C’est significatif, mais pas suffisant pour les producteurs », souligne le ministre qui compte à présent sur le bon déroulement des négociations commerciales à venir pour soutenir les prix. Il réunira ainsi un comité des relations commerciales en décembre, avec Michel Sapin et Martine Pinville, « pour chercher à apaiser le début de ces relations commerciales ». Stéphane Le Foll espère également que la loi Sapin 2 facilitera l’aspect pluriannuel de ces négociations.

Un acompte de 1 000 €
Concernant les producteurs en difficulté, un acompte de 1 000 € par producteur laitier sera versé en décembre, complété ensuite au début de l’année prochaine.  Le ministre de l’Agriculture a également évoqué la filière bovine, qui souffre d’une situation dégradée en raison, pour partie, de l’afflux de vaches de réforme. Une enveloppe de 7 millions d’euros est disponible pour aider la promotion sur le marché intérieur.  Par ailleurs, une aide forfaitaire de 150 € par jeune bovin mâle de race allaitante ou mixte sera versée début 2017 si l’animal a un poids carcasse inférieur à 360 kg. Une mesure qui doit permettre de limiter les quantités de viande bovine mises sur le marché, de façon similaire au plan de réduction de la production laitière. Enfin, un dispositif d’assurance-crédit de court terme à l’exportation de produits agricoles et agroalimentaires vers l’Algérie, le Liban et l’Egypte est effectif depuis le début de la semaine, a précisé le ministre.

Plan de refinancement
Autre annonce en ce qui concerne le plan de refinancement négocié entre la profession et le Premier ministre début octobre : la date limite de dépôt des demandes de prêt est reportée au 31 mars 2017, au lieu du 31 décembre 2016.  Pour le moment, les dossiers n’ont pas encore été transmis par les banques à la BPI et à la Siagi, qui doivent apporter 50 % de la garantie, pour l’Etat, pour éviter aux exploitations en difficulté des taux d’emprunts trop élevés, précise le ministre qui souhaite à ce sujet dédouaner l’administration dans les délais de traitement des dossiers.
Autre fait notable, le ministère a signé le matin même avec Vivea et Pôle Emploi une convention pour faciliter les reconversions, une mesure sociale qui faisait partie du plan. Ainsi, les agriculteurs souhaitant changer d’activité pourront être accompagnés à hauteur de 3 100 € par le ministère de l’Agriculture, une somme à laquelle s’ajoute 2 500 € par Vivea, et une prise en charge par Pôle Emploi, qui peut inclure les agriculteurs dans son plan de 500 000 formations. Stéphane Le Foll va de plus envoyer une lettre enjoignant les préfets à inclure, dans les cellules d’urgence départementales, des représentants de Vivea et de Pôle Emploi.

5 000 dossiers à régler
Si le paiement des aides 2015 est en retard, c’est à cause de l’apurement, lié à des erreurs qui concernent la mandature précédente « et dont j’ai assumé, au nom de la continuité de l’Etat, la responsabilité », a souligné le ministre visiblement échaudé par les nombreuses attaques dont il fait l’objet. Stéphane Le Foll reconnaît néanmoins que si la proportion de dossiers non traités parait faible
– 1 000 dossiers sur les DPB, 4 800 sur l’ICHN – c’est difficile à vivre pour l’agriculteur concerné. C’est sur ce point que FNSEA et JA sont venus l’interpeler le 22 novembre, pour que le paiement soit fait le plus rapidement possible. Christine Avelin, directrice de cabinet de Stéphane Le Foll, a fait le point sur les paiements PAC 2015 : ainsi, au niveau des DPB, 99,7 % des dossiers ont été payés au 18 novembre 2016. Les 0,3 % restants correspondent à 1 000 dossiers. Quant au solde de l’ICHN 2015, 839 M€ sur 928 M€ ont été payés au 15 novembre, le reste (4 800 dossiers) devant être payé entre le 15 et le 22 décembre.

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