La compensation collective agricole : un outil de préservation des terres ?

En France, quelque 80 000 hectares de terres agricoles sont grignotés chaque année par l’urbanisation. Pour freiner ce phénomène, une nouvelle mesure s’est glissée dans la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014 : la compensation collective agricole. Elle prévoit que, pour chaque travaux envisagé, « le maître d’ouvrage doit chercher à éviter, réduire ou compenser l’impact négatif notable du projet sur l’agriculture », présente Axelle de Lavenne, chargée de mission urbanisme et aménagement à la Chambre d’agriculture de Normandie, lors de la session CA 14, vendredi 21 juin à Caen. Concrètement, certains travaux éligibles ont des conséquences négatives notables sur l’économie agricole. Le maître d’ouvrage doit réaliser une étude pour évaluer l’impact de son projet sur cette dernière. Il doit ensuite envisager des mesures visant à compenser cet impact, mesures qu’il devra financer pour recréer de la valeur ajoutée sur le territoire. « Les projets concernés sont ceux qui par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont systématiquement soumis à une étude d’impact au sens du Code de l’environnement. Il faut aussi que l’emprise du projet ait été affectée à une activité agricole dans les trois à cinq années précédant le dépôt du dossier. La surface minimum pour déclencher l’étude préalable est fixée à 5 ha », détaille la chargée de mission.

Cas de Moult et de Douvres-la-Délivrande
Deux exemples de projets en cours sur le Calvados ont été présentés pour illustrer le dispositif. Le premier se déroule à Moult. Il vise principalement à créer 480 logements sur plus de 25 ha de terres agricoles. « Quatre structures agricoles sont impactées directement par le projet. Nous avons rencontré les agriculteurs concernés. Ils nous ont rapporté que les surfaces sont actuellement en grande culture, avec une partie en luzerne », rapporte Axelle de Lavenne.
Le montant de la compensation agricole collective s’élève à plus de 200 000 €. « La somme permettra d’alimenter le fonds de compensation ou de financer des projets pour recréer de la valeur ajoutée agricole sur le territoire, comme la redistribution d’aides des outils de valorisation de la luzerne ou la construction d’un bâtiment de séchage. »
Le deuxième projet se déroule à Douvres-la-Délivrande. Il prévoit une extension de la zone d’activité sur près de 20 ha, impactant trois exploitations.
Être force de propositions
Cinq autres dossiers sont à l’étude pour la compensation de la perte d’une centaine d’hectares au total. Dans la salle, la présentation en laisse plus d’un perplexe : « on ne limite pas la consommation de terres alors que l’État français doit aller vers une zéro artificialisation des terres d’ici quelques années », « ils construisent sur les terres de Douvres-la-Délivrande alors qu’elles abritent les meilleures terres de France », « il faut qu’il y ait une pédagogie pour ne pas utiliser la compensation collective agricole. Celle-ci ne doit pas justifier le tout et le n’importe quoi », soulignent respectivement Nicolas Declosmesnil, Alain Lebaudy et James Louvet. Face aux inquiétudes, Jean-Yves Heurtin, président de la Chambre d’agriculture du Calvados, se veut rassurant. « Nous subissions l’effet de décisions prises il y a cinq ou dix ans. Nous ne pouvons pas revenir en arrière, donc il faut que l’on aille de l’avant. C’est important de faire émerger des idées pour alimenter un catalogue d’actions ou de projets pour ne pas laisser faire n’importe quoi. Nous devons préparer l’avenir et mettre en place des actions qui amèneront de la valeur ajoutée sur de longues périodes. » Quelques idées émergent alors timidement. « Les abattoirs ferment tous peu à peu. Pour les productions ovines et porcines, ça devient compliqué. Peut-être que financer un abattoir de proximité pourrait être une piste pour répondre aux démarches de circuits courts, de proximité et de bien-être animal », interroge une participante. « C’est une bonne idée à creuser », conclut le président de la Chambre d’agriculture du Calvados.