Aller au contenu principal

Calamités agricoles
Des exonérations de TFNB hors zonage en vue

Début novembre, FDSEA et JA manifestaient devant la cité administrative d’Alençon pour dénoncer le projet de zonage “calamités agricoles” faisant suite à un printemps froid et un été sec.

Bertrand Maréchaux (Préfet de l’Orne).
Bertrand Maréchaux (Préfet de l’Orne).
© TG

Lors d’un point presse, vendredi dernier, Bertrand Maréchaux (Préfet de l’Orne) a évoqué le dossier. “Le sujet est compliqué avec des départements voisins qui n’ont fait aucune démarche et d’autres qui ont demandé un classement à 100 %, a-t-il rappelé. Les règles d’élaboration ont été fixées par Paris avec des éléments mal adaptés (...) mais si nous avions proposé un zonage total, nous prenions le risque d’être rejeté par la commission. En l’état, notre dossier a été jugé techniquement crédible par le ministère. C’est l’essentiel”. On l’aura compris, la Ferme Orne devra se contenter de 21 cantons reconnus. Bertrand Maréchaux a cependant entre-ouvert une porte. Au cas pas cas, certaines exploitations hors zones mais fortement impactées par les conditions météorologiques pourraient quand même bénéficier d’une exonération de la TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti).

Aides PAC : engagements respectés
Autre sujet évoqué par Bertrand Maréchaux : le versement du solde des aides PAC. L’Etat avait pris un engagement pour le 1er décembre. “5 121 dossiers ont été bouclés dans les temps au niveau départemental”. Seuls, 8 cas étaient encore en souffrance
au 3 décembre. A l’échelon national, le ministère a annoncé le versement de 4 Mrde d’aides directes de la Pac à 347 000 exploitants . Ils correspondent au paiement du solde de l’aide découplée ainsi qu’aux nouveaux soutiens spécifiques mis en œuvre dans le cadre du bilan de santé de la Pac.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Commémorations : des restrictions de circulation à prévoir le 6 juin 2024
À l'occasion des commémorations du 80e anniversaire du Débarquement, une zone de circulation régulée (ZCR) va être mise en place…
La grande championne du concours régional Prim'Holstein, cette année, est PLK Plusbelle du Gaec Christal de l'Eure.
[EN IMAGES] Festival de l'élevage de Vire : le Graal pour PLK Plusbelle
Elles étaient nombreuses sur le ring de l'hippodrome de Vire, samedi 1er juin 2024 : les Prim'Holsteins venues du Calvados, de l'…
Valentin Flajolet est polyvalent, entre bovins, ovins et équins. Avec Tatiana, génisse de 20 mois, il participe à son 1er concours en tant qu'associé.
Valentin Flajolet, jeune éleveur bien dans ses bottes dans le Calvados
Installé depuis le 15 avril 2024, Valentin Flajolet conjugue entre existant et nouveauté. À Rumesnil, dans le Calvados, il…
Le festival de l'élevage revient à l'hippodrome de Vire vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2024.
Festival de l'élevage 2024 à Vire : "le concours phare" des Prim'Holsteins en Normandie
La ville de Vire, dans le Calvados, va de nouveau accueillir son festival de l'élevage, vendredi 31 mai et samedi 1er juin…
Yvonne Mancel, entourée de son fils, Jacques, sa belle-fille, Christine et sa petite-fille, Barbara.
À 103 ans, Yvonne Paris se souvient de la drôle de guerre
À 103 ans, Yvonne Paris fait partie des témoins précieux de cette Seconde Guerre mondiale. Dans les moindres détails, elle se…
Hervé Morin veut régionaliser l'accès à l'agrivoltaïsme
Après avoir tapé du poing sur la table sur la "méthanisation", Hervé Morin remet le couvert sur "l'agrivoltaïsme". La Région…
Publicité