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Garder des exploitations viables et vivables

Si le congrès de la Section nationale des Propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) se déroulait la semaine dernière à Laval, celui de la Section nationale des Fermiers (SNFM) a eu lieu en janvier dernier. Au niveau départemental, la Section des fermiers de la Manche, conduite par Jean-Michel Hamel, fait le point et rappelle les propositions respectives de ces deux sections sociales de la FNSEA.

Jean-Michel Hamel et Sébastien Delafosse, respectivement président et vice-président de la section des preneurs de la FDSEA de la Manche, travaillent avec les membres de la section sur les propositions du statut du fermage, de l’exploitant ou encore du schéma du contrôle des structures.  DR
Jean-Michel Hamel et Sébastien Delafosse, respectivement président et vice-président de la section des preneurs de la FDSEA de la Manche, travaillent avec les membres de la section sur les propositions du statut du fermage, de l’exploitant ou encore du schéma du contrôle des structures. DR
© SB

llll Entre les propriétaires et les fermiers, les échanges ne sont pas toujours faciles. S’ils sont favorables à une révision du Statut du fermage qui date de 1946, ils n’ont pas les mêmes propositions. Jean-Michel Hamel, responsable de la section au niveau de la FDSEA de la Manche, avec Sébastien Delafosse, fait le point, tout en précisant qu’à l’échelle régionale, des rencontres ont eu lieu pour discuter « intelligemment et objectivement sur les propositions de chacun. »

Rester locataire
En préambule, Jean-Michel Hamel rappelle l’évolution des exploita-tions.
A l’époque où le Statut du fermage a été mis en place, « le propriétaire avait plusieurs fermiers. Maintenant, c’est l’inverse. On est dans la multipropriété. » Ceci n’est pas sans soulever des difficultés. « Quand une partie des terres louées par le fermier sont à vendre, et que ce dernier ne peut pas acheter, son exploitation peut ne plus être économiquement viable et vivable. »  Même s’il y a un changement de propriétaires, les fermiers souhaitent rester fermiers, et ce grâce à un bail qui les protègent. « Sinon, comment aller devant une banque sans pouvoir garder la terre qui est un outil d’exploitation ? Comment se moderniser, répondre aux normes environnementales ? Comment pouvoir s’adapter aux exigences du moment ? » s’interrogent les deux hommes. 

Une latitude des bailleurs
Pour autant, les fermiers ne veulent pas contraindre les bailleurs. « Ce qu’on souhaite, c’est aussi leur liberté. A n’importe quel moment du bail, si le propriétaire a besoin de vendre, il peut le faire. Mais à condition de pouvoir rester fermier, toujours dans l’objectif de pérenniser l’exploitation », assure Jean-Michel Hamel.
Un projet de transmission s’anticipe
Un autre point dans leurs propositions concerne la transmission. Quand
l’heure arrive, la première chose est d’échanger avec son propriétaire, ses propriétaires. Et le souhait des fermiers est bien de transmettre l’outil dans sa globalité. « Un projet, cela se construit, s’anticipe », indique l’éleveur. Et si le fermier a trouvé un repreneur qui n’est pas accepté par le bailleur, « ce dernier doit pouvoir motiver son refus, et trouver un autre repreneur mais aux mêmes conditions », ajoute Jean-Michel Hamel.
Et pour donner une meilleure lisibilité dans le temps, il faut que le nouveau locataire puisse repartir sur un nouveau bail. « On ne demande pas la cessibilité des baux, mais la possibilité de faire de nouveaux baux pour sécuriser l’entrant.»

Nouveau schéma des structures
Pour les fermiers, la loi foncière doit inclure à la fois le statut de l’exploitant et une révision du Statut du fermage. Elle doit également prendre en compte le schéma des structures. Pour ce dernier point, la Basse-Normandie et la Haute-Normandie se sont dotées fin 2015, chacune, d’un schéma régional. Mais avec la fusion des régions, ce schéma valable pour cinq ans, devra être finalisé pour 2020 à l’échelle de la Normandie. Les travaux ont d’ores-et-déjà commencé. Toutes les instances seront contactées et d’ici la fin du dernier trimestre 2018. Les évolutions de ce schéma régional des structures seront discutées ensemble pour être fin prêtes à la date butoir. Ce nouveau schéma permettra de donner les orientations régionales applicables à tous les départements normands en termes d’installation, de réinstallation, d’installation progressive, d’agrandissement, de concentration ou encore de création ou d'extension d’exploitation. Les orientations mais aussi les priorités (nature de l’opération, intérêt économique et environnemental) et les seuils de contrôle seront définis. Il reste donc quelques mois pour affiner la copie de chaque côté.

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