Aménagement

Diagnostiquer pour concilier activité agricole et développement communal

"Ce n’est pas parce qu’il n’y a plus d’agriculteurs au conseil municipal qu’on les néglige”. Guillame Rauline, jeune maire de Villiers-Fossard et premier mandat, ne fait pas campagne mais il la respecte. Non pas à des fins électorales, la commune ne comptabilise que 6 sièges d’exploitations pour un total de 536 habitants, mais bien plus parce qu’il connaît les contraintes et les difficultés de l’agriculture d’aujourd’hui. 

Diagnostiquer avant d’urbaniser
C’est pourquoi, quand le conseil municipal a lancé la réflexion sur son document d’urbanisme communal (la carte communale), il a d’abord adopté le principe du diagnostic agricole. Et c’est vers la Chambre d’Agriculture de la Manche que la commune s’est tournée. Perrine Buchart (conseillère aménagement du territoire), après avoir présenté la procédure aux élus, a mené l’enquête sur le terrain. Plus de deux mois d’échanges nourris à partir de réunions avec les agriculteurs mais aussi de porte à porte pour des entretiens individuels. “Les agriculteurs ont bien joué le jeu”, explique-t-elle. Normal pour une démarche qui se veut préventive et donc constructive. Son aboutissement, c’est une photographie agricole de la commune à l’instant T. Un document où sont cartographiés les sièges d’exploitations, leurs structures parcellaires, les plans d’épandage... Les projets d’installation ou de nouvelles constructions de bâtiments agricoles sont également répertoriés. “Le but est aussi de mettre en avant les projets des agriculteurs”, insiste Perrine Buchart.
C’est aussi l’occasion de mettre des chiffres sur des idées”, rebondit Monsieur le maire. Et de chiffres, quelques uns sont significatifs. Si à peine 1 % de la population exerce le métier d’agriculteur, 97% du foncier non bâti communal est valorisé par l’agriculture. Si Villiers-Fossard n’héberge que 6 sièges d’exploitations, 35 agriculteurs sont concernés par le diagnostic... Autant de “si” qui deviennent des certitudes et qui vont servir d’outil d’aide à la décision en réponse à toute question inhérente à l’aménagement du territoire.

Des chiffres sur des idées
Autre information surlignée par le diagnostic : la cartographie établie met en exergue le mitage du territoire. Attention du côté de la pérennité des plans d’épandage face à toute construction de nouvelles habitations. Le premier magistrat en a conscience. Il a aussi conscience de l’attente de ses concitoyens non agriculteurs. “Concilier l’activité agricole et le développement communal”, résume-t-il. Tout un programme que le travail mené par la Chambre d’Agriculture va légitimer. “Dommage que la démarche ne soit pas intercommunale. On aurait une vision beaucoup plus globale de l’agriculture locale”, regrette Perrine Buchart. 
En attendant, au conseil municipal de prendre connaissance des conclusions et de faire ses choix.
Th. Guillemot

Diagnostics agricoles préalables aux documents d’urbanisme : comment ça marche !

Ces projets d’aménagement sont étudiés majoritairement lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme communal voire intercommunal sous différents aspects : l’assainissement, les dessertes routières, le développement économique ou l’impact sur l’activité agricole.

Qu’est ce qu’un document d’urbanisme ?
Il existe deux types de documents d’urbanisme communaux : le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et la carte communale.
Le PLU décrit, pour chaque secteur d’une commune, la destination et la constructibilité des sols. Il permet d’afficher les orientations d’urbanisme et le projet urbain de la commune. Il s’adresse aux communes urbaines, ou rurales assez importantes et aux communes littorales.
Voici ci-contre à gauche la schématisation simplifiée du zonage que l’on peut retrouver dans ce type de document. La carte communale est destinée aux petites communes rurales. Plus simple d’élaboration, elle précise les secteurs constructibles et non constructibles. Contrairement au PLU, la carte communale ne comporte pas de règlement associé à chaque zone. 
Les documents d’urbanisme, l’occasion de faire le point sur les activités agricoles en place sur la commune
Il n’est pas simple pour les élus des collectivités d’avoir la connaissance des activités agricoles sur leur commune. La  Chambre d’agriculture peut alors intervenir pour faire le lien entre les agriculteurs, les élus des collectivités et la procédure de mise en place de document d’urbanisme. L’élaboration d’un document d’urbanisme nécessite une bonne connaissance des activités agricoles : localisation cartographique de l’ensemble des sièges présents sur sa commune, mais aussi des plans d’épandages des agriculteurs et de leur structure parcellaire. 
Le document d’urbanisme, c’est aussi l’occasion de rencontrer les agriculteurs pour intégrer leurs projets à venir sur le territoire. Un nouveau bâtiment en perspective ? Une activité de diversification projetée pour l’avenir ? Une installation future ? Le diagnostic agricole est l’occasion de faire remonter l’information et permet au document d’urbanisme d’être cohérent avec l’activité agricole actuelle et celle de demain.

Un diagnostic agricole indispensable, mais comment ça se passe ?
Tout d’abord, la Chambre d’agriculture présente au conseil municipal le déroulé du diagnostic agricole, et en fait valider la démarche. Ensuite, une réunion d’information et de travail permet aux agriculteurs de prendre connaissance de la procédure d’élaboration du document d’urbanisme et de mesurer toute l’importance de leur implication. Nous essayons de rencontrer le maximum d’exploitants mettant en valeur le territoire communal, afin d’avoir une analyse la plus précise possible des structures d’exploitations et des déplacements liés à leurs activités.
A partir de ces échanges avec les agriculteurs et de la localisation de leurs surfaces exploitées, nous éditons trois cartes concernant l’activité agricole du territoire :
- une carte répertoriant les utilisateurs du foncier agricole (rendant compte des structures parcellaires d’exploitation) et les bâtiments agricoles. Les parcelles attenantes aux sièges d’exploitation sont donc connues, et permettent de prêter une attention particulière aux espaces de pâturages des vaches laitières aux abords de stabulations par exemple. Les surfaces fourragères labourables à proximité des exploitations sont importantes à préserver pour limiter les déplacements longs d’engins agricoles et ainsi les coûts de production. Concernant les bâtiments agricoles, ils doivent être préservés de toute avancée d’urbanisation pour ne pas condamner les sièges d’exploitation. Des marges de recul obligatoires existent en effet en fonction du régime sanitaire des exploitations (Règlement sanitaire départemental ou installation classée pour la protection de l’environnement). La plus importante étant celle des ICPE, les futures zones constructibles doivent toutes être déterminées pour permettre le développement des exploitations en ICPE ;
- une carte montrant les principales contraintes agricoles actuelles et à venir. Celle-ci recense les plans d’épandage, les parcelles sous contrats environnementaux mais également les surfaces drainées. Cela renseigne sur les investissements qu’ont fait les agriculteurs sur leur outil de productions, qu’il convient de ne pas mettre à mal. Sont aussi représentées les marges de recul sanitaire s’appliquant aux bâtiments d’élevage, et les zones non épandables (notamment aux abords des cours d’eau). Il s’agit d’éléments importants pour appréhender le fonctionnement des exploitations agricoles ;
- une carte de synthèse, proposant une typologie des espaces agricoles, valant outil d’aide à la décision pour les conseils municipaux. Il s’agit en fonction des structures d’exploitations agricoles et de l’urbanisation existante, de dégager plusieurs types d’espaces agricoles.
La question du devenir des exploitations est également abordée avec les agriculteurs, afin de déterminer leur besoins fonciers à venir.

A chaque commune son diagnostic agricole approprié !
Le diagnostic agricole peut être très différent selon la situation de la commune (commune littorale, commune périurbaine, rurale, pôle urbain) mais aussi selon la problématique de la collectivité. Besoin d’un inventaire du maillage bocager afin de repérer les haies ayant un rôle anti-érosif, paysager, brise-vent ; un projet de réalisation d’un plan de gestion du bocage avec une valorisation énergétique à la clé… autant de problématiques que de types de diagnostic agricole possibles.

Une prise en compte de l’agriculture et des espaces agricoles renforcée par la législation
Depuis 2000, la loi SRU (Solidarités renouvellement urbain) a mis l’accent sur la prise en compte de l’agriculture dans les choix d’aménagement des documents d’urbanisme. Cette loi prône 3 principes fondamentaux : le “principe d’équilibre”, avec notamment la préservation des espaces agricoles, “la mixité sociale” et le “respect de l’environnement”.
Avec la loi SRU à l’appui et la loi d’orientation agricole de 1999 qui l’a institué, le département de la Manche s’est doté d’un DGEAF (Document de gestion des espaces agricoles et forestiers) depuis avril 2006. Ce document  consigne la réalisation d’un diagnostic agricole lors de la réalisation d’une carte communale ou d’un PLU (Plan local d’urbanisme), et en décrit son contenu : prise en compte du fonctionnement des systèmes d’exploitation, inventaire du devenir des exploitations et notamment leur transmissibilité et mise en évidence de leurs besoins fonciers à l’avenir. Vous pouvez consulter le document sur le site de la DDAF de la Manche pour appréhender le document dans son intégralité.
Perrine Buchart
chambre d’agriculture 50

pbuchart@manche.chambagri.fr
www.manche.chambagri.fr

Les plus-values pour la collectivité
• Disposer d’un outil d’aide à la décision concernant le choix des zones à urbaniser.
• Pérenniser l’activité économique agricole de la commune.
• Réaliser un diagnostic partagé avec les exploitants de la commune (grâce aux réunions), et les associer à la démarche d’élaboration d’un document d’urbanisme territoire.
• Bénéficier de la connaissance du type d’urbanisation à favoriser, le moins impactant pour l’activité agricole.
• Adapter son diagnostic territorial agricole en fonction de ses besoins.