Sébastien Delafosse, président de la SNFM (Section nationale des fermiers et métayers)

Il est temps d'apporter des solutions innovantes au bail cessible

Pourquoi avoir choisi le bail cessible comme thématique de la table ronde de ce 76e Congrès national des fermiers et métayers ?

Ce bail fête aujourd'hui ses 18 ans et les remontées du terrain nous permettent d'accumuler des retours d'expérience pour envisager de le faire évoluer. 

Quels en sont en quelques mots les caractéristiques ?

En janvier 2006, lors de sa création, le législateur a voulu que le bail cessible, associé au fonds agricole, soit une garantie de transmettre une entité économique dans son ensemble.

Le bail cessible permet d'insérer une clause dans un bail rural autorisant le locataire à céder son bail à des personnes autres que ses descendants ou son conjoint. La durée du bail initial est fixée à 18 ans et se renouvelle par tacite reconduction. À défaut de congé par acte extrajudiciaire délivré 18 mois avant le terme, le bail cessible se renouvelle par période de 9 ans. Ce bail doit être conclu devant notaire sous forme authentique.

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Est-il à ce jour très utilisé ?

Aux yeux de notre section, il est peu utilisé. Notre réflexion lors du congrès lui permettra-t-elle de connaître un renouveau ? C'est là toute la question. Aujourd'hui, il est en capacité de répondre aux évolutions que l'agriculture connaît depuis une quinzaine d'années, à savoir l'utilisation de machines-outils plus importantes en termes de surfaces, des productions qui engendrent des coûts de reprise plus élevés, des énergies renouvelables qui sont de plus en plus présentes sur nos exploitations et impliquent un retour sur investissement sur un pas de temps long, des modifications dans le mode de production (rotation longue, désherbage mécanique, implantation de haies, etc.). Tout ceci entraîne des investissements plus conséquents et des amortissements qui s'échelonnent sur deux générations.

Comment envisagez-vous le travail de votre section dans le contexte d'une agriculture qui ne cesse d'évoluer ?

In fine, la Section des fermiers se doit de prendre sa part dans le renouvellement des générations et dans l'installation des jeunes. Car, nous savons tous que le nombre de départs à la retraite sera bien plus important que le nombre de candidats à l'installation. Pour cela, la SNFM doit être actrice dans la réussite des parcours d'installation des jeunes, issus ou non du milieu agricole, pour répondre à la souveraineté alimentaire et garantir la plus grande richesse qui soit. On le dit assez peu souvent mais il n'y a pas de pays sans paysans.

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Qu'avez-vous à dire aux congressistes ?

Notre section doit permettre à nos futurs entrepreneurs de pouvoir entreprendre, d'avoir une exploitation viable et vivable et de pouvoir investir dans les outils de production afin d'être les plus compétitifs possible plutôt qu'investir dans le foncier.

À nos congressistes, je veux leur dire d'être force de propositions pour apporter au bail cessible des modifications innovantes afin qu'il corresponde à la situation d'aujourd'hui et surtout de demain. Et tout ceci en collaboration avec nos bailleurs.