PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D’ELEVAGE (P.M.B.E.)

Dépôt des dossiers en DDAF avant le 7 novembre 2008

Dans le cadre du 2ème pilier de la PAC, le plan de modernisation des bâtiments d’élevage finance la construction de bâtiments, l’extension ou la rénovation de bâtiments existants pour les filières d’élevage bovin, ovin et caprin.

Depuis 2005, plus de 2000 projets de modernisation portés par les exploitations agricoles ont fait l’objet de subventions publiques pour un montant total cumulé de près de 50 M€ (Etat, Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER), collectivités territoriales).

Deux appels à candidatures ont déjà été lancés en 2008, retenant près de 320 dossiers pour la Basse-Normandie.

Un 3ème et dernier appel à candidatures est reconduit pour l’année 2008 reprenant le classement des priorités suivantes :

•    Les dossiers de demandeurs ayant le statut de jeunes agriculteurs, définis comme prioritaires, à savoir les JA installés avec les aides nationales à l’installation depuis moins de 5 ans,

•    les projets situés hors zones vulnérables, incluant un volet « gestion des effluents » ou les projets mettant en valeur une production herbagère (à hauteur de 75 % de la SAU en herbe)

•    les projets liés à une production animale sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (AB, AOC, IGP, Label rouge)

•    les projets d’élevage en cohérence avec le développement durable répondant à au moins deux des trois entrées suivantes :
•    amélioration des conditions de travail et de vie
•    amélioration de l’impact environnemental
•    introduction d’innovations technologiques

Si les disponibilités budgétaires le permettent, les dossiers n’entrant dans aucune de ces catégories pourront bénéficier des aides du PMBE.

Les formulaires sont disponibles en DDAF pour tout éleveur souhaitant déposer une nouvelle demande ou confirmer et/ou compléter une demande antérieure. Les demandeurs sont invités à retourner leurs dossiers complets avant le 07 novembre 2008 (la date de la poste faisant foi). Pour plus de précisions, nous vous conseillons de prendre contact avec votre DDAF.

Contacts :     DDAF Calvados : Mme Sabine DESANLIS (02 31 24 98 22)
DDAF Manche : Mme Colette BROTELANDE (02 33 77 52 65)
DDAF Orne : M. Jérôme BOULIERE et Mme Pascale NAIL (02 33 32 52 28)