Fabrice Tronche et Frédéric Lortie (inspecteurs de l’environnement au service Eau et biodiversité à la Direction départementale des territoires DDT de l’Orne) : « nous voulons dédramatiser les contrôl
Les contrôles de la conditionnalité des aides PAC pour la partie environnement démarrent mi-octobre. Un après-midi de sensibilisation et d’information était organisé par la DDT à Sées, jeudi 4 octobre. Près de 200 personnes y ont assisté.
>> Tout le monde peut-il être contrôlé ?
Nous contrôlons la conditionnalité de la PAC dans le domaine de l’environnement. Sont concernés par nos contrôles les agriculteurs soumis à la directive Nitrates, c’est-à-dire ayant une parcelle placée en zone vulnérable, et ceux en zone Natura 2000.
>> Chez qui allez-vous ?
Tous les ans, 1 % des exploitations bénéficiant des aides PAC doivent être contrôlées. Dans l’Orne, elles sont 4 500. Nous allons donc en inspecter 45. Elles sont tirées au sort, mais nous nous organisons avec les autres services administratifs pour qu’une même exploitation ne subisse pas une trop forte pression de contrôles.
>> Comment se déroule un contrôle ?
En général, nous prévenons le lundi matin de notre passage dans la semaine. L’inspection dure environ deux heures. C’est souvent assez long, car nous sommes aussi là pour expliquer et informer. Nous commençons par le tour de l’exploitation, des couverts végétaux, des bandes enherbées, des capacités de stockage... Puis nous analysons les documents. Il n’est pas interdit d’être accompagné de son conseiller de gestion ou de la Chambre. Ni d’une personne de confiance, rassurante.
>> On vous dit souvent que c’est source de stress ?
Certaines personnes nous avouent qu’elles ne dorment plus depuis l’annonce du contrôle. Mais ce n’est pas évident pour nous non plus. On a aussi le stress du contrôleur, nous sommes des inspecteurs de l’environnement, chargés d’appliquer la réglementation. Nous faisons tout pour que cela se passe bien.
>> Pour qu’un contrôle se passe bien, que faut-il faire ?
Il faut présenter des documents obligatoires comme le plan prévisionnel de fumure, le cahier d’enregistrement des pratiques, une analyse de sol... Le PPF n’a pas de forme obligatoire, celui établit par l’exploitant lui-même, par le logiciel Mes parcelles, ou par un autre prestataire convient. L’analyse de sol peut être un reliquat azoté réalisé en sortie d’hiver 2018, l’important est qu’il soit de la campagne en cours. Pour la directive Nitrates, nous vérifions neuf points, en répondant à la question « anomalie constatée : oui – non – sans objet ».
>> Que risque-t-on en cas d’anomalie ?
Une anomalie entraîne une réduction des aides de 1 à 5 %, voire de 25 % si elle est intentionnelle. L’absence de document est une anomalie, par exemple. Mais elle peut être corrigée si l’exploitant nous envoie les pièces manquantes sous dix jours. Les réductions d’aides ne se cumulent pas.
>> Quand sait-on à quelle sauce on va être mangé quant aux aides ?
Le processus est assez long. Nous signons le cerfa (document de contrôle, voir ci-contre) avec l’exploitant le jour de notre passage. Puis nous le corrigeons quand nous recevons les documents manquants. Le cerfa est ensuite transmis au bureau de la coordination des contrôles aux fins de validation.
