Aides découplées

Des montants faibles par exploitation

L’aide découplée a été calculée par la DDAF au cours de l’année 2006. Elle résulte des aides perçues par chaque exploitation au cours de la période de référence (01/01/2000 au 31/12/2002) et du taux de découplage. Chaque exploitant a reçu un nombre de droits à paiement unique (DPU) et une valeur par type de droit. Trois types de DPU Trois types de DPU résultent des règles d’octroi. Tout d’abord, les DPU “jachère” ont été calculés sur la base des surfaces en jachère dans l’exploitation durant la période de référence. 2 110 exploitations en détiennent, le montant global atteint 2,4 millions d’€. Ils doivent être activés en priorité pour recevoir l’ensemble des DPU de l’exploitation. Dans le département, 10 265 exploitations ont été détenteurs en 2006 de DPU pour un montant global de 108,6 millions d’€, ce qui représente un montant moyen par exploitation de 10 577 €. Il s’agit de valeurs proches pour les départements bas normands Le montant moyen des DPU normaux ressort à 267,18 € sur le département de la Manche. Ce chiffre est légèrement au- dessus de ceux de l’Orne et du Calvados. Toutefois les départements voisins des autres régions apparaissent avec des montants plus élevés. Moins de 500 euros Le montant moyen de DPU par exploitation ressort à 10 577 €. Cependant 60 % des exploitations possèdent moins de 10 000 €. Ils concernent rarement des agriculteurs à temps complet. La majeure partie représente des montants faibles (moins de 500 € par exploitation). A l’opposé 761 exploitations disposent de plus de 30 000 €. Par ailleurs on note une forte corrélation entre la SAU et le montant DPU. Les DPU spéciaux représentent souvent de faibles montants, la moyenne par exploitation étant de 1 977 €. Près de 1 000 exploitations ont moins de 500 €. L’examen de la répartition des DPU normaux (95 % de la valeur globale) se rapproche davantage de la situation des agriculteurs à temps complet. 42 % des exploitations disposent de moins de 5 000 € (seuil d’application de la modulation). Plus élevés dans le Sud La répartition est présentée en fonction de la situation du siège d’exploitation et du montant de DPU détenus par les exploitants et du nombre. Il s’agit donc de la répartition des droits des exploitations ayant leur siège dans la commune. Les zones où ressortent traditionnellement plus de cultures primées (céréales dont maïs, oléagineux, protéagineux) où un niveau de quota laitier plus élevé, apparaissent avec des DPU plus forts à l’unité de surface. Les secteurs légumiers (Val de Saire, Côte ouest) présentent un niveau de DPU plus faible. Le Cotentin et la zone des marais apparaissent dans une situation similaire. A l’opposé les communes du Sud Manche, où les cultures sont développées et où le quota moyen à l’hectare est plus élevé ressortent comme étant mieux dotées. Toutefois dans certaines communes apparemment moins bien pourvues, il faudrait tenir compte des aides restant couplées (incidence sur Beauvoir et le Mont Saint Michel). La répartition cantonale du montant global des DPU des exploitations est à interpréter avec beaucoup de prudence. L’effet “surface” joue un rôle prépondérant. Les cantons les plus vastes reçoivent un montant global élevé alors que le DPU moyen par hectare y est plus faible. La carte des DPU moyens à l’hectare donne une image plus proche des situations réelles. (Sources DDAF)