Manche
Josiane Béliard, présidente du SNPR : “nous existons !”
Manche
A Granville, les 26 et 27 juin, les congressistes de la section nationale des propriétaires de la FNSEA débattront, non seulement des enjeux environnementaux, mais aussi de leur rôle au sein de la société.
Si en 2011 les propriétaires de la SNPR (section sociale de la FNSEA) avaient planché en congrès sur les nouvelles perspectives entre propriétaires fonciers et exploitants agricoles, celui de Granville, les 26 et 27 juin, touchera du doigt un sujet extrêmement sensible : “les zonages environnementaux. Quels enjeux et quelles conséquences pour les propriétaires ?”. Deux tables rondes sont programmées. L’une concernera le Grenelle de l’Environnement et ses déclinaisons à travers les fameuses trames verte et bleue et l’autre abordera la problématique de l’eau.
Nouveaux zonages
Josiane Béliard qui réside à Lapenty à proximité de Saint-Hilaire du Harcouët et propriétaire de foncier sur le sud manche, tient les rênes du Syndicat National des Propriétaires Ruraux depuis février 2012. Pas de doute, trame verte et trame bleue ont du mal à passer. “Les propriétaires ont été mal informés de ces nouveaux zonages”. Sur les classements de haies, nombreuses dans la Manche, même combat, “la loi n’oblige pas à un classement systématique, pourtant certaines communes anticipent en classant à tout va, donc en pénalisant parfois l’outil économique des agriculteurs et des propriétaires”. En clair, Josiane Béliard déplore que la voix des propriétaires ne soit pas entendue. “Toujours sur ces fameuses haies, le comité régional de classement n’a même pas un propriétaire dans ses rangs”.
Propriétaire n’est pas de tout repos d’autant plus, comme le fait remarquer Josiane Béliard, “que la rentabilité des terres est faible, de l’ordre de 1,4 %. Pourtant, avec la crise, de nouveaux investisseurs s’intéressent au foncier agricole. Il est analysé comme “valeur refuge””. Sur les prix des loyers, les propriétaires restent sceptiques, “les arrêtés préfectoraux sont bien en dessous des prix pratiqués, d’où une épée de Damoclès sur la tête des propriétaires lorsqu’un agriculteur a des soucis financiers. Nous avons observé des absences de paiements dues à la crise laitière de 2009, dont certains exploitants ont du mal à se remettre”.
Nouveaux baux
Lors du congrès de Granville, Josiane Béliard entend bien faire reconnaître le rôle social des propriétaires agricoles. “Dans le cadre des zonages, nous entendons bien faire reconnaître que chaque service rendu à la société mérite une contrepartie financière. Nous ne pouvons tout accepter et en plus gratuitement. Il s’agit de nos terres sur lesquelles les Pouvoirs publics mettent une contrainte avec des répercussions sur le long terme”.
Autre problème, les relations entre propriétaires et fermiers : “Nous souhaitons la mise en place de contrats plus adaptés, plus souples dans certains cas. En clair, il faut adapter le contrat aux besoins fonciers du fermier et du propriétaire”.
Dernier point, l’attractivité globale de l’investissement foncier. “Pour que le portage de ce foncier ne devienne pas une charge supplémentaire pour le fermier, il est devenu urgent de le rendre attrayant, en permettant des ventes plus faciles entre investisseurs accompagnées d’une fiscalité plus avantageuse. Aujourd’hui, les propriétaires ruraux sont écrasés par l’impôt : TFNB, droits de mutation à titre gratuit, ISF. Par ailleurs, la possibilité de réviser le prix de vente, tant par la SAFER, que par le fermier, est considérée comme une véritable atteinte à l’exercice du droit de propriété”.
Nouveaux zonages
Josiane Béliard qui réside à Lapenty à proximité de Saint-Hilaire du Harcouët et propriétaire de foncier sur le sud manche, tient les rênes du Syndicat National des Propriétaires Ruraux depuis février 2012. Pas de doute, trame verte et trame bleue ont du mal à passer. “Les propriétaires ont été mal informés de ces nouveaux zonages”. Sur les classements de haies, nombreuses dans la Manche, même combat, “la loi n’oblige pas à un classement systématique, pourtant certaines communes anticipent en classant à tout va, donc en pénalisant parfois l’outil économique des agriculteurs et des propriétaires”. En clair, Josiane Béliard déplore que la voix des propriétaires ne soit pas entendue. “Toujours sur ces fameuses haies, le comité régional de classement n’a même pas un propriétaire dans ses rangs”.
Propriétaire n’est pas de tout repos d’autant plus, comme le fait remarquer Josiane Béliard, “que la rentabilité des terres est faible, de l’ordre de 1,4 %. Pourtant, avec la crise, de nouveaux investisseurs s’intéressent au foncier agricole. Il est analysé comme “valeur refuge””. Sur les prix des loyers, les propriétaires restent sceptiques, “les arrêtés préfectoraux sont bien en dessous des prix pratiqués, d’où une épée de Damoclès sur la tête des propriétaires lorsqu’un agriculteur a des soucis financiers. Nous avons observé des absences de paiements dues à la crise laitière de 2009, dont certains exploitants ont du mal à se remettre”.
Nouveaux baux
Lors du congrès de Granville, Josiane Béliard entend bien faire reconnaître le rôle social des propriétaires agricoles. “Dans le cadre des zonages, nous entendons bien faire reconnaître que chaque service rendu à la société mérite une contrepartie financière. Nous ne pouvons tout accepter et en plus gratuitement. Il s’agit de nos terres sur lesquelles les Pouvoirs publics mettent une contrainte avec des répercussions sur le long terme”.
Autre problème, les relations entre propriétaires et fermiers : “Nous souhaitons la mise en place de contrats plus adaptés, plus souples dans certains cas. En clair, il faut adapter le contrat aux besoins fonciers du fermier et du propriétaire”.
Dernier point, l’attractivité globale de l’investissement foncier. “Pour que le portage de ce foncier ne devienne pas une charge supplémentaire pour le fermier, il est devenu urgent de le rendre attrayant, en permettant des ventes plus faciles entre investisseurs accompagnées d’une fiscalité plus avantageuse. Aujourd’hui, les propriétaires ruraux sont écrasés par l’impôt : TFNB, droits de mutation à titre gratuit, ISF. Par ailleurs, la possibilité de réviser le prix de vente, tant par la SAFER, que par le fermier, est considérée comme une véritable atteinte à l’exercice du droit de propriété”.
