Aller au contenu principal

Calamités agricoles
Des exonérations de TFNB hors zonage en vue

Début novembre, FDSEA et JA manifestaient devant la cité administrative d’Alençon pour dénoncer le projet de zonage “calamités agricoles” faisant suite à un printemps froid et un été sec.

Bertrand Maréchaux (Préfet de l’Orne).
Bertrand Maréchaux (Préfet de l’Orne).
© TG

Lors d’un point presse, vendredi dernier, Bertrand Maréchaux (Préfet de l’Orne) a évoqué le dossier. “Le sujet est compliqué avec des départements voisins qui n’ont fait aucune démarche et d’autres qui ont demandé un classement à 100 %, a-t-il rappelé. Les règles d’élaboration ont été fixées par Paris avec des éléments mal adaptés (...) mais si nous avions proposé un zonage total, nous prenions le risque d’être rejeté par la commission. En l’état, notre dossier a été jugé techniquement crédible par le ministère. C’est l’essentiel”. On l’aura compris, la Ferme Orne devra se contenter de 21 cantons reconnus. Bertrand Maréchaux a cependant entre-ouvert une porte. Au cas pas cas, certaines exploitations hors zones mais fortement impactées par les conditions météorologiques pourraient quand même bénéficier d’une exonération de la TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti).

Aides PAC : engagements respectés
Autre sujet évoqué par Bertrand Maréchaux : le versement du solde des aides PAC. L’Etat avait pris un engagement pour le 1er décembre. “5 121 dossiers ont été bouclés dans les temps au niveau départemental”. Seuls, 8 cas étaient encore en souffrance
au 3 décembre. A l’échelon national, le ministère a annoncé le versement de 4 Mrde d’aides directes de la Pac à 347 000 exploitants . Ils correspondent au paiement du solde de l’aide découplée ainsi qu’aux nouveaux soutiens spécifiques mis en œuvre dans le cadre du bilan de santé de la Pac.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Fossé traité : l’agriculteur ne nie pas mais regrette la procédure
Début juin, un agriculteur reçoit un appel de l’Office français de la biodiversité du Calvados pour avoir traité un fossé. Lundi…
Une éleveuse ornaise sur les marches du festival de Cannes
Jeudi 15 juillet, Anne-Cécile Suzanne, agricultrice à Mauves-sur-Huisne (61), a monté les marches du Palais des festivals à…
Pour la Préfète de l’Orne, Françoise Tahéri, Maxime Le Jeanne décrit l’équipement de l’unité de méthanisation installée en 2011 au Gaec des Fossés à Moussonvilliers dans le Perche et agrandie en 2016.
La préfète appréhende le cycle complet de la méthanisation
Sur l’invitation de la FDSEA et de JA, Françoise Tahéri, préfète de l’Orne, s’est rendue mardi 6 juillet 2021, dans l’élevage de…
Les rendements en orges sont au rendez-vous de la moisson
En date de lundi 19 juillet 2021, les organismes de collecte saluent une belle avancée dans les orges et attendent les premières…
Moisson 2021
La météo pluvieuse contrarie la collecte
Lundi 26 juillet, la collecte des orges se termine mais la pluie a stoppé l’avancement des récoltes.
Catherine Pilet-Fontaine, exploitante à Ranville, Daniel Savary, salarié et Geoffroy de Lesquen, agriculteur et vice-président de la fédération des chasseurs du Calvados.
La faune sauvage préservée grâce à la barre d’effarouchement
A Ranville, Catherine Pilet-Fontaine vient de recevoir une barre d’effarouchement, financée par la fédération des chasseurs du…
Publicité