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Calamités agricoles
Des exonérations de TFNB hors zonage en vue

Début novembre, FDSEA et JA manifestaient devant la cité administrative d’Alençon pour dénoncer le projet de zonage “calamités agricoles” faisant suite à un printemps froid et un été sec.

Bertrand Maréchaux (Préfet de l’Orne).
Bertrand Maréchaux (Préfet de l’Orne).
© TG

Lors d’un point presse, vendredi dernier, Bertrand Maréchaux (Préfet de l’Orne) a évoqué le dossier. “Le sujet est compliqué avec des départements voisins qui n’ont fait aucune démarche et d’autres qui ont demandé un classement à 100 %, a-t-il rappelé. Les règles d’élaboration ont été fixées par Paris avec des éléments mal adaptés (...) mais si nous avions proposé un zonage total, nous prenions le risque d’être rejeté par la commission. En l’état, notre dossier a été jugé techniquement crédible par le ministère. C’est l’essentiel”. On l’aura compris, la Ferme Orne devra se contenter de 21 cantons reconnus. Bertrand Maréchaux a cependant entre-ouvert une porte. Au cas pas cas, certaines exploitations hors zones mais fortement impactées par les conditions météorologiques pourraient quand même bénéficier d’une exonération de la TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti).

Aides PAC : engagements respectés
Autre sujet évoqué par Bertrand Maréchaux : le versement du solde des aides PAC. L’Etat avait pris un engagement pour le 1er décembre. “5 121 dossiers ont été bouclés dans les temps au niveau départemental”. Seuls, 8 cas étaient encore en souffrance
au 3 décembre. A l’échelon national, le ministère a annoncé le versement de 4 Mrde d’aides directes de la Pac à 347 000 exploitants . Ils correspondent au paiement du solde de l’aide découplée ainsi qu’aux nouveaux soutiens spécifiques mis en œuvre dans le cadre du bilan de santé de la Pac.

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