Section propriétaires bailleurs de la FDSEA et PPR (Propriété privée rurale)

Entre propriétaires et élus granvillais,  les échanges ont été constructifs

La rencontre entre les propriétaires et les élus granvillais le 4 septembre 2025 a été provoquée par la hausse de la taxe foncière sur les terrains non bâtis, et plus spécifiquement celle liée à la Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). En effet, les bailleurs de la section des propriétaires ruraux de la FDSEA et de la Propriété privée rurale (PPR) ont exprimé leur préoccupation se sentant pris en tenaille entre " une fiscalité jugée trop lourde et un fermage très encadré, mettant ainsi en péril la rentabilité de leurs biens fonciers ", précisent d'une même voix Josiane Béliard, présidente de la section propriétaires ruraux de la FDSEA et Michel de Tarade de la PPR.

Gemapi, une taxe absurde

Ils dénoncent également une répartition inéquitable de la taxe Gemapi calculée par habitant, après la suppression de la taxe d'habitation. Cette taxe, qualifiée d'absurde par les bailleurs, " est uniquement payée par les propriétaires et les entreprises ", dénoncent-ils. Pour le président de la Communauté de communes Granville Terre et Mer (GTM), Stéphane Sorre, " ces taxes sont encadrées par la loi et les EPCI n'ont pas la main sur les textes législatifs ", rappelle-t-il.

Être informés personnellement

Les bailleurs ont exprimé leur souhait d'être concertés voire informés personnellement des évolutions de zonage concernant leurs biens. En effet, certains bailleurs résident loin de leur propriété agricole. Pourtant, " le changement de nature de parcelles agricoles restreint leur usage et les petites parcelles ne trouvent plus preneur ", indiquent les représentants des propriétaires. Les élus communautaires assurent utiliser divers canaux de communication (journaux, affiches, internet) pour informer le public.

Être associés en toute légitimité

La gestion du bocage et l'absence des bailleurs aux commissions bocage ont été mises sur la table. Les bailleurs demandent à être intégrés, estimant que leur rôle de propriétaires leur donne toute légitimité pour participer aux décisions concernant les haies et parfois leurs haies et les éléments paysagers. La Communauté les invite à présenter des représentants afin de défendre leurs intérêts lors de la réunion des 11 Commissions.

Enfin, la question de la compensation collective agricole a été soulevée. Si le principe est bien accepté, les modalités concrètes d'application restent à définir.

Cette rencontre reflète une volonté partagée entre les acteurs fonciers et les élus locaux, d'instaurer un dialogue fondé sur la concertation et la transparence autour des enjeux du territoire. Les autres EPCI du département sont également sollicités pour échanger à l'échelle de leur territoire.