Droit

Juriste : le bras “droit” des employeurs !

Les rouages du droit du travail et des conventions apparaissent souvent nébuleux. Mélanie Pacé, titulaire d’un master II de droit du travail à l’université de Bordeaux, tente d’éclaircir les doutes des agriculteurs. Première de ses fonctions : le conseil juridique. “Je donne à l’employeur les diverses solutions et éventuellement les conséquences. Il doit connaître les tenants et les aboutissants pour décider en connaissance de causes”, explique la jeune juriste.
Les questions sont multiples, mais le droit du travail et la convention collective de l’agriculture restent uniques.

Questions et réponses concrètes
Ce matin, un agriculteur la questionne sur le passage de CDD à temps plein vers CDI à temps partiel. “Le salarié s’est rendu compte que s’il y avait eu coupure entre les deux, il aurait eu un complément de salaire par les Assedic. Le salarié demandait donc à être licencié. J’ai conseillé à l’employeur de ne pas accéder à cette demande. Il n’y a pas de motif de licenciement. L’employeur a respecté la loi”, souligne Mélanie Pacé. Les interrogations varient. La complémentaire santé semble une préoccupation actuelle des employeurs. “L’un d’eux m’a interrogée sur le nouveau régime complémentaire frais de santé mis en place au 1er janvier 2010 pour les salariés agricoles non cadres relevant de la convention polyculture élevage de l’Orne. Le salarié avait  une complémentaire individuelle frais de santé et il souhaitait connaître le degré de couverture du nouveau régime départemental : j’ai ainsi expliqué d’une part à l’employeur que la couverture santé permet de couvrir le salarié à titre obligatoire et que celui-ci peut décider à titre facultatif de couvrir également sa famille. Nous avons constaté que le nouveau régime départemental couvrait le salarié et sa famille avec de meilleures prestations, notamment les frais d’hospitalisation et dentaires. Le tarif représente une économie d’environ 30 € par mois comparativement à son ancienne complémentaire santé individuelle”.

Un réseau de juristes
En cas doute, la juriste s’appuie sur un réseau local et national. Son relais : Pascaline Bellier de Fromont, juriste à la FRSEA de Basse-Normandie. “Des comme moi, il y en a dans chaque région !”, s’amuse Pascaline Bellier de Fromont. “Via ce réseau, Mélanie peut obtenir une confirmation sur une question juridique de principe”. Les juristes échangent également sur des thèmes plus pratico-pratiques. Exemple : l’employeur doit fournir des équipements individuels de protection. Les vêtements de pluie en font-ils partie ? Selon les régions, les réponses sont variées. “Certains le font dans le Maine-et-Loire, ailleurs non. Avec ce réseau, nous disposons d’une information enrichie”. Si un agriculteur veut mettre en place un intéressement ou une participation, Mélanie Pacé se base sur les expériences voisines.

Package complet
Autre volet du quotidien de la juriste : l’animation de la bourse à l’emploi. Si la mission de cette autre bourse à l’emploi n’est pas nouvelle, son cap est clairement fixé. Là encore, la Fdsea 61 s’appuie sur un réseau national avec l’Anefa (Agence Nationale pour l’Emploi et la Formation en Agriculture. Les profils sont ciblés, le réseau créé et les démarches simplifiées. Conseils sur les aides à l’embauche, démarches administratives, rédaction des contrats de travail, établissement des fiches de paie, aide lors de l’exécution du contrat de travail, le service employeurs du pôle juridique propose à ses adhérents une assistance personnalisée. Bref : le package est complet.

Respect du droit du travail

Entre le droit du travail et la convention collective, les règles sont multiples. Pour recenser ses failles, la juriste utilise un outil diagnostic droit du travail. “On a répertorié des critères sur ce thème. On observe par exemple le contrat de travail ou le bulletin de paie. À la demande de l’agriculteur, on se rend sur l’exploitation afin d’observer si tout respecte la loi”, explique Mélanie Pacé. En droit aussi, mieux vaut prévenir que guérir ou subir… L’outil de diagnostic a également été élargi aux ressources humaines. Histoire d’assurer une transmission des consignes et une motivation optimale aux salariés.