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La dématérialisation des passeports : c’est parti !

Une convention cadre a été signée le 27 février dernier par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt avec les organisations professionnelles de la filière bovine.

© AIAM

Cette convention de trois ans porte sur un projet de dématérialisation des documents nécessaires à la circulation des bovins sur le territoire national : passeport et attestation sanitaire (ASDA). L’objectif de cette dématérialisation : simplifier et fiabiliser la circulation des bovins.

Le principe retenu

Toutes les informations concernant les bovins figurant aujourd’hui sur le passeport et l’ASDA (identification, parenté bovine et sanitaire) seront stockées au niveau d’une plateforme informatique : le SPIE. Les acteurs de la filière pourront y accéder de manière sécurisée à partir d’un identifiant et suivant les droits d’accès établis pour chacun.Lorsqu’un éleveur souhaite vendre un ou plusieurs animaux, il devra rendre disponible les informations des animaux via cette plateforme. Nous disons alors que nous “publions” les animaux vers un ou plusieurs opérateurs commerciaux de son choix. Le négociant en bestiaux à qui l’éleveur n’a pas donné de droit de consultation ne pourra pas accéder aux informations de ces animaux.Si l’affaire se conclut et que l’éleveur a décidé de vendre ces animaux à un opérateur donné, celui-ci prend alors la main informatiquement sur les informations de ces animaux après validation de l’éleveur vendeur. Et ainsi de suite entre les différents acteurs (négociants, groupements, transporteurs, abattoirs, etc…).

La décision

La description du schéma, cible de la dématérialisation ci-dessus ne signifie pas que la décision d’aller ou de ne pas aller vers la dématérialisation des passeports et ASDA soit prise. Une phase de test est en cours. Et la  décision sur le fait d’engager, ou pas, ce chantier devrait être prise au premier semestre 2016. Et si la décision de généraliser la dématérialisation est prise, tous les passeports ne seront pas supprimés du jour au lendemain.La mise en place de la dématérialisation sera progressive : déploiement probable sur 2 et 5 ans. Ce qui devrait permettre de répondre aux problèmes de couverture Internet et aux différentes situations des éleveurs en terme d’informatisation.


Avec quel outil ?

Aujourd’hui, les éleveurs reçoivent très régulièrement leurs passeports et ASDA de leurs bovins dès lors que la déclaration de naissance a été validée. Demain, ce principe de validation de la déclaration de naissance ne changera pas, par contre les éleveurs ne recevront plus de passeports et ASDA papier. Ce sont des outils internet qui permettront facilement de consulter, vérifier et éventuellement transmettre les informations du passeport et de l’ASDA.Et d’autres outils devront être mis en place bien sûr pour que les éleveurs non équipés en informatique ou Internet, consultent, vérifient et transmettent à d’éventuels acheteurs les informations de leurs bovins.

Les tests terrain

C’est tout l’enjeu des tests terrain qui vont avoir lieu jusqu’à la fin de l’année 2015 sur le département de la Manche et les 5 départements de la région Midi-Pyrénées.En collaboration avec la Chambre d’agriculture, l’AIAM (service identification) et le GDS, vont tester la faisabilité de ce projet chez un certain nombre d’éleveurs. L’objectif est de pouvoir répondre à toutes les interrogations ou inquiétudes qu’il pourrait y avoir, aussi bien chez les éleveurs informatisés que les éleveurs utilisant le papier, ainsi que dans les élevages où les connexions internet ne sont pas possibles aujourd’hui.L’objectif est de se confronter à toutes les situations, de pouvoir répondre à tous les cas et d’apporter des solutions simples, fiables et acceptables de tous.

Que peut-on attendre de la dématérialisation ?

Avant tout “une simplification administrative et une traçabilité améliorée”. Elle évitera qu’un bovin parte de l’exploitation avec le mauvais passeport, ou bien encore que l’ASDA ne corresponde pas au passeport. Nous éviterons également les erreurs liées aux passeports lors des contrôles conditionnalités.L’autre avantage par rapport à la circulation de documents papier, sera la meilleure fluidité de l’information et l’actualisation plus rapide des informations, notamment au niveau sanitaire. Les informations de traçabilité seront complétées et disponibles en temps réel.A terme, ceci devrait également générer des économies (envoi des passeports, gestions des erreurs de passeport ou d’ASDA, etc….).Plusieurs pays de l’Union européenne (Danemark, Belgique, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, …) ont des projets très avancés ou ont déjà dématérialisé les passeports. En France, après une première phase d’étude de faisabilité, il est temps de tester sur le terrain la faisabilité du projet. C’est pourquoi, le département de la Manche, 1er département d’élevage de France (en nombre de bovins détenus) s’est porté volontaire pour les tests, et ainsi, préparer le futur de la “Démat”.

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