legislation
Des ovins et des caprins bien bouclés
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L’identification électronique des ovins et des caprins est obligatoire depuis le 1er juillet 2010. Ces nouvelles obligations sont une étape supplémentaire dans la réalisation de la réforme de l'identification et de la traçabilité, initiée en 2005 à l'échelle européenne.
Bouclage de tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010
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Cette réforme, qui peut apparaître contraignante pour certains, a pour objectif de réduire les risques d’expansion d’épizootie tels que la FCO et d’assurer la traçabilité de la viande consommée en Europe. Pour être efficace, elle s’applique à tous les détenteurs quelque soit le nombre d’animaux qu’ils élèvent, qu’ils soient professionnels ou amateurs.
Faisons le point sur l’identification des ovins et des caprins à partir des éléments fournis par les services identification de la Normandie (AICC pour le Calvados, AIAM pour la Manche, EDE 61 pour l’Orne et l’ARIC HN pour la Seine-Maritime et l’Eure).
Bouclage de tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010
Tous les agneaux et chevreaux nés à partir du 1er juillet 2010 doivent être identifiés avec une boucle électronique à poser dans un délai de 7 jours maximum après la naissance. Une subvention franco-européenne fixée à 0.80 € par boucle électronique nous permet de financer le surcoût de la boucle électronique jusqu’en 2013.
Le “Débouclage Rebouclage” des adultes avant le 1er juillet 2013
Le cheptel adulte (animaux nés avant le 1er juillet 2010) devra être identifié avec une boucle électronique avant juillet 2013. L’éleveur devra fournir un inventaire des boucles à refaire à l’identique. Il effectuera lui-même le chantier de rebouclage. Une visite sera effectuée en fin de chantier par un agent identificateur pour vérifier la cohérence entre les numéros d’origine et le numéro de la boucle électronique.
L’aide prévue, en ce qui concerne ce rebouclage des troupeaux, est fixée à 1 € par boucle électronique.
Le recensement et la notification des mouvements
Le recensement annuel qui permet de connaître la population des ovins-caprins du
département est obligatoire et les informations doivent être communiquées à l’organisme d’identification au cours du 1er trimestre de chaque année au moyen du formulaire envoyé.
Depuis le 15 avril 2009, tout mouvement d’ovins et caprins, entrant ou sortant de l’exploitation, doit être notifié. Ces notifications doivent être effectuées dans un délai de 7 jours suivant les mouvements par lots.
- Sont concernés : tous les mouvements d’entrée et de sortie, quelque soit le nombre d’animaux concerné et leur destination.
- Sont exclus : les naissances, les autoconsommations sans mouvement hors de l’exploitation et les sorties à destination de l’équarrissage.
Pour notifier ces mouvements, 3 possibilités :
- soit par document de circulation complété à adresser à votre service identification ;
- soit par internet via SYNel (demander un code d’accès à votre service identification) ;
- soit avec un logiciel détenteur référencé.
Perspectives : la notification individuelle des mouvements
Suite à un accord entre la DGAL et les organisations professionnelles de la filière ovine, la date du 1er juillet 2012 a été fixée comme date butoir pour l'application effective de la
notification individuelle des mouvements d’ovins portant sur
l’indication sur les bons d'accompagnement et sur l’enregistrement dans la base de données nationale. Depuis le 1er juillet 2010, la notification de mouvements est réalisée par lot et le bouclage électronique des ovins et caprins est désormais effectif. Ce délai d’application va permettre à la base de données OVINFO de s’adapter à ce changement et aux professionnels de s’équiper en matériel de lecture.
Faisons le point sur l’identification des ovins et des caprins à partir des éléments fournis par les services identification de la Normandie (AICC pour le Calvados, AIAM pour la Manche, EDE 61 pour l’Orne et l’ARIC HN pour la Seine-Maritime et l’Eure).
Bouclage de tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010
Tous les agneaux et chevreaux nés à partir du 1er juillet 2010 doivent être identifiés avec une boucle électronique à poser dans un délai de 7 jours maximum après la naissance. Une subvention franco-européenne fixée à 0.80 € par boucle électronique nous permet de financer le surcoût de la boucle électronique jusqu’en 2013.
Le “Débouclage Rebouclage” des adultes avant le 1er juillet 2013
Le cheptel adulte (animaux nés avant le 1er juillet 2010) devra être identifié avec une boucle électronique avant juillet 2013. L’éleveur devra fournir un inventaire des boucles à refaire à l’identique. Il effectuera lui-même le chantier de rebouclage. Une visite sera effectuée en fin de chantier par un agent identificateur pour vérifier la cohérence entre les numéros d’origine et le numéro de la boucle électronique.
L’aide prévue, en ce qui concerne ce rebouclage des troupeaux, est fixée à 1 € par boucle électronique.
Le recensement et la notification des mouvements
Le recensement annuel qui permet de connaître la population des ovins-caprins du
département est obligatoire et les informations doivent être communiquées à l’organisme d’identification au cours du 1er trimestre de chaque année au moyen du formulaire envoyé.
Depuis le 15 avril 2009, tout mouvement d’ovins et caprins, entrant ou sortant de l’exploitation, doit être notifié. Ces notifications doivent être effectuées dans un délai de 7 jours suivant les mouvements par lots.
- Sont concernés : tous les mouvements d’entrée et de sortie, quelque soit le nombre d’animaux concerné et leur destination.
- Sont exclus : les naissances, les autoconsommations sans mouvement hors de l’exploitation et les sorties à destination de l’équarrissage.
Pour notifier ces mouvements, 3 possibilités :
- soit par document de circulation complété à adresser à votre service identification ;
- soit par internet via SYNel (demander un code d’accès à votre service identification) ;
- soit avec un logiciel détenteur référencé.
Perspectives : la notification individuelle des mouvements
Suite à un accord entre la DGAL et les organisations professionnelles de la filière ovine, la date du 1er juillet 2012 a été fixée comme date butoir pour l'application effective de la
notification individuelle des mouvements d’ovins portant sur
l’indication sur les bons d'accompagnement et sur l’enregistrement dans la base de données nationale. Depuis le 1er juillet 2010, la notification de mouvements est réalisée par lot et le bouclage électronique des ovins et caprins est désormais effectif. Ce délai d’application va permettre à la base de données OVINFO de s’adapter à ce changement et aux professionnels de s’équiper en matériel de lecture.
