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Police de la biodiversité
Fossé traité : l’agriculteur ne nie pas mais regrette la procédure

Début juin, un agriculteur reçoit un appel de l’Office français de la biodiversité du Calvados pour avoir traité un fossé. Lundi 14 juin, il est auditionné. La procédure est classique.

Le fossé, traité sur près de 30 cm.
© DR

L’histoire commence le 19 avril. Damien*, 46 ans, part désherber une parcelle. « Il était 7h du matin. J’ai déplié les rampes du pulvérisateur. Elles font dix-huit mètres de long chacune. La parcelle n’était pas semée, je n’avais pas de repère pour me caler sur le bord du fossé. » Le cultivateur désherbe puis sème son maïs le 25 avril. Début juin, coup de fil de l’Office français de la biodiversité (OFB). « La police de l’environnement m’a dit qu’elle avait constaté qu’un fossé était traité, entre la route et une parcelle de maïs. J’ai été convoqué lundi 14 juin, à 10h. On m’a demandé d’apporter ma carte d’identité, mon certiphyto, le bidon du produit mis dans la parcelle, mes trois derniers bilans comptables. On m’a proposé de me rendre soit au commissariat, soit dans leurs bureaux. »

L’audition libre


Mi-juin, Damien se rend donc dans les locaux de l’OFB, à Crèvecœur-en-Auge, « pas serein. L’audition était courtoise, elle a duré une heure et demie. L’un des inspecteurs de l’environnement était armé. On m’a demandé de relater les faits ». S’il ne les nie pas, l’exploitant assure que « cette intervention n’était pas volontaire. Je n’avais pas l’intention de traiter le fossé ». Il justifie : « c’était tôt le matin, je n’avais pas de repères. De ma cabine, à dix-huit mètres du fossé, je n’ai pas vu que la rampe dépassait de 20-30 cm ». Il explique aussi qu’il « travaille comme il faut, en dessous de la dose homologuée, avec des buses anti dérive, dans des conditions météo sans vent ». Les deux hommes prennent sa déposition, Damien la signe. Yann Mouchel, chef du service départemental de l’OFB, relativise : « nous sommes dans l’exercice classique des prérogatives de la police judicaires des inspecteurs de l’environnement de l’OFB, en application du Code rural et de la pêche maritime pour l’usage des produits phytosanitaires. Nous sommes un service verbalisateur. Le cultivateur a passé une audition libre. Nous avons recueilli ses propos avec son assentiment le plus total. L’audition était cordiale et simple ». Quant à l’inspecteur de l’environnement armé, « cela fait partie intégrante de son uniforme ».

Faire passer un message

« On m’a dit que l’affaire allait partir au tribunal », appréhende l’exploitant. En date du 1er juillet, Yann Mouchel précise : « les éléments de la procédure, dont l’audition à charge et à décharge, n’ont pas encore été transmis. Mais toutes les procédures sont transmises au tribunal. Les bilans comptables font partie des informations pertinentes à faire remonter, car ces éléments informent sur les capacités financières des mis en cause ». Il voit là une « question de proportion de la réponse pénale. C’est du bon sens ». L’agriculteur, installé depuis 1998, se désole : « ça va loin. Nous sommes vulnérables, on nous surveille et nous n’avons pas le droit à l’erreur ». Yann Mouchel comprend que ce « n’est jamais agréable », mais il insiste : « ce n’est qu’un cas parmi tant d’autres ». La suite incombe au parquet de Caen.

* prénom d’emprunt

 

La réaction de Xavier Hay, président de la FDSEA du Calvados :

« Nous sommes ouverts à la discussion pour améliorer le système »

Xavier Hay, président de la FDSEA du Calvados
Xavier Hay, président de la FDSEA du Calvados
« Je condamne la méthode sur la forme. Où est le droit à l’erreur ? Où est la pédagogie ? Cet agriculteur n’a pas voulu mal faire. Quelques fois, la limite entre la parcelle et le fossé n’est pas claire. Où doit-on s’arrêter ? On nous demande aussi d’empêcher que des espèces invasives présentes dans les fossés contaminent nos cultures. Doit-on porter plainte contre l’autorité chargée de l’entretien des fossés ?
La FDSEA a rencontré, en début d’année, l’OFB pour demander que l’on puisse discuter de ces remontées sur le terrain, avant de déclencher la procédure judiciaire. Force est de constater que la promesse n’a pas été tenue. Aujourd’hui, cet agriculteur va être fiché. Il n’aura droit à aucune tolérance. Il serait plus intelligent, pour tout le monde, que l’agriculteur, en cas d’erreur, puisse avoir droit à une remise à niveau comme cela se fait pour le permis à points. Ce serait plus pédagogique. Nous sommes ouverts à toute discussion pour améliorer le système. »

 

 

 

 

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