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Aides aux investissements
Dernier appel à projets régional

Depuis plusieurs années, la Région Normandie a mis en place un dispositif d’aides pour les « Investissements pour la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts ».

INVESTISSEMENT TRANSFORMATION
Les projets éligibles doivent améliorer la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole.
© DR

Dans le cadre du dispositif d’aides pour les « Investissements pour la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts », le dernier appel à projets de ce programme est lancé pour 2020. Il a lieu jusqu’au 30 octobre.

Conditions

Les projets éligibles doivent améliorer la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole. Pour ce faire, il faut s’engager à répondre à au moins un des critères suivants :
• Augmentation du ratio EBE/chiffres d’affaires ou du ratio valeur ajoutée/produit brut
• Développement de la production
• Amélioration de l’efficacité énergétique
• Projet développant l’emploi dans l’entreprise.
Le taux d’aide public est de 40% des dépenses éligibles et les projets doivent avoir des dépenses éligibles situées entre 10 000 et 300 000 € pour les projets individuels (plafond allant jusqu’à 600 000 € pour les projets collectifs). La Région ne finance pas le matériel et les équipements d’occasion, ni l’auto construction. Par ailleurs, le financement du projet se fait sur justificatifs (devis) et un nombre variable de devis est nécessaire en fonction du montant de la dépense :

Nature de dépenses
Inférieure à 2 000 € HT : 1 devis à présenter
Entre 2 000 € HT et 90 000 € HT : 2 devis à présenter
Supérieure à 90 000 € HT : 3 devis à présenter

Des critères favorables

Le choix des projets financés par la Région au travers de cet appel à projets est réalisé sur plusieurs critères et notamment sur un calcul de « points ». Certains critères sont ainsi favorables à la sélection des dossiers : projet porté par un(e) jeune agriculteur(trice), projet en Agriculture Biologique, création d’un atelier ou d’une activité de vente, avoir suivi une formation en rapport avec le projet, construire ou rénover des infrastructures labellisées Bâtiment Basse Consommation, etc.

Quelques exemples de projets retenus et financés
- Agrandissement et développement d’un atelier laitier
- Création d’un magasin de vente à la ferme et implantation d’un distributeur automatique
- Transformation à la ferme de céréales en farine et d’oléagineux en huile
- Mise en place d’une chambre froide de stockage de légumes pour la vente en circuits courts
- Création d’une cave cidricole
 

Pratique
Pour en savoir plus sur l’appel à projet et consulter le formulaire de réponse, rendez-vous sur le site de la Région :  https://aides.normandie.fr/
La Chambre d’agriculture vous aide à constituer votre dossier de demande d’aides. La conseillère diversification de votre département peut vous accompagner pour répondre à cet appel à projet, ainsi que dans la construction de votre projet en lien avec les circuits courts.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter :
Calvados : Mathilde Rosette - 07 64 37 23 94
Eure : Anne-Sophie Bourasseau - 06 82 55 83 40
Manche : Anne Manach - 06 30 08 56 09
Orne : Anne Demonceaux - 06 89 25 86 97
Seine-Maritime : Pauline Vier - 06 84 96 41 05.

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