Tertiaire

La compensation agricole collective : un nouveau concept pour indemniser l’agriculture

Pourquoi imaginer une compensation agricole collective ? L’urbanisation et les grands travaux de type autoroutier ou ferroviaire consomment de manière irréversible des terres agricoles. La peine est lourde pour l’agriculture puisqu’en plus de l’emprise même de l’infrastructure, une part des terres est perdue du fait de l’application du principe de “compensation écologique” (encadré), qui réaffecte des terres agricoles à des usages environnementaux.L’économie locale est réellement affectée par cette artificialisation car la destruction de terres agricoles diminue la production agricole globale et peut conduire, à long terme, à la déstructuration du tissu économique et social local. Bien que les exploitants directement touchés par les projets d’infrastructure soient indemnisés individuellement, les pertes économique et sociale globales sur le territoire ne sont pas encore prises en compte et ne font l’objet d’aucune compensation. Pour pallier ce manque, les Chambres d’agriculture de Normandie ont mené une étude visant à estimer ce que représente la perte économique collective liée à la disparition d’un hectare agricole. A partir de cette étude, il est possible d’imaginer la mise en place d’une “compensation économique agricole” dont les fonds seraient par exemple réaffectés à des projets agricoles à haute valeur ajoutée.

7 années de manque à gagner indemnisées seraient-elles suffisantes pour permettre de recomposer le potentiel économique détruit ?

Pour estimer à combien s’élève la perte économique annuelle de la destruction d’un hectare pour le secteur agricole, l’étude a consisté à mesurer la perte de valeur ajoutée à plusieurs niveaux. Ainsi, sur une exploitation agricole normande, la destruction d’un hectare agricole entraîne une perte de 650 € à 1 025 € de valeur ajoutée par hectare. Au niveau des industries agroalimentaires, la perte ramenée à l’hectare est d’environ 550 €. Pour tout le secteur des services para-agricoles, la perte oscillerait entre 190 € et 240 € par hectare. Enfin, l’étude prend également en compte la perte économique que représente la disparition des services environnementaux rendus par les terres agricoles : cette perte serait comprise entre 450 € et 670 € par hectare selon le type de terre.Au final, la perte économique annuelle d’un hectare agricole normand supprimé se situe entre 1 810 € et 2 490 €. Si l’on considère être en mesure de recomposer le potentiel économique détruit en 5 à 7 ans, alors la valeur économique collective totale d’un hectare (schéma) normand prélevé à l’agriculture varierait de 8 400 € à 12 000 €. Ramené au mètre carré, la compensation collective des pertes économiques se situerait entre 0,8 € et 1,2 €/m².A partir de cette évaluation, il est donc possible d’imaginer de créer un fonds commun qui pourrait être alimenté à hauteur de 1 € par mètre carré si on considère être en mesure de recomposer le potentiel économique en 6 années. Ce fonds pourrait financer des projets visant à maintenir le potentiel économique agricole normand. Quelques exemples de fonds d’investissement agricoles commencent à se mettre en place en France.

La compensation écologique, c’est quoi ?

Il s’agit des actions de terrain menées par le maître d’ouvrage d'un projet d'infrastructure visant à compenser les impacts résiduels et inévitables qu’aurait le projet sur la biodiversité. Ces mesures sont d’abord des mesures d’évitement, puis de réduction des impacts. Si elles ne permettent pas d’éviter une “perte écologique”, alors des mesures de “compensation écologique” sont appliquées. Elles se traduisent toujours par des mesures compensatoires foncières pouvant se faire sur des espaces agricoles. A l’heure actuelle, il n’existe pas de méthode unique pour déterminer le “ratio compensatoire”, c’est-à-dire la conversion de la perte de biodiversité en “équivalent hectare”. Les ratios utilisés peuvent aller jusqu’à 10 hectares de compensation pour 1 hectare consommé par le projet.