Jeunes Agriculteurs
JA : Neuf propositions pour conforter l´installation en 2006
Jeunes Agriculteurs
Au 31 décembre 2005, 160 jeunes étaient inscrits au RDI (Répertoire Départ Installation). Transformer l´essai en 2006 dépend d´une politique volontariste en faveur de l´installation.
JA 14 tenait, vendredi dernier à Caen, son assemblée générale. Des revendications bien sûr mais aussi des propositions dans la besace du syndicalisme agricole jeune en faveur de l´installation aidée.
160 jeunes inscrits au RDI
Si la Ferme Calvados se satisfait globalement du cru 2005 de l´installation avec 69 réalisations, il suffit de relever le compteur du RDI (Répertoire Départ Installation) pour mesurer la marge de progrès. " Des jeunes formés et motivés, a insisté Jean-Yves Heurtin, président des JA 14. Mais le fait que l´installation soit prioritaire n´est pas suffisant avec les bouleversements 2006 (Loi d´Orientation Agricole, Droit à Paiement Unique, société civile laitière...). Une politique départementale volontariste en faveur de l´installation doit être mise en place". Haro sur l´agrandissement abusif, scandent les jeunes agriculteurs qui proposent 9 mesures concrètes.
- Aides PIDIL. JA 14 demande une revalorisation des aides PIDIL (Programme pour l´Installation des jeunes et le Développement des Initiatives Locales) et la suppression du plafond des aides versées à un propriétaire qui souhaite louer ses terres à un jeune. Parallèlement, il demande une augmentation de l´aide à la transmission des bâtiments d´exploitation et au logement d´habitation...
- TFNB. Concernant la TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti), les jeunes agriculteurs demandent que les communes qui ne font pas l´effort de maintenir les sièges d´exploitation sur leur territoire ne perçoivent pas cette taxe. "La totalité de la part payée par le fermier ira à la commune du siège et la part du propriétaire ira dans une réserve de financement d´achat de foncier pour les jeunes agriculteurs" .
- Spéculation foncière. JA 14 propose une taxation des plus-values lors du changement de destination des terres agricoles (dans le cas d´une urbanisation par exemple). Des fonds qui faciliteraient le portage du foncier dans le cadre de l´installation...
- Droit de bail. Exonération pure et simple du droit de l´enregistrement au bail.
- Société civile laitière. Mise en place d´un prélèvement au delà des seuils départementaux par UTH sur les sociétés civiles laitières lors du départ d´un associé après les 5 premières années. Explication : sans modification, le système actuel permet à des producteurs de s´associer à d´autres producteurs proches de la retraite sans qu´ils soient obligatoirement remplacés...
- DPU. JA 14 demande que tous les droits non activés au 15 mai 2006 fassent l´objet d´une reprise autoritaire afin de ne pas pénaliser les agriculteurs jeunes ou moins jeunes en place. Par ailleurs, Jean-Yves Heurtin a rappelé que "tout installé depuis le 1er janvier 2000 doit être attributaire de DPU à hauteur de son EPI (Etude Prévisionnelle d´Installation)"...
- Gestion de la réserve. La réserve ne doit pas être gérée uniquement par une équipe administrative mais par les professionnels et les instances qui gèrent l´installation (JA, ADASEA, Chambre d´Agriculture) doivent être associés.
- Politique des structures. JA 14 demande un droit de regard sur tout mouvement foncier d´une exploitation agricole faisant plus d´une UR (Unité de Référence) afin de limiter certaines incohérences permises par la politique actuelle...
- Gestion des plafonds. Elle doit être gérée de façon unique quelles que soient les productions par principe d´équivalence...
Autant de propositions concrètes qui ont permis d´ouvrir le débat et qui confortent JA 14 dans sa volonté de rester l´interlocuteur incontournable du dossier installation.
Th. Guillemot
160 jeunes inscrits au RDI
Si la Ferme Calvados se satisfait globalement du cru 2005 de l´installation avec 69 réalisations, il suffit de relever le compteur du RDI (Répertoire Départ Installation) pour mesurer la marge de progrès. " Des jeunes formés et motivés, a insisté Jean-Yves Heurtin, président des JA 14. Mais le fait que l´installation soit prioritaire n´est pas suffisant avec les bouleversements 2006 (Loi d´Orientation Agricole, Droit à Paiement Unique, société civile laitière...). Une politique départementale volontariste en faveur de l´installation doit être mise en place". Haro sur l´agrandissement abusif, scandent les jeunes agriculteurs qui proposent 9 mesures concrètes.
- Aides PIDIL. JA 14 demande une revalorisation des aides PIDIL (Programme pour l´Installation des jeunes et le Développement des Initiatives Locales) et la suppression du plafond des aides versées à un propriétaire qui souhaite louer ses terres à un jeune. Parallèlement, il demande une augmentation de l´aide à la transmission des bâtiments d´exploitation et au logement d´habitation...
- TFNB. Concernant la TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti), les jeunes agriculteurs demandent que les communes qui ne font pas l´effort de maintenir les sièges d´exploitation sur leur territoire ne perçoivent pas cette taxe. "La totalité de la part payée par le fermier ira à la commune du siège et la part du propriétaire ira dans une réserve de financement d´achat de foncier pour les jeunes agriculteurs" .
- Spéculation foncière. JA 14 propose une taxation des plus-values lors du changement de destination des terres agricoles (dans le cas d´une urbanisation par exemple). Des fonds qui faciliteraient le portage du foncier dans le cadre de l´installation...
- Droit de bail. Exonération pure et simple du droit de l´enregistrement au bail.
- Société civile laitière. Mise en place d´un prélèvement au delà des seuils départementaux par UTH sur les sociétés civiles laitières lors du départ d´un associé après les 5 premières années. Explication : sans modification, le système actuel permet à des producteurs de s´associer à d´autres producteurs proches de la retraite sans qu´ils soient obligatoirement remplacés...
- DPU. JA 14 demande que tous les droits non activés au 15 mai 2006 fassent l´objet d´une reprise autoritaire afin de ne pas pénaliser les agriculteurs jeunes ou moins jeunes en place. Par ailleurs, Jean-Yves Heurtin a rappelé que "tout installé depuis le 1er janvier 2000 doit être attributaire de DPU à hauteur de son EPI (Etude Prévisionnelle d´Installation)"...
- Gestion de la réserve. La réserve ne doit pas être gérée uniquement par une équipe administrative mais par les professionnels et les instances qui gèrent l´installation (JA, ADASEA, Chambre d´Agriculture) doivent être associés.
- Politique des structures. JA 14 demande un droit de regard sur tout mouvement foncier d´une exploitation agricole faisant plus d´une UR (Unité de Référence) afin de limiter certaines incohérences permises par la politique actuelle...
- Gestion des plafonds. Elle doit être gérée de façon unique quelles que soient les productions par principe d´équivalence...
Autant de propositions concrètes qui ont permis d´ouvrir le débat et qui confortent JA 14 dans sa volonté de rester l´interlocuteur incontournable du dossier installation.
Th. Guillemot
