Bénéfices agricoles cultures spéciales

Déclaration avant le 30 septembre 2009

I - Cultures de champignons
Le personnel de maîtrise ou de production, y compris le directeur ou l’exploitant et les membres de sa famille, mais à l’exclusion des apprentis sous contrat, doit être retenu pour l’application du tarif “par salarié”.

II - Cultures florales
Il convient de retenir le barème d’imposition correspondant à la catégorie d’exploitation déterminée en fonction du pourcentage des superficies couvertes ou chauffées. Sauf indication contraire, ce barème s’applique à la superficie totale de l’exploitation (terrains à l’air libre, châssis, serres, allées et bâtiments d’exploitation).

III - Cultures fruitières
Les exemptions applicables aux jeunes plantations partent du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement des travaux de plantation. Les arbres surgreffés (poiriers et pommiers) ne peuvent bénéficier que de la durée minimale d’exemption.

IV - Elevages
En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification spéciale porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de : a) pour les élevages de porcs : 300 sujets vendus ou livrés annuellement pour les catégories des engraisseurs et naisseurs-engraisseurs, 480 porcelets vendus ou livrés pour la catégorie des naisseurs ; b) pour les élevages de veaux : 65 sujets vendus ou livrés annuellement ; c) pour la cuniculiculture : 30 reproducteurs ; d) pour l’aviculture : 1 000 poules pondeuses pour le tarif n° I (vente d’œufs de consommation et de volailles), 10 000 unités vendues ou 17 000 kg de poids vif selon le mode de taxation retenu, pour le tarif III (vente de poulets de chair standard) ; aucun abattement, sauf indication contraire, n’est prévu en faveur des autres élevages avicoles. Les bénéfices fixés pour les élevages libres s’appliquent sans modification aux élevages sous contrat.
Elevages de chiens - Les élevages comportant au moins 2 reproductrices sont seuls taxés spécialement.
Elevages de visons - Les exploitations comportant plus de 30 reproducteurs sont seules taxées spécialement.

V - Apiculture
Les exploitants comportant plus de 10 ruches à cadre, groupées ou disséminées, sont seules taxées spécialement.

VI - Salmoniculture
Le tarif s’applique par m² de la surface totale du plan d’eau de l’ensemble des bassins utilisés, à l’exception des bassins de décantation et de ceux affectés exclusivement aux reproducteurs et à la pêche. Toutefois, une exemption de 2 ans est applicable aux superficies nouvelles (création ou extension). Les bénéfices sont majorés de 60 % pour les salmoniculteurs qui, disposant d’une installation spéciale, procèdent à la fumaison de tout ou partie de leur production.


VII - Aviculture : tarif III bis
Vente d’oies et de canards gras. En ce qui concerne les élevages annexés à une exploitation de polyculture, la tarification porte seulement sur les éléments dénombrés en sus de 100 oies ou de 200 canards.

VIII - Pour les exploitations comportant plusieurs natures de cultures spéciales ou assimilées, les éléments d’imposition afférent à la première tranche des barèmes dégressifs ne sont retenus que pour la culture dont le bénéfice forfaitaire est le plus élevé. Cette disposition est, toutefois, strictement réservée aux exploitations dont le bénéfice forfaitaire imposable total -y compris, le cas échéant, le bénéfice des productions non soumises à un tarif dégressif- excède 6 099 € après application d’au moins deux de ces barèmes dégressifs.
Elle s’applique également dans les mêmes conditions, aux natures de cultures comportant plusieurs catégories pour lesquelles il est fait application d’au moins deux barèmes dégressifs.

IX - A défaut d’indications spéciales, les dispositions qui précèdent ont un caractère général. Sous réserve de mentions particulières, les bénéfices forfaitaires imposables tiennent compte, pour l’ensemble des cultures figurant au présent tableau, des pertes généralisées de récolte.

Informations complémentaires
Les exploitants imposés au titre des forfaits spécialisés ont jusqu’au 30 septembre 2009 pour déposer auprès de leur centre des impôts leur déclaration des bénéfices réalisés.