Pac 2024
Neuf jours supplémentaires pour remplir sa déclaration PAC
Les dossiers de demandes d'aides aux surfaces de la PAC 2024 doivent être télédéclarés non plus avant le 15 mai 2024 inclus, mais le 24 mai 2024 inclus sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr
Les dossiers de demandes d'aides aux surfaces de la PAC 2024 doivent être télédéclarés non plus avant le 15 mai 2024 inclus, mais le 24 mai 2024 inclus sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr
Ce délai supplémentaire de 9 jours a été accordé à la suite d'une demande des deux syndicats agricoles, FDSEA et JA. "C'était important d'avoir ces jours supplémentaires en raison des bugs informatiques rencontrés au départ", explique Jean-Michel Hamel, président de la FDSEA de la Manche.
Ce délai supplémentaire concerne l'ensemble des départements français. "De nombreux dossiers PAC n’avaient pu être ouverts qu’avec trois semaines de retard. D’autre part, les difficultés de connexion à la plateforme de déclaration et les retards dans les semis liés aux aléas climatiques ont entraîné des décalages dans les calendriers de déclarations PAC. Ce délai supplémentaire permet donc aux agriculteurs et à ceux qui les accompagnent dans leurs démarches de s’acquitter sereinement de cette formalité et sans risque de pénalité de retard", souligne le syndicat national, qui avait été alerté par son réseau sur la nécessité de reconsidérer à titre exceptionnel la date initiale du dépôt des déclarations.
Aides aux surfaces
Ce délai supplémentaire permet donc aux agriculteurs et à ceux qui les accompagnent dans leurs démarches de s’acquitter sereinement de cette formalité, sans risque de pénalité de retard. Pour autant, la télédéclaration sur le site Telepac reste obligatoire pour bénéficier des aides PAC. Ce site permet de déposer sa demande d'aide et, le cas échéant, de modifier celle-ci.
Rappelons qu’il est possible pour les demandeurs qui ont déposé dans les délais une déclaration signée, de la corriger dans le cadre du droit à l’erreur défendu par la FNSEA, même après le 24 mai.
L'étape "signature électronique" constitue le dépôt du dossier. Les services de la DDT répondent aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration au 02 33 77 52 50 ou via l'adresse ddtm-seat-dir@manche.gouv.fr
Attention, le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui demeure fixée au 15 mai 2024.
Toutes les réponses aux questions sur le site : https://agriculture.gouv.fr/telepac-questions-reponses.
