Aller au contenu principal

Jeunes Agriculteurs
JA : Neuf propositions pour conforter l´installation en 2006

Au 31 décembre 2005, 160 jeunes étaient inscrits au RDI (Répertoire Départ Installation). Transformer l´essai en 2006 dépend d´une politique volontariste en faveur de l´installation.

JA 14 tenait, vendredi dernier à Caen, son assemblée générale. Des revendications bien sûr mais aussi des propositions dans la besace du syndicalisme agricole jeune en faveur de l´installation aidée.

160 jeunes inscrits au RDI
Si la Ferme Calvados se satisfait globalement du cru 2005 de l´installation avec 69 réalisations, il suffit de relever le compteur du RDI (Répertoire Départ Installation) pour mesurer la marge de progrès. " Des jeunes formés et motivés, a insisté Jean-Yves Heurtin, président des JA 14. Mais le fait que l´installation soit prioritaire n´est pas suffisant avec les bouleversements 2006 (Loi d´Orientation Agricole, Droit à Paiement Unique, société civile laitière...). Une politique départementale volontariste en faveur de l´installation doit être mise en place". Haro sur l´agrandissement abusif, scandent les jeunes agriculteurs qui proposent 9 mesures concrètes.
- Aides PIDIL. JA 14 demande une revalorisation des aides PIDIL (Programme pour l´Installation des jeunes et le Développement des Initiatives Locales) et la suppression du plafond des aides versées à un propriétaire qui souhaite louer ses terres à un jeune. Parallèlement, il demande une augmentation de l´aide à la transmission des bâtiments d´exploitation et au logement d´habitation...
- TFNB. Concernant la TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti), les jeunes agriculteurs demandent que les communes qui ne font pas l´effort de maintenir les sièges d´exploitation sur leur territoire ne perçoivent pas cette taxe. "La totalité de la part payée par le fermier ira à la commune du siège et la part du propriétaire ira dans une réserve de financement d´achat de foncier pour les jeunes agriculteurs" .
- Spéculation foncière. JA 14 propose une taxation des plus-values lors du changement de destination des terres agricoles (dans le cas d´une urbanisation par exemple). Des fonds qui faciliteraient le portage du foncier dans le cadre de l´installation...
- Droit de bail. Exonération pure et simple du droit de l´enregistrement au bail.
- Société civile laitière. Mise en place d´un prélèvement au delà des seuils départementaux par UTH sur les sociétés civiles laitières lors du départ d´un associé après les 5 premières années. Explication : sans modification, le système actuel permet à des producteurs de s´associer à d´autres producteurs proches de la retraite sans qu´ils soient obligatoirement remplacés...
- DPU. JA 14 demande que tous les droits non activés au 15 mai 2006 fassent l´objet d´une reprise autoritaire afin de ne pas pénaliser les agriculteurs jeunes ou moins jeunes en place. Par ailleurs, Jean-Yves Heurtin a rappelé que "tout installé depuis le 1er janvier 2000 doit être attributaire de DPU à hauteur de son EPI (Etude Prévisionnelle d´Installation)"...
- Gestion de la réserve. La réserve ne doit pas être gérée uniquement par une équipe administrative mais par les professionnels et les instances qui gèrent l´installation (JA, ADASEA, Chambre d´Agriculture) doivent être associés.
- Politique des structures. JA 14 demande un droit de regard sur tout mouvement foncier d´une exploitation agricole faisant plus d´une UR (Unité de Référence) afin de limiter certaines incohérences permises par la politique actuelle...
- Gestion des plafonds. Elle doit être gérée de façon unique quelles que soient les productions par principe d´équivalence...
Autant de propositions concrètes qui ont permis d´ouvrir le débat et qui confortent JA 14 dans sa volonté de rester l´interlocuteur incontournable du dossier installation.
Th. Guillemot
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

Fossé traité : l’agriculteur ne nie pas mais regrette la procédure
Début juin, un agriculteur reçoit un appel de l’Office français de la biodiversité du Calvados pour avoir traité un fossé. Lundi…
Une éleveuse ornaise sur les marches du festival de Cannes
Jeudi 15 juillet, Anne-Cécile Suzanne, agricultrice à Mauves-sur-Huisne (61), a monté les marches du Palais des festivals à…
Session de la Chambre d’agriculture de l’Orne lundi 21 juin 2021, sans les représentants de l’Etat qui ont fait valoir leur droit de réserve en raison du second tour des élections le 27 juin 2021.
La récolte 2021 s’annonce belle dans l'Orne
La dernière session de l’Orne, lundi 21 juin, a été marquée par l’absence, pour cause d’élections, du personnel administratif d’…
Pour la Préfète de l’Orne, Françoise Tahéri, Maxime Le Jeanne décrit l’équipement de l’unité de méthanisation installée en 2011 au Gaec des Fossés à Moussonvilliers dans le Perche et agrandie en 2016.
La préfète appréhende le cycle complet de la méthanisation
Sur l’invitation de la FDSEA et de JA, Françoise Tahéri, préfète de l’Orne, s’est rendue mardi 6 juillet 2021, dans l’élevage de…
« Marc Vandecandelaere (président de la coopérative Linière du Nord de Caen : « St-Manvieu-Norrey est le site idéal, pas de voisin et pas de consommation de terres agricoles » . DR
Le site de teillage à Saint-Manvieu-Norrey opérationnel en septembre 2022
Le permis de construire est déposé. Si tout va bien, la nouvelle usine de teillage de St-Manvieu-Norrey  (14) devrait être…
Les rendements en orges sont au rendez-vous de la moisson
En date de lundi 19 juillet 2021, les organismes de collecte saluent une belle avancée dans les orges et attendent les premières…
Publicité