AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ECHANGES PARCELLAIRES
Echanger ses parcelles : on a tous à y gagner
S’entendre à plusieurs pour regrouper les parcelles et les rapprocher des bâtiments d’exploitation, des démarches parfois longues mais avec des résultats toujours très efficaces… pour les agriculteurs, les propriétaires et les collectivités.
A Vengeons, la sécurité routière avant tout !
La réalisation d’échanges parcellaires va permettre à la commune de Vengeons de réaménager son réseau de voirie rurale dans un secteur dangereux et peu adapté aux dessertes d’un siège d’exploitation, de parcelles agricoles et d’un espace de loisirs.
“La route de notre commune la plus pentue est aussi celle qui supporte les véhicules les plus lourds” explique Jean-Marie Biard, maire de Vengeons, commune au relief montueux du Pays du Mortainais. Cette route communale dessert en effet le siège d’exploitation du GAEC Le Val géré par 3 agriculteurs qui élèvent 110 vaches laitières et 170 taurillons sur une surface totale de 195 ha. Empruntée par de nombreux camions de livraison d’aliments et figurant dans l’itinéraire du GR “Pays des Balcons du Sud Manche”, elle comporte un virage particulièrement difficile à négocier car en pente et entre 2 bâtiments dont une maison.
Des échanges parcellaires à la voirie
C’est avec cette volonté d’acquérir la maîtrise foncière nécessaire à l’amélioration de la voirie que M. le Maire a pris contact avec le Conseil général et commencé des démarches de concertation avec les agriculteurs et propriétaires concernés par l’emprise des élargissements de chaussée à prévoir. Les propositions d’échanges multilatéraux entre propriétaires ont pu démarrer après la suggestion de la municipalité de céder l’emprise d’un chemin rural non utilisé à un propriétaire et de le transformer en terre agricole. Au final, les propositions ont concerné deux parcelles exploitées par le GAEC Le Val et l’EARL Les Sapins Bleus, l’emprise de nombreux chemins existants et les futures emprises correspondant à l’élargissement projeté de la voirie rurale.La CDAF (Commission Départementale d’Aménagement Foncier) a validé ce projet d’échanges en propriété dès décembre 2009. Mais les discussions se sont poursuivies après cette acceptation et les échanges parcellaires ont dû être officialisés chez le notaire par étapes. La signature des derniers actes notariés est espérée au printemps 2014.Au final, 7 propriétaires se seront échangés 0,72 ha de chemins et 1,81 ha de parcelles agricoles pour une reconfiguration parcellaire totale de 17,70 ha. Les échanges ont été réalisés à surfaces égales, sans soulte compensatoire. 140 m de chemin de terre ont été aménagés dont 60 m sur le nouveau domaine privé de la commune. 430 mètres de chemin rural seront aménagés en 2014 : rectification de courbe et de pente, réfection chaussée, maîtrise de l’écoulement des eaux.Les frais d’actes notariés et de géomètres ont été pris en charge par le Conseil général. A l’inverse, les frais de travaux de voierie sont financés entièrement par la commune, le Conseil général ne finançant des travaux connexes uniquement dans le cadre d’un aménagement foncier général.Grâce à ces échanges parcellaires, un particulier accède directement à ses étangs et parcelles attenantes depuis son domicile au lieu de parcourir 1,5 km et d’emprunter ce virage dangereux et un chemin privé appartenant à un tiers. Les vaches laitières et les associés du GAEC Le Val bénéficient aussi de l’opération. Jusqu’à présent, les vaches empruntaient un chemin privé d’un autre agriculteur pour accéder aux parcelles de pâturage tandis que les associés effectuent un long trajet pour exploiter des îlots parcellaires seulement situés à 200 m à vol d’oiseau du siège de leur exploitation.“Les résultats ne sont pas aussi globaux et complets que ceux obtenus lors d’un aménagement foncier général, explique Jean-Louis Dennebouy, spécialiste de l’aménagement foncier au Conseil général, mais il s’agissait ici de résoudre un problème de circulation sur un secteur bien délimité”.Preuve que les échanges parcellaires à l’amiable peuvent être un levier pour améliorer le réseau routier des communes, pour le bien-être des agriculteurs et de l’ensemble des habitants.
Chiffres-clé
- 2,53 ha échangés, 17,70 ha reconfigurés.
- 430 mètres de chemin rural réaménagés.
- 7 propriétaires co-échangistes.
3 types d’échange possibles dans un cadre juridique précis
- Echange en propriété : la parcelle change de propriétaire et de locataire. De nouveaux actes notariés doivent être élaborés et quelquefois des divisions parcellaires par géomètre. Une aide du conseil général est accordée (80 % HT). En cas de différence de valeur entre les surfaces échangées, une soulte compensatoire est possible. Il s’agit d’un échange définitif, officialisé qu’après validation de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF).
- Echange de fermier : la parcelle change de locataire. De nouveaux baux doivent être rédigés.
- Echange en jouissance ou “de cultures” : la parcelle change de locataire, mais uniquement dans l’usage. Une convention d’échanges entre locataires est rédigée. Le fermier titulaire du bail reste responsable du bon usage de la parcelle envers son bailleur.
Téléchargez le guide sur les échanges parcelles sur :wwwmanche.chambagri.fr partie territoire
