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Déclaration PAC
En 2014, l’Orne arrête le papier

Le département vise 100 % de télédéclaration. Les dossiers papiers ne seront plus envoyés chez les agriculteurs.

© VM

En 2013, le taux de télédéclarants était de 83 % dans l’Orne, soit près de dix points de mieux que la moyenne nationale, et 15 points de mieux qu’en 2012. “Un grand pas en avant a été fait l’an passé, mais la dernière étape qu’il nous reste à franchir, est la plus difficile”, souligne Jean-Christophe Moraud, le préfet de l’Orne. En effet, la campagne des aides PAC 2014 a été lancée, avec l’objectif de 100 % de télédéclaration dans le département. Comme 38 départements en France et pour la première année dans l’Orne, les agriculteurs ornais ne recevront plus leur dossier PAC papier et seront dirgiés vers le service en ligne TéléPAC.

Des services d’accompagnement
“Il reste 17 % d’agriculteurs à convertir, soit 850 structures en plus des autres qu’il faudra bien sûr continuer d’accompagner et de fidéliser à la télédéclaration, ainsi que les 150 à 200 primo-entrants. En tout 4 900 agriculteurs de l’Orne déposent un dossier PAC”, détaille le préfet de l’Orne Jean-Christophe Moraud. Pour relever le défi de 100 % de télédéclaration cette année, les services mis en place semblent être en ordre de marche. La DDT a démarré un travail préparatoire depuis l’automne. Les agriculteurs seront accompagnés vers la télédéclaration grâce à un plan d’actions mobilisant l’ensemble des acteurs du monde agricole. Un accompagnement individuel ou collectif à l’utilisation de l’outil TéléPAC, est ainsi déployé, notamment par la DDT, (direction départementale des territoires), la Chambre d’agriculture, CER France, Orne conseil élevage, Cogedis Fideor, AS Cefiga, Agrial,Coopérative des agriculteurs de la Mayenne, ...

Dossiers simples
Parmi les 17 % d’exploitations qui étaient restées à la déclaration papier en 2013, 43 % ont moins de 10 ha. “Ce sont souvent des dossiers assez simples, mais qui concernent une population sans doute plus difficile à amener vers les outils internet”, souligne un représentant de la DDT. 

La bonne année pour se lancer
“La profession agricole a validé ce choix de 100 % de télédéclaration dès 2014, rappelle Jean-Louis Belloche, président de la Chambre d’agriculture de l’Orne. Pour nous, c’était la bonne année pour y passer, car le régime des aides PAC reste le même, avec très peu de changements, tandis que les aides PAC seront refondues en 2015, en raison de la réforme. Le système de 100 % de télédéclaration était déjà mis en place depuis 3 ans, pour les aides vaches allaitantes. Un système qui fonctionne bien. Il reste néanmoins très important de garder un accompagnement de qualité autour de la déclaration PAC. C’est un moment important pour les agriculteurs, leurs revenus en dépendent”. 
Alexis dufumier


Assistance TéléPAC :
numéro vert au 0 800 221 371

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