Retraites agricoles

Jean-Marc Ayrault s’engage sur les promesses de François Hollande

Après avoir reçu les organisations professionnelles agricoles, les 26 et 27 août, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, n’a pas tardé à annoncer la couleur sur la réforme des retraites. Le soir même, il a dévoilé ses arbitrages sur une réforme qui repose essentiellement sur le recours à de nouvelles recettes, l’augmentation des cotisations patronales et salariales principalement et un effort des retraités. Mais pour les agriculteurs retraités, la potion sera un peu plus douce. Conformément aux engagements du président de la République, “les pensions des anciens exploitants agricoles et de leurs conjoints, dont le niveau est particulièrement faible seront revalorisées”, indique le document distribué par Matignon. Ainsi, le Premier ministre s’engage à porter “progressivement” la retraite des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète à 75 % du Smic. La promesse se concrétisera par “la création d’un complément de retraite complémentaire”, indique le communiqué de presse. Début août, François Hollande avait indiqué que le rattrapage se ferait sur trois ans. Conformément à une autre promesse du président de la République, il sera attribué des droits aux conjoints et aides familiaux au titre des années antérieures à la création du régime complémentaire. Affiliés au régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2011, les conjoints collaborateurs n’ont bénéficié, à la différence des chefs d’exploitation, d’aucun point gratuit, ni de la possibilité de racheter des années antérieures. 66 points seront attribués, au titre des années antérieures à leur affiliation dans la limite de 17 années, aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux justifiant de 32,5 années dans le régime des non-salariés agricoles, y compris pour les retraités actuels.

Promesses non tenues
En outre, le bénéfice de la majoration des retraites personnelles des non-salariés agricoles est conditionné à une durée minimale d’assurance de 17,5 années dans le régime agricole. Cette condition de durée minimale sera supprimée pour les liquidations de retraites postérieures au 1er janvier 2014. Enfin, le dispositif dit des droits combinés (permettant au conjoint survivant d’un chef d’exploitation décédé avant d’avoir demandé la liquidation de sa pension de cumuler les droits du défunt et les siens pour le calcul de la retraite de base) sera étendu aux droits acquis dans le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO). La pension de reversion sera ouverte au conjoint survivant d’un exploitant bénéficiaire de la RCO à titre gratuit. La mesure s’appliquera à compter du 1er janvier 2014. Quant au financement de ces différentes mesures, “elles seront autofinancées par des réductions de niches sociales pesant sur les exploitations agricoles”, indique le document du Premier ministre, sans préciser davantage. Ce qui contredit l’engagement de François Hollande, pendant la campagne électorale de 2012, qui indiquait que ces mesures seraient financées par la solidarité nationale et par la diminution des dépenses consécutive à la diminution du nombre des retraites agricoles.