Aller au contenu principal

Gestion
Installation et découplage : les nouvelles questions

Le projet d'installation est une étape cruciale dans la future carrière professionnelle de l'agriculteur. Il fixe les grandes orientations de l'exploitation à moyen terme.

Avec la mise en place des DPU, une aide au revenu déconnectée de l'outil de production peut s'échanger entre agriculteurs. C'est une nouvelle donne à intégrer dans le projet de reprise du jeune.
Dans ce nouveau contexte du découplage, quelles sont les questions nouvelles à intégrer dans le projet d'installation (illustration 1)?
intégrer les DPU dans le diagnostic de la reprise
Les DPU sont une composante nouvelle du patrimoine de l'entreprise. Il convient donc de les analyser au même titre que tous les autres facteurs de production. Le diagnostic sur le transfert des DPU doit s'attacher à :
•identifier la surface totale de l'exploitation et les surfaces admissibles. En effet, les DPU peuvent être activés sur toute la SAU de l'exploitation sauf cultures pérennes et légumes (l'exclusion des fruits et légumes à l'admissibilité aux DPU pourrait être levée des 2008, décision française le 31 octobre 2007 au plus tard). Il convient donc de s'assurer que tous les DPU repris pourront être activés et donc payés.
•Comparer les DPU à reprendre avec les prévisions d'assolement. Deux situations sont possibles :
- Il y a plus de DPU que d'hectares admissibles : tous les DPU ne pouvant être activés, au bout de 3 années sans activation ces DPU repartiront à la réserve,
- Il y a moins de DPU que d'hectares admissibles dans le projet : les hectares supplémentaires ne permettent pas d'activer des DPU. Il faut donc étudier les possibilités d'attribution par la réserve.
- La valeur des DPU : lors de la première reprise d'une exploitation pour la création d'une activité agricole, la réserve départementale peut, sous certaines conditions, augmenter la valeur de chaque DPU jusqu'à hauteur de la moyenne départementale.
•Identifier les DPU à reprendre. Plusieurs points sont à vérifier (voir tableau 1).
- Le(s) détenteur(s) du DPU : c'est avec cette personne qu'il faudra traiter du transfert des DPU. Attention : le fermier sortant n'est pas systématiquement propriétaire du DPU, il peut en être le locataire.
- La qualité des DPU : Les DPU jachères impliquent pour l'instant l'obligation de gel sur les terres éligibles. Attention à avoir suffisamment de surfaces éligibles sous peine de ne pas pouvoir activer tous les DPU jachère et donc de ne pas pouvoir activer les DPU normaux (la réglementation actuelle oblige à activer tous les DPU jachère avant les DPU normaux).
Les DPU spéciaux peuvent présenter des conditions particulières pour leur activation.
Enfin, attention si le cédant possède des DPU réserve. En effet, les DPU issus de la réserve ne sont pas transférables dans les 5 années suivant leur création (tableau 2).
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Fin septembre, une étape importante a été franchie : "Les deux conseils d'administration ont approuvé le projet de traité de fusion 
Fusion Agrial-Terrena : on entre dans la dernière ligne droite
Après un an de travail, le projet de traité de fusion d'Agrial et de Terrena a été validé par les deux conseils d'administration.
À coups de pelles et de pioches, les agriculteurs ont symboliquement reproduit les dégâts de sangliers devant la Fédération des chasseurs de l'Orne
Les agriculteurs retournent la pelouse des chasseurs de l'Orne
Près de 200 agriculteurs de la FNSEA, des JA et de la Confédération paysanne se sont mobilisés lundi 16 novembre à Silly-en…
Le 10 novembre 2026, la grande championne, Rosette, est issue du Gaec Delaunay Parigné d'Ille-et-Vilaine. Un nom d'élevage qui figurait déjà en 2024 en haut des marches, fidèle à ce concours interrégional.
Race Normande : la bretonne Rosette remporte le concours interrégional
Le marché couvert de Saint-Hilaire-du-Harcouët a connu une belle affluence le 10 novembre aussi bien en nombre d'éleveurs…
Les responsables des centrales d'achat Auchan, Carrefour, Intermarché, Leclerc, Systèmes U ont été attentifs. "Si on est là à vos côtés, ce n'est pas anodin. J'entends la notion d'urgence. Il faut avancer, l'hiver approche".
Prix du lait : 7 centimes par litre qui font la différence
Une rencontre inédite entre producteurs de lait et responsables de centrales d'achat s'est tenue vendredi 6 novembre,…
Le grand retour des bovins et de leur concours au salon "Tous Paysans".
Record à Alençon pour le salon Tous Paysans
Après une édition 2025 sans concours bovins en raison de la dermatose nodulaire contagieuse, le salon Tous Paysans a retrouvé ses…
Porc de Bayeux : la retrempe débute pour enrayer la consanguinité
Avec un taux de consanguinité de 24 % et moins de 150 truies inscrites au livre généalogique, le porc de Bayeux doit…
Publicité