Gestion
Installation et découplage : les nouvelles questions
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Le projet d'installation est une étape cruciale dans la future carrière professionnelle de l'agriculteur. Il fixe les grandes orientations de l'exploitation à moyen terme.
Schéma 1 - Exploitation en phase d’installation, ce qui change avec le découplage
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Tableau 1 - L’activation des DPU implique des conditions à respecter
Tableau 2 - Tableau de bord de reprise des DPU
Avec la mise en place des DPU, une aide au revenu déconnectée de l'outil de production peut s'échanger entre agriculteurs. C'est une nouvelle donne à intégrer dans le projet de reprise du jeune.
Dans ce nouveau contexte du découplage, quelles sont les questions nouvelles à intégrer dans le projet d'installation (illustration 1)?
intégrer les DPU dans le diagnostic de la reprise
Les DPU sont une composante nouvelle du patrimoine de l'entreprise. Il convient donc de les analyser au même titre que tous les autres facteurs de production. Le diagnostic sur le transfert des DPU doit s'attacher à :
•identifier la surface totale de l'exploitation et les surfaces admissibles. En effet, les DPU peuvent être activés sur toute la SAU de l'exploitation sauf cultures pérennes et légumes (l'exclusion des fruits et légumes à l'admissibilité aux DPU pourrait être levée des 2008, décision française le 31 octobre 2007 au plus tard). Il convient donc de s'assurer que tous les DPU repris pourront être activés et donc payés.
•Comparer les DPU à reprendre avec les prévisions d'assolement. Deux situations sont possibles :
- Il y a plus de DPU que d'hectares admissibles : tous les DPU ne pouvant être activés, au bout de 3 années sans activation ces DPU repartiront à la réserve,
- Il y a moins de DPU que d'hectares admissibles dans le projet : les hectares supplémentaires ne permettent pas d'activer des DPU. Il faut donc étudier les possibilités d'attribution par la réserve.
- La valeur des DPU : lors de la première reprise d'une exploitation pour la création d'une activité agricole, la réserve départementale peut, sous certaines conditions, augmenter la valeur de chaque DPU jusqu'à hauteur de la moyenne départementale.
•Identifier les DPU à reprendre. Plusieurs points sont à vérifier (voir tableau 1).
- Le(s) détenteur(s) du DPU : c'est avec cette personne qu'il faudra traiter du transfert des DPU. Attention : le fermier sortant n'est pas systématiquement propriétaire du DPU, il peut en être le locataire.
- La qualité des DPU : Les DPU jachères impliquent pour l'instant l'obligation de gel sur les terres éligibles. Attention à avoir suffisamment de surfaces éligibles sous peine de ne pas pouvoir activer tous les DPU jachère et donc de ne pas pouvoir activer les DPU normaux (la réglementation actuelle oblige à activer tous les DPU jachère avant les DPU normaux).
Les DPU spéciaux peuvent présenter des conditions particulières pour leur activation.
Enfin, attention si le cédant possède des DPU réserve. En effet, les DPU issus de la réserve ne sont pas transférables dans les 5 années suivant leur création (tableau 2).
Dans ce nouveau contexte du découplage, quelles sont les questions nouvelles à intégrer dans le projet d'installation (illustration 1)?
intégrer les DPU dans le diagnostic de la reprise
Les DPU sont une composante nouvelle du patrimoine de l'entreprise. Il convient donc de les analyser au même titre que tous les autres facteurs de production. Le diagnostic sur le transfert des DPU doit s'attacher à :
•identifier la surface totale de l'exploitation et les surfaces admissibles. En effet, les DPU peuvent être activés sur toute la SAU de l'exploitation sauf cultures pérennes et légumes (l'exclusion des fruits et légumes à l'admissibilité aux DPU pourrait être levée des 2008, décision française le 31 octobre 2007 au plus tard). Il convient donc de s'assurer que tous les DPU repris pourront être activés et donc payés.
•Comparer les DPU à reprendre avec les prévisions d'assolement. Deux situations sont possibles :
- Il y a plus de DPU que d'hectares admissibles : tous les DPU ne pouvant être activés, au bout de 3 années sans activation ces DPU repartiront à la réserve,
- Il y a moins de DPU que d'hectares admissibles dans le projet : les hectares supplémentaires ne permettent pas d'activer des DPU. Il faut donc étudier les possibilités d'attribution par la réserve.
- La valeur des DPU : lors de la première reprise d'une exploitation pour la création d'une activité agricole, la réserve départementale peut, sous certaines conditions, augmenter la valeur de chaque DPU jusqu'à hauteur de la moyenne départementale.
•Identifier les DPU à reprendre. Plusieurs points sont à vérifier (voir tableau 1).
- Le(s) détenteur(s) du DPU : c'est avec cette personne qu'il faudra traiter du transfert des DPU. Attention : le fermier sortant n'est pas systématiquement propriétaire du DPU, il peut en être le locataire.
- La qualité des DPU : Les DPU jachères impliquent pour l'instant l'obligation de gel sur les terres éligibles. Attention à avoir suffisamment de surfaces éligibles sous peine de ne pas pouvoir activer tous les DPU jachère et donc de ne pas pouvoir activer les DPU normaux (la réglementation actuelle oblige à activer tous les DPU jachère avant les DPU normaux).
Les DPU spéciaux peuvent présenter des conditions particulières pour leur activation.
Enfin, attention si le cédant possède des DPU réserve. En effet, les DPU issus de la réserve ne sont pas transférables dans les 5 années suivant leur création (tableau 2).
