Session de Chambres d'agriculture de Normandie
La Chambre vote sur la cartographie des cours d'eau et sur le photovoltaïque au sol
Cours d'eau : on exige une seule carte de référence
Lundi 29 juin, les élus de la Chambre régionale d'agriculture de Normandie ont adopté une motion demandant qu'une cartographie départementale unique des cours d'eau serve de référence pour l'ensemble des contrôles administratifs.
En ligne de mire : les divergences entre la cartographie départementale, élaborée après des expertises de terrain, et la carte IGN au 1/25 000, encore utilisée dans certains cas, notamment pour la réglementation des produits phytosanitaires. Or la carte IGN intègre notamment de nombreux écoulements intermittents ou fossés représentés par des traits discontinus, parfois sans vérification de terrain.
Cette coexistence de deux référentiels "pose une insécurité juridique assez notoire sur le terrain, affirme Gilles Lievens, président de la Chambre d'agriculture de l'Eure. On rencontre beaucoup d'agriculteurs qui sont un peu perdus. Nous avons besoin d'une information fiable et durable dans le temps." En attendant la validation définitive des cartographies départementales, les élus demandent que toute décision susceptible de sanctionner un agriculteur au titre de la qualification d'un cours d'eau soit examinée à l'aune de la cartographie départementale, en concertation avec l'exploitant.
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Photovoltaïque au sol : les documents-cadres validés
Les élus ont adopté les documents-cadres départementaux sur le photovoltaïque au sol pour l'Eure, la Manche, l'Orne et la Seine-Maritime. Le Calvados fera l'objet d'une délibération ultérieure, la concertation locale venant juste de s'achever.
Imposés par la loi du 10 mars 2023, ces documents cartographient les terrains agricoles, naturels ou forestiers incultes ou inexploités depuis au moins dix ans susceptibles d'accueillir des centrales photovoltaïques au sol. Ces documents ne concernent pas l'agrivoltaïsme qui, lui, maintient une production agricole sous les panneaux.
Élaborés après une concertation très fréquentée avec les collectivités et les acteurs locaux, ces documents ont recensé 24 sites potentiels dans la Manche pour un total de 98 ha. La surface susceptible d'accueillir ces panneaux est de 50 ha dans l'Eure, 69 ha dans l'Orne sur 11 sites, 186 ha en Seine-Maritime dont 99 sur un plan d'eau. Une fois validés par les préfets, les sites retenus serviront de référence et les projets n'auront plus à être examinés par la Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Les élus ont toutefois demandé que soit clarifiée la question des éventuelles compensations environnementales afin qu'elles ne conduisent pas à prélever de nouvelles surfaces agricoles. Malgré cette réserve, la Chambre a souligné l'intérêt du dispositif, qui permet à la profession agricole de peser en amont sur le choix des sites et de préserver les terres à vocation agricole.
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