Pac

Impacts du "Bilan de santé" de la PAC sur les systèmes laitiers de Normandie

Le système de DPU n’oriente plus les stratégies d’évolution des exploitations agricoles. Seules compteront demain les adaptations au contexte économique ou la réponse aux contraintes environnementales.
L'impact du Bilan de Santé est bien moins favorable aux éleveurs que l’on a voulu initialement le faire croire. Il est très largement inférieur à l'impact de la conjoncture, notamment sur le prix du lait, comme on l'a vu ces derniers mois.

Découplage, réorientations et nouveaux soutiens
Le 20 novembre dernier, les 27 Ministres de l'agriculture parvenaient à un accord sur une nouvelle réforme de la PAC : le Bilan de santé.
Cette réforme poursuit l'objectif du découplage total établi en 2003. Ces aides sont réorientées sous forme de nouveaux DPU et/ou d’augmentation de la valeur de DPU existants (revalorisation sur l'herbe et les céréales fourragères, par exemple). Un prélèvement d’environ 5% sur l’ensemble des aides va financer de nouveaux soutiens (maintien de l'agriculture biologique, soutien aux protéines végétales, etc.). Par ailleurs, la modulation vers le second pilier pour le développement rural passe de 5% à 10% d'ici 2012.

Quels impacts pour les systèmes laitiers normands ?
Pour mesurer l'impact du Bilan de santé, les Réseaux d’Elevage lait de Normandie ont simulé la réforme sur une gamme de 7 systèmes régionaux (voir encadré ci-contre).
Les hypothèses permettant de réaliser cette estimation sont données à titre indicatif, selon l'état des décisions arrêtées fin juin 2009, tous les choix n'ayant pas encore effectués : les années de référence pour le découplage ne sont pas encore fixées par exemple.
Le graphique N°1 illustre la variabilité des DPU et des aides totales par hectare, avant puis après le bilan de santé. Au dessus des histogrammes, apparaît l'effet global du bilan de santé: positif en vert et négatif en rouge selon le système considéré.
On peut noter qu'il existe une forte variabilité des aides entre systèmes laitiers normands, avant le bilan de santé. Les DPU varient de moins de 200 € à plus de 400 €/ha, les systèmes les plus intensifs et productifs étant les mieux pourvus à la fois en DPU et en aides totales.
Avec le bilan de santé, les systèmes bénéficiaires sont minoritaires. Il s'agit des systèmes herbagers, extensifs ou en agriculture biologique. En effet, la revalorisation des DPU sur les herbages est portée à 80 €/ha sur les 50 premiers hectares d'herbe, puis à 35 €/ha sur les suivants. De même, les aides au maintien de l'agriculture biologique s'élèvent à 100 €/ha sur les cultures et à 80 €/ha sur l'herbe.
Les extrêmes tendent à se rapprocher, mais sans combler totalement l'écart entre les systèmes les plus intensifs et les plus extensifs.
Le Graphique N°2 présente le revenu agricole par unité de main d'œuvre familiale en 2006 (conjoncture de prix défavorable), puis en 2008 avant le bilan de santé, et enfin après le bilan de santé dans la même conjoncture de prix que celle de 2008. L'effet global du bilan de santé sur le revenu est présenté au dessus de chaque système laitier.
L'Impact du bilan de santé sur le revenu suit celui des aides. Il est positif pour les systèmes les plus herbagers, extensifs et en agriculture biologique. Il est négatif pour les systèmes les plus intensifs (cultures et maïs). On observe cependant un maintien de la hiérarchie des revenus entre systèmes laitiers. En effet, l'impact global du bilan de santé sur les systèmes bovins est faible, même si le soutien aux systèmes herbagers est passé dans les actes, ce qui constitue tout de même une rupture avec le passé.
Les aides PAC évoluent mais elles ne bouleversent pas les équilibres. Le système de DPU n’oriente plus les stratégies d’évolution des exploitations agricoles. Le contexte économique devient primordial. Le graphique montre bien d'ailleurs l'importance de l'impact des conjonctures de prix entre 2006 et 2008 (avec un différentiel de 70 €/1000 litres sur le prix de base), par rapport au faible impact du bilan de santé.

Les principales adaptations possibles
L'impact du bilan de santé est faible et peu motivant pour engager des stratégies d'adaptation.
Il n'en demeure pas moins qu'il existe quelques pistes intéressantes, notamment grâce à la création des nouveaux soutiens. C'est le cas du soutien aux protéines végétales qui devrait voir le complément protéagineux (pois, féverole, lupin) passer à 150 €/ha en 2010.
Pour les polyculteurs, il faudra aussi regarder de près l'aide de 25 €/ha à la diversification de l'assolement.

7 systèmes laitiers normands
Lait herbager :
Un couple, 55 ha, 200 000 litres de lait, 100 % herbe.
Lait + bœufs :
Un Gaec, 85 ha, 300 000 litres de lait, 12 bœufs, blé 6 ha, maïs 8 ha.
Lait + Jeunes bovins
Un couple, 60 ha, 280 000 litres de lait, 60 JB, blé 15 ha, maïs 22 ha.
Lait semi intensif :
Un couple, 85 ha, 300 000 litres de lait, blé 6 ha, maïs 12 ha.
Lait + cultures :
Gaec 2,5 UMO, 150 ha, 450 000 litres de lait, 100 ha de cultures.
Lait quota important :
EARL à 2,5 UMO, 85 ha, 600 000 litres de lait, blé 16 ha, maïs 27 ha.
Lait biologique :
Gaec 2 UMO, 82 ha, 350 000 litres de lait, blé 8 ha, maïs 4 ha.
Retrouvez ces 7 systèmes détaillés en conjoncture 2008 dans le dossier Cas types des réseaux d’élevage, disponible sur les sites des Chambres d'agriculture.

Estimez rapidement les aides PAC à recevoir sur votre exploitation en 2012
Les Chambres d’agriculture de Normandie mettent à votre disposition sur le web une calculette simple et rapide pour évaluer l’effet du bilan de santé de la PAC sur le montant des aides que vous recevrez.
Plus besoin de suivre au jour le jour les décisions prises à Paris, l'outil en ligne s'actualise en temps réel pour vous donner une image de votre exploitation en 2010, 2011 et 2012.
Un véritable outil d'aide à la décision pour vous permettre d'anticiper sur votre exploitation. Pour cela, il vous suffit de renseigner le montant de vos aides PAC et votre assolement.