Foncier

Economiser le foncier agricole, une priorité

"Comment changer les habitudes des consommateurs d’espaces agricoles ?”. Tel était le thème de la table ronde organisée par la Safer lors de son assemblée générale qui s’est déroulée le 18 juin à Bois-Guillaume. Pour illustrer la pression foncière qui existe en Haute-Normandie. Pascal Bénard, directeur général délégué, a rappelé que “chaque année près de 3 000 ha de terres agricoles sont artificialisés”. “Avec un tel rythme annuel de réduction de l’espace agricole, il n’y aura plus de terres agricoles en Seine-Maritime d’ici 200 ans, a constaté Sébastien Sortambosc, président de l’Adasea. Il faut que la société prenne conscience que l’espace agricole n’est pas illimité et qu’il faut le préserver”. Ce constat est partagé par Pascal Uine, directeur général des politiques agricole, agro-alimentaire et des territoires au ministère de l’agriculture. Pour lui, “le foncier agricole est devenu un thème central dans la réflexion du ministère de l’Agriculture” tant au niveau de la préservation de l’environnement que du potentiel agricole de la France, eut égard aux besoins futurs pour nourrir la population mondiale. D’ailleurs “le foncier agricole sera au cœur de la loi de modernisation en cours d’élaboration” a-t-il précisé. 

Commission départementale

Pour préserver l’espace agricole tout en permettant la construction de logements et le développement économique, des solutions existent. Au niveau de l’urbanisation, Lionel Prévost, vice-président du Conseil général de l’Eure, a souligné que dans son département, 80 % des logements construits actuellement sont des pavillons avec à la clef une consommation importante de foncier agricole. Pour y remédier, une étude menée dans l’Eure par la DDE montre que dans les zones soumises à l’attraction de Rouen, du Havre et de la région francilienne, une politique d’aménagement durable (construction de logements collectifs, urbanisation au cœur des villes) permettrait d’économiser à l’horizon 2015, 50 % de l’espace foncier par rapport au maintien de la politique d’urbanisation actuelle.

En matière de développement économique aussi le foncier peut être préservé. Pour Sébastien Sortambosc, la réhabilitation des friches industrielles s’impose avant de construire de nouvelles zones. Alain Bardin, directeur général adjoint en charge de l’urbanisme et du développement à l’agglomération de Rouen a illustré les efforts de sa collectivité en la matière. “Sur l’agglomération de Rouen qui compte 45 communes, nous avons en projet la création de sept zones d’activités dont 2 seulement consommeront des terres agricoles”. 

Et ce même si le nettoyage des friches industrielles s’avère très coûteux. Pour préserver l’espace agricole, André Thévenot, président de la FNSafer, a souhaité l’instauration d’une réglementation plus contraignante au niveau du changement de distinction des terres agricoles. Celui-ci a suggéré la création d’une commission départementale présidée par le préfet qui statuerait sur les demandes de déclassement.

Utiliser les outils existants

Car pour tous les intervenants, une gestion économe du foncier passe par une cohérence territoriale du développement économique. “Du fait de la crise économique, chaque communauté de communes veut sa Zac pour attirer les entreprises. Pour maintenir de la cohérence, il faut planifier le développement économique au niveau d’un grand territoire”, a insisté André Thévenot. Des outils existent, comme par exemple le Scot (schéma de cohérence territoriale). Mais le chemin est encore long quand on sait que 40 à 45 % des communes de l’Eure ne disposent d’aucun document d’urbanisme (carte communale, PLU). “Dans cette lutte contre la pression foncière, la profession agricole dispose en la Safer d’un outil politique efficace” a conclu Emmanuel Hyest, président de la Safer HN.

Y. Riouall

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version papier du 25 juin 2009.