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Patrice Lepainteur, président de la FDSEA du Calvados
Foncier : mettre en place une organisation professionnelle interne

Les assemblées cantonales de la FDSEA viennent de s’achever. La problèmatique foncière était au cœur des débats.

Patrice Lepainteur (président de la FDSEA du Calvados) : “le premier constat qui saute à la figure est flagrant : la pression foncière s’accentue d’année en année”.
Patrice Lepainteur (président de la FDSEA du Calvados) : “le premier constat qui saute à la figure est flagrant : la pression foncière s’accentue d’année en année”.
© TG

Deux cents agriculteurs ont participé à la quinzaine d’assemblées cantonales de la FDSEA qui se sont enchaînées ces dernières semaines. L’heure d’un premier bilan avec Patrice Lepainteur, son président .

Pourquoi avoir axé la réflexion des cantonales sur la problèmatique foncière ?
On entend de plus en plus sur le terrain de critiques à l’encontre de la SAFER : “elle se permet tout, elle crée la surenchère (...)”. Il nous semblait donc important de donner la parole à la base pour qu’elle s’exprime en toute liberté et sérénité afin de lever une éventuelle ambiguïté.

Une ambiguïté de quelle nature ?
Ou alors ces critiques sont fondées et nous n’avons plus rien à faire à la SAFER. Ou alors, il s’agit plus simplement d’un déficit d’informations qui conduit souvent à l’incompréhension.

Votre diagnostic à l’issue de ce large tour de table ?
Le premier constat qui saute à la figure est flagrant : la pression foncière s’accentue d’année en année. Une parcelle se libère, il y a désormais 5, 10 voire 20 repreneurs potentiels dont certains disposent de moyens financiers de nature à exclure tout agriculteur de la transaction.

Comment expliquez-vous ce phénomène ?
Les explications sont différentes selon les situations. En périphérie de Caen et des principales villes du département, c’est l’urbanisation galopante qui provoque une boulimie foncière. Dans le Pays d’Auge, ce sont plutôt les néoruraux ou rurbains, parisiens ou autres, qui revendiquent leurs quelques hectares de pré carré. Autour des villes moyennes et le long des axes routiers, ce sont parfois les élus qui défendent une politique de réserves foncières en vue d’un futur développement économique. Et à chaque fois, ce sont des terres agricoles et donc des agriculteurs qui sont menacés. 

Et vous estimez que la SAFER ne défend pas suffisamment les intérêts agricoles ?
Pas du tout. La SAFER fonctionne et il ne s’agit pas de la réinventer. Il s’agit simplement de l’appuyer bien plus encore que nous ne le faisons aujourd’hui à travers un discours accusateur pour la conforter dans sa vocation de défense des intérêts des agriculteurs.

Mais l’appuyer comment ?
Pourquoi ne pas mettre en place une organisation interne professionnelle la plus large possible. Une organisation agricole qui ferait fi des chapelles syndicales.
Une organisation agricole sans exclusion dont la mission serait de trouver et proposer des pistes qui répondent à cette problèmatique globale foncière.
Nous avons déjà, en la personne de Marc Buon, un représentant FDSEA siégeant en conseil d’administration de la SAFER. Mobilisons-nous à ses côtés pour impacter encore plus fort ses décisions et son fonctionnement. Il nous appartient de réfléchir pour bâtir les outils les plus pertinents possibles.

Vous évoquiez tout à l’heure le rôle des élus, n’est-il pas aussi important de noyauter parallèlement les collectivités locales et plus globalement toutes les structures pesant sur le foncier ?
Il est vrai qu’un peu partout les PLU (Plan Local d’Urbanisation), gourmands en terres agricoles, se mettent en place et que notre profession y est sans doute sous-représentée. C’est à la Chambre d’Agriculture d’être systématiquement présente aux réunions liées à l’élaboration de ces documents d’urbanisme. C’est une mission qu’elle doit pleinement assumer...
Il nous appartient donc de jouer un rôle permanent de veille auprès de nos élus. Au-delà, notre ancien préfet avait mis en place une charte de bonne conduite pour éviter les gaspillages fonciers. Fonctionne-t-elle réellement ? Je n’ai pas la réponse à cette question.

Est-ce à dire qu’il faut aller au-delà des déclarations de bonnes intentions en légiférant par exemple?
Un cadre juridique serait sans doute une bonne chose. En Allemagne par exemple, pour un même projet d’aménagement, on consomme deux fois moins de surface qu’en France. Ils ont des lois en ce sens.

Réorientation des aides PAC : Orama s’alarme
• Les producteurs de grandes cultures s’alarment. Selon ses informations, Orama souligne dans un communiqué daté du 3 février que les orientations que semble vouloir prendre Michel Barnier en matière de réorientation des aides PAC “seraient ravageuses” pour les exploitants spécialisés dans les céréales et les oléoprotéagineux. Leur revenu moyen, qui s’est établi à 24 500 euros par an sur la moyenne des années 1999-2008 selon les Comptes de l’Agriculture, “serait amputé de 10 000 euros voire davantage !”, indique, abasourdie, Orama. “Il serait impardonnable (…) que le gouvernement avalise cette démarche”, prévient Orama, qui demande au ministre de l’Agriculture d’opter pour des orientations “responsables”. Les producteurs de grandes cultures rappellent qu’ils sont “prêts” à d’importantes évolutions en matière d’aides de la PAC, “pourvu qu’elles soient réalistes”. Et de rappeler aussi qu’ils ont fait des propositions de rapprochement progressif des montants des aides à l’hectare, versés aux différentes productions agricoles (premier pilier de la PAC). Des propositions jugées “courageuses, car elles sont coûteuses pour leurs exploitations, se défend Orama, et  “de nature à répondre sérieusement aux préoccupations des éleveurs”.

Herbe subie ou herbe choisie dans le Calvados
• “Oui à un rééquilibrage des aides, juge Patrice Lepainteur, en s’appuyant sur l’économique et l’historique. ” Le président de la FDSEA du Calvados fait un distinguo entre “l’herbe choisie” en droit de revendiquer un niveau d’aide à la hauteur des compensations calculées au moment de la première réforme de la PAC et “l’herbe subie” qui doit dépendre du second pilier. “Une aide de soutien dans le cadre du maintien d’un territoire”. Voilà pour l’approche historique. Sur le plan économique, Patrice Lepainteur évoque le niveau d’UTH selon les productions. “Certaines sont gourmandes en main-d’œuvre, on doit donc réfléchir à des versements différenciés demain, d’autant plus que les systèmes de régulation européens sautent les uns après les autres”.

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